Suivant procès verbal dressé le 10 février 1973 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle, Messieurs Yves G.P. Caron John Stark, de nationalité canadienne c/o Panokraft corporation au Canada, dont le siège est à 1865 Trans-Canada Highway, Dorval, Quebec, Canada dont le mandataire est Madame Nélia Hachakchi (Cabinet Hachakchi, ingénieur-conseil en propriété industrielle), 4, rue du Maroc à Tunis-Tunisie, suivant pouvoir S.S.P. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Edifice à structure modulaire à base de
p. 925poutres en carton. Inventeurs : Yves G.F. Caron et John Stark priorité de la demande déposée au Canada le 11 février 1972 sous le N° 134.509.
Cette invention est caractérisée par une structure d'édifice et pour l'édification d'une telle structure s'entraînant que des dépenses minimales pour l'acheminement des matériaux à pied d'œuvre, l'édifice pouvant être assemblé facilement par du personne) non spécialisé. Cette invention concerne des produits constitués par juxtaposition des poutres tubulaires en carton renforcées sur trois de leurs faces par un revêtement en polyester et fibres de verre. Ces poutres sont expédiées sous forme de plans plate que l'on plie et que l'on assemble à pied d'œuvre. Les modules ainsi obtenus pour former le toit et les murs sont ensuite montés sur une ossature en bois, applications particulières à la construction de maisons d'habitations.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.