Suivant procès verbal dressé le 20 août 1973 à 11h au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Eva Guetta (attachée au cabinet Boccara Georges) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Américain cyanamid company une corporation de l'état de Maine Wayne, New-Jersey U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « agents régulateurs de la croissance des végétaux de type phtalmide et procédé de leur préparation ». Priorité brevet U.S. du 21 août 1972 série N° 282,537 et du 5 avril 1973 série N° 348,355 inventeurs : Robert Eugene Diehl Bryant Leonidas Walworth.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'on prépare les nouveaux composés de l'invention qui on pour formule (indiquée dans la description) où les symboles sont définis en faisant réagir un composé amino avec un dérivé d'acide o-phthalique les composés de l'invention présentent plusieurs effets régulateurs sur une grande diversité d'espèces végétales à de faibles dos d'application et ne présentent pas de phytotoxicité.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.