Suivant procès verbal dressé le 9 février 1973 à 15h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valens) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : S.E.B.R.A.N. sarl Société Française 79, rue de Tocqueville F 75017 Paris a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Distributeur de serviette en Bande ». Priorité : Brevet français du 22 juin 1972 N° 7222613 inventeur : Guy Chaffoteaux.
Cette invention est caractérisée par le fait que, le rouleau d'entraînement étant disposé dans la partie la plus haute du distributeur, le rouleau de récupération est monté, rotativement fou et amovible, sur un équipage mobile évoluant en dessous du niveau du rouleau d'entraînement et sollicité vers le haut par des moyens de rappel qui appliquent en friction sur le rouleau d'entraînement, à un niveau inférieur à celui de l'axe de ce rouleau, la dernière spire de serviette enroulée sur le rouleau de récupération, le tout agencé du manière qu'au fur et à mesure du dévidage du rouleau de serviette propre, cet équipage mobile doit déplacé vers le bas, à l'encontre des dits moyens de rappel, sous l'effet de l'augmentation simultanée du diamètre de la masse de serviette déjà utilisée enroulée sur le rouleau de récupération, et que ladite masse occupe progressivement et au moins partiellement, la place libéré par le rouleau de serviette propre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.