Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 11 février 1930, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire;
Vu le décret du 5 juin 1947, relatif à la répression des infractions aux règlements de voirie et d'hygiène des centres étriés en communes;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1973, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire à l'intérieur des périmètres communaux;
Arrête :
Article Premier. — L'article 3 de l'arrêté sus-visé du 4 décembre 1973 est modifié comme suit :
| Groupe | 1ère catégorie | 2ème catégorie | 3ème catégorie |
|---|---|---|---|
| 1er groupe | 1,500 | 2,000 | 2,500 |
| 2ème groupe | 1,000 | 1,500 | 2,000 |
Le reste sans changement.
Art. 2. — Les Présidents des Communes et les Agents de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 26 mars 1974
Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
OFFICE DU VIN