AVIS N° 12853

Suivant procès verbal dressé le 20 août 1973 à 11h au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Eva Guetta (Cabinet Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis Tunisie mandataire de : Société dite Gargill, Incorporated Cargill Building minneapolis minnesota Etats-Unis d'Amérique. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Traitement d'une protéine végétale, notamment pour fourrage ». Priorité : Brevet déposé aux Etats-Unis d'Amérique le 21 août 1972 sous le N° 282541. Inventeur : Richard Loy Kellor.

Cette invention est caractérisée en ce qu'on broie finement une matière protéique végétale pour obtenir une farine et l'on disperse un acide comestible dans la matière protéique végétale broyée, pour former un substrat protéique acidifié ayant une teneur déterminée en humidité qu'on chauffe à température élevée en le soumettant à une pression supérieure à la pression atmosphérique pendant une durée déterminée. L'invention s'applique particulièrement au traitement de la farine de soja pour réaliser un aliment ou un additif alimentaire pour animaux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
Mohamed GHENIMA
294.612.776,435

1078 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Mai 1974

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29790

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29790 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 avril 1974 Madame Beya Bent Mohamed Ben Ali Djelassi, épouse Abde.hamid Ben Brahim Bessa tunisienne infirmière demeurant à Tunis 17 rue de la Carrière a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Paolo consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située au Bardo Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sonia.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) la requérante, 2) sa soeur Germaine Habiba, épouse Ali Zouari 3) leur frère germain Abdesselem, célibataire.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La requérante et Sassi Chaouachi,

A l'Est : Khémais Ben Ahmed Ben Hattab.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Dar Ahmed Ben Achour et Ahmed Ben Brahim Lahmar.

REQUISITION N° 29791

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29791 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 11 avril 1974 Monsieur Mostefa Ben Djilani Ben Larbi Hamoudia, tunisien topographe demeurant à 16 rue Sidi Belhassen El Aloui à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 16 rue Sidi Belhassen El Aloui Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Jilani

Qu'elle est la propriété exclusive des Héritiers Djilani Ben Larbi Hamoudia, à savoir, 1) son épouse Habiba Bent Ahmed Hamoudia non remariée et ses enfants de son union avec elle, 2) Mahmoud marié 3) Mostefa (le requérant), 4) Abdelkader, célibataire, 5) Khémais, célibataire, 6) Mohamed célibataire, 7) Saida, divorcée de Hassen ben Ahmed Hamoudia. Dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 18403

A l'Est : Dar El Kharroubia.

Au Nord : T.F. 31070.

A l'Ouest : Rue Sidi Belhassen El Aloui par ou la voie d'accès.

REQUISITION N° 29792

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29792 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 11 avril 1974 Monsieur Mostefa Ben Djilani Ben Larbi Hamoudia tunisien topographe demeurant à 16 rue Sidi Belhassen El Aloui à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Tahouna consistant en un dépôt située à Tunis, 25 rue El Hajjamine Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 100m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Et-Tahouna.

Qu'elle est la propriété exclusive des Héritiers Djilani Ben Larbi Hamoudia, à savoir 1) son épouse Habiba Bent Ahmed Hamoudia non remariée et ses enfants de son union avec elle, 2) Mahmoud marié, 3) Mostefa (le requérant) 4) Abdelkader, célibataire 5) Khémais célibataire, 6) Mohamed célibataire, 7) Saida, divorcée de Hassen ben Ahmed Hamoudia. Dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue El Hajjamine par où la voie d'accès.

A l'Est : Rue Felifel.

Au Nord : Dar Abdesselem El Djerbi.

A l'Ouest : T.F. N° 50701.

REQUISITION N° 29793

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29793 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 avril 1974 Monsieur Gacem Ben Djilani D.massi tunisien épicier demeurant à Beni Khaled route de Korba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Beni Khaled route de Korba Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 560m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mohamed Salah El Gharbi.

A l'Est : Abdelhamid Mahmoud

Au Nord : Hamed Ben Ali Kebair.

A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 29794

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29794 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 avril 1974 Monsieur Mokhtar Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Houcine Idir tunisien, commerçant demeurant à El Menzah, 9 rue El Meouj a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin située à Tunis, 44 Souk El Berka Gouvernorat de Tunis Justice Cantona'e de Tunis d'une contenance de : 15m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Baraka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mongi Ben Youssef,

A l'Est : Berthe Baranès

Au Nord : Rue Souk El Barka.

A l'Ouest : Réquisition N° 28931.

REQUISITION N° 29795

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29795 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1974 Monsieur Tijani Ben Hadj Salah El Kochbati tunisien fellah demeurant à Jabbès la Cébala Ben Ammar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Sanhaji consistant en une parcelle de terre propre au labour située à la cébala Ben Ammar, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 15ha 10 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Oued Sfaiou.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son frère germain Hédi, 3) Abderrazak Ben Haddad Ben Kilani Zouaoui par tiers entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ben Mahmoud.

A l'Est : Office de la Medjerdah.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Khemais Loussaief et un chemin.

REQUISITION N° 29796

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29796 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1974, Monsieur Amara Ben Ali Ben Ahmed Dakoumi, tunisien agent de banque demeurant à Tunis, 8 impasse Sidi Ameur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue Sidi Ali Azouz, impasse Sidi Ameur, N° 8 Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 140m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Ouns.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Sidi Ameur.

A l'Est et à l'Ouest : Propriétés domaniales.

Au Nord : T.F. N° 7004.

REQUISITION N° 29797

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29797 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1974 Monsieur Idriss Ben Mohamed Charradi, tunisien demeurant à Gammarth a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ed-Damous consistant en une parcelle de terre comprenant des habitation 12 figuiers et cactus située à Gammarth Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 02h 50a 00ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Ed-Damous

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Othman El Mouhli.

A l'Est : Mohamed El Ardhaoui.

Au Nord : Houche Ben Attia et le cimetière.

A l'Ouest : Oued Ammar.

REQUISITION N° 29798

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29798 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1974 Monsieur Béchir Ben Ali Ben Ahmed Ben Nasr Djelassi, tunisien fonctionnaire à la municipalité de la Marsa demeurant à la Marsa rue M'hamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Houil consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à la Marsa rue M'hamed Ali, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 453 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Chemin public.

A u Nord : Hattab Seghaier et consorts

A l'Ouest : Ali Ben Saâd anciennement et actuellement Saâd Ben Salah Seghaier.

REQUISITION N° 29799

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29799 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1974 Monsieur Abdelhamid Ben Ali Zekhama, tunisien demeurant à Tunis, 24 bis rue François Bourgade a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Fejj El Moghra consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Kerch El Ghaba, El Menzah VII Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 8000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Cité des Amis II

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société l'Avenir de Tunisie (S.A.V.I.T.) Société Anonyme, au capital de 100.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 24 bis rue François Bourgade, représentée par son Président Directeur Général, le requérant.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Le vendeur Younès Dridi.

Au 'nord : Terrain domanial.

A l'Ouest : La société requérante.

REQUISITION N° 29800

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29800 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1974 Monsieur Mohamed Ben Hassine Ben Mohamed Derouiche, tunisien fonctionnaire demeurant au poste de police de Kélibia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Es-Semain consistant en une parcelle de terre nue comprenant 2 puits (non cadastrée) située à Kélibia Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 400m2 environ.

1080 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Mai 1974

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Faouz.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentier.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Le requérant.

A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 29801

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29801 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1974 M. Bahri Ben Ghaiadha Ben Mohamed Ben Hassen, tunisien journalier demeurant à M'nihla, Cheikhat de la Manouba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant un maison d'habitation située à la Manouba Ardh En-Nagra Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2ha 45 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Nougra.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant, 2) son frère Germain Djilani, tous deux pour une moitié dans l'indivision.

3) Ahmed Ben Hassine Ben Ghaiadha et ses enfants à savoir, a) Larbi, b) Touhami, c) Chedly, d) Bou Khetioua, tous pour une moitié dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Olivette dite Belhadj Slimain Kahia sur partie et sur le restant olivette dite Belajina et Kariet Laz, revenant aux domaines.

A l'Est : Olivette dite Beya Melane, ouakf El Kattar, sur partie et sur autre partie olivette dite El Bhair revenant aux domaines et sur le restant olivette dite Ennagra.

Au Nord : Ouakf Essababel aux domaines de la Medjerdah

A l'Ouest : Olivette dite Bou Askar, Ouakf Zmerli et Amlouji.

REQUISITION N° 29082

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29802 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux Ha Mahrajaine, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre située à Hai Ben Khaldoun, Ras Tabia Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 6000m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai Ben Khaldoun

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : T.F. 6044-81254.

Au Nord : T.F. 93046.

REQUISITION N° 29803

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29803 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1974 Monsieur Faouzi Chaâbane Ben Gaied tunisien pharmacien demeurant à Tunis 76, avenue de la liberté a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Lotissement Dar El Karima consistant en une parcelle de Terre comprenant une villa en cours de construction située à la Marsa cité El Ouifak Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 840 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Nana.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Naziha Bent Ahmed Ghazali épouse Said Ben Salah ben Mansour.

A l'Est : Béchir Dahmani.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Abderrazak Ben Abdelaziz El Irani.

REQUISITION N° 29804

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29804 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1974 Monsieur Mohamed Ben Hamouda Boussen, tunisien fellah demeurant au Bardo rue de la municipalité N° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 10 parcelles de terre à caractère agricole située à Djebel Lahmar, Délégation de la Manouba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 83 ha 21 a 57 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Henchir Sidi Bou Choucha II.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première parcelle (P4) « Kalaât El Hendi » (15 h 43 a 17 ça).

Au Sud : Le Djebel sur partie et la P 5 au requérant sur le reste.

A l'Est : Le Djebel et la P.2 au requérant.

Au Nord : Le restant de Kataât El Hendi à l'épouse du requérant.

A l'Ouest : Un chemin.

Deuxième parcelle (P.5) Kataât El Bir (11h 20a).

Au Sud et à l'Est : La P.3 à l'épouse du requérant.

Au Nord : Le Djebel et la P. 4 au requérant.

A l'Ouest : La P.6. au requérant et Hédi Ben Ali Dakhlaoui.

Troisième parcelle (P.6) Kataât Sidi Bouchoucha (11h 90a).

Au Sud : Hédi Ben Ali Dakhlaoui et Ouakf Salem Farhoub.

A l'Est : Triq.

Au Nord : Mausolée Sidi Bouchoucha.

A l'Ouest : La route caillassée.

Quatrième parcelle (P. 8) El Jenane 8 a 40 ça).

Au Sud : Slimain Bey.

A l'Est et au Nord P.9. au requérant.

A l'Ouest : Oued Ketitir.

Cinquième parcelle (P. 9) Kalaät El Oued (1 h 13 a).
Au Sud : P.8. au requérant.
A l'Est : P.7. du Henchir.
Au Nord et à l'Ouest : Oued Ketitir.
Sixième parcelle (P11) Er-Ragouba I (4ha 42a).
Au Sud et à l'Est : Le chemin.
Au Nord et à l'Ouest : T.F. 442 91.
Septième parcelle (P.12) Er-Ragouba II (2h 20a).
Au Sud et à l'Est : Le chemin.
Au Nord et à l'Ouest : T.F. 44291 et T.F. 44293.
Huitième parcelle (P17) « Tabbet El Agha » (2ha 80a).
Au Sud : L'Oued.
A l'Est : Le Djenane.
Au Nord : Le Djebel
A l'Ouest : T.F. 7875.
Neuvième parcelle (P.18) « Djebel » (24ha)
Au Sud : P.17 au requérant.
A l'Est : P.7 du Henchir.
Au Nord : P. 10 bis au requérant.
A l'Ouest : P.13 à Assia Boussen.
Dixième parcelle (P. 10 bis) « Ras El Oued » (10ha 5a).
Au Sud : P. 18 au requérant.
A l'Est : Le chemin.
Au Nord : P. 10 à Assia Boussen.
A l'Ouest : P.12 au requérant.

REQUISITION N° 29805

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29805 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1974 Mme Bakhta Bent Manoubi Boussen épouse Mohamed Ben Hamouda Boussen, tunisienne demeurant au bardo rue de la Municipalité N° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 5 parcelles de terre à caractère agricole située à Djebel Lahmar, Délegation de la Manouba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 120 ha 61a 83ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Henchir Sidi Bou Choucha I.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première parcelle (P1) « Kataât Ragoubet Es-Sebia et El Kharroub » (39ha 80a).
Au Sud : T. F. 29191.
A l'Est : Réquisition 22720, domaines de l'Etat T.F. 4957 et domaines de l'Etat.
Au Nord : T.F. 44290.
A l'Ouest : Le Djebel.
Deuxième parcelle : (P.2) « Kataât El Kessira » (15h 75a).
Au Sud et à l'Est : Le Djebel.
Au Nord : T.F. 44290.
A l'Ouest : P.4 et le Djebel.
Troisième parcelle (P.3) « Kataât Khelil Agha » (22ha 80a)
Au Sud et à l'Est : Ouakf Arif et le Djebel.
Au Nord : Le Djebel.
A l'Ouest : Kataât El Bir à Mohamed Boussen, épouse de la requérante.
Quatrième parcelle (P.4) « Kataât El Hendi » (2ha 26a 83ça)

Au Sud : Le restante de P.4 à l'épouse de la requérante.
A l'Est : P.2 à la requérante.
Au Nord : T.F. 44291.
A l'Ouest : L'épouse de la requérante.
Cinquième parcelle (P.5) « El Djebel » (40h).
Au Sud : Ouakf Arif,
A l'Est : P.1. à la requérante.
A u Nord : T.F. 44290.
A l'Ouest : Les P.2 et 3 de la requérante.

REQUISITION N° 29806

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29806 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 avril 1974 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Mahmoud El Abassi tunisien journalier demeurant à Ech-Cherguia Triq Choutrana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Benat El Meghabber consistant en une parcelle de terre nue comprenant une maison d'habitation située à Echerguia, Triq Chotrana, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 95a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Biani.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh El Mechmach à Mohamed Ali Sebai.
A l'Est : Ardh Lasram à Mohamed Cherif.
Au Nord : Bir Et-Tarfa Ouakf Arif.
A l'Ouest : Béchir Lahoual.

REQUISITION N° 29807

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29807 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 avril 1974 Monsieur Ammar Ben Hachana Ben Ahmed Ben Hassen Hachana tunisien gardien d'éco le demeurant à Borj El Baccouche Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haj Ali Cherif consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation située à Borj El Baccouche Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet El Mestiri (Immatriculée)
A l'Est : Mehedheb Ben Jelloul (immatriculée)
Au Nord : Salah El M'rabet.
A l'Ouest : Belgacem Ben Salah Hachana.

REQUISITION N° 29808

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.808 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 avril 1974 Monsieur Belgacem Ben Salah Ben Ahmed Hachana tunisien chauffeur demeurant à Borj El Baccouche Ariana a demandé l'immatriculation d'une pro

priété appelée : Hadj Ali Cherif consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation située à Borj El Baccouche, Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Es-Saâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet El Mestiri (immatriculée).

A l'Est : Ammar Ben Ahmed Hachana.

Au Nord : Abdelkader Ben Jelloul et Boubaker Djelassi.

A l'Ouest : Direction de l'Agriculture.

REQUISITION N° 29809

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29809 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 avril 1974 Monsieur Mansour Boumediene tunisien secrétaire général de la faculté de droit de Tunis demeurant à Tunis, 23 rue Lumumba faisant élection de domicile chez Maître Abdallah El Ahmadi, avocat 17 rue Jamal Abdennaceur, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Aouidet Bairem consistant en une parcelle de terre propre à la complantation située au Mornag, Délégation d'Hammem-Lif Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Bir Amine.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant pour un demi. 2) son épouse Manoubia Boumediane, née Boulala, pour un demi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 3107

A l'Est : Héritiers Zaouche.

Au Nord : Héritiers Boussetta.

A l'Ouest : Chedly et Hassouna Ben Attia.

REQUISITION N° 29810

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29810 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1974 Monsieur Taieb Ben Aissa El Baccouche tunisien commerçant demeurant à l'Ariana rue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherifa Troujia consistant en une parcelle de terre nue située à l'Ariana cité Gharnata Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2ha 50a environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Cherifa Troujia

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mahmoud Ben Djafar.

A l'Est : Mohamed Ben Romdhane et consorts.

Au Nord : Le requérant et consorts.

A l'Ouest : : Domaines de l'Etat.

REQUISITION N° 29811

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29811 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1974 Monsieur Taieb Ben Aissa El Baccouche tunisien commerçant demeurant à l'Ariana rue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Lakbache consistant en une parcelle de terre nue située à Kerch El Ghaba Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 60 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Bou Lakbache

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouakf Mohamed Thabet.

A l'Est : Ahmed Ben M'rad Lariani sur partie et sur le restant Ouakf Hamdoun.

Au Nord : Mohamed Ben Tahar Ben Romdhane et son frère Tijani sur parti et sur le restant Salah Es-Souki El Habassi.

A l'Ouest : Bou Mosmar sur partie et sur le restant ardh Oued El Ksab à Salah Es-Souki El Habassi.

REQUISITION N° 29812

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29812 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1974 Monsieur Amor Ben Mahmoud Zitoune El Oueslati tunisien fellah demeurant à Tebourba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Houch consistant en une terre propre à la construction située à Tebourba, à l'endroit dit Bab El Oued Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 225 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oum Essaâd Bent Béchir.

A l'Est : Chedlia Bent Mohamed Bou Sebissi.

A l'Ouest : Chemin public

A l'Ouest : Gharbi Ben Mohamed Bahbah Oueslati.

REQUISITION N° 29813

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29813 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1974 Monsieur Amor Ben Mahmoud Zitoun El Ouselati tunisien fellah demeurant à Tebourba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oukalet Ben El Ghamri consistant en un foudouk située à Tebourba rue du Four, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 270 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Er-Rahma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hanout Tahar Ghazaouni et Hanout Mohamed Draoui.
A l'Est : Le café maure, El Kahoua El Alia.
Au Nord : Rue du Four.
A l'Ouest : Dar Ahmed et Habib enfant de Hadj Amor.

REQUISITION N° 29814

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29814 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1974 Monsieur Abderrazak Ben Tahar Bouzaiane tunisien amine du Souk des Légumes demeurant à Tebourba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oukalet Bou Zaiane consistant en une Oukala (Fondouk) située à Tebourba, place de Marché municipal, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 252 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mahal El Ikha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Café Hédi Maina.
A l'Est : Une impasse
Au Nord : Avenue Ali Belhaouane.
A l'Ouest : Hanout El Bitri Ben Zaied, Bou Zaiane.

REQUISITION N° 29815

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29815 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1974 Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Mahmoud Zemerli tunisien commerçant demeurant à Tunis, 42, Souk El Kebabjia faisant élection de domicile chez Maître Sadok Bou Helal, avocat 171 rue Bab Souika, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Belhassen consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située aux salines de Radès, route de la Goulette Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route Radès la Goulette.
A l'Est : Fatma El Bez.
Au Nord : Héritiers Messaoud Ben Ali Chenanaoui.
A l'Ouest : Salem El Bez.

REQUISITION N° 29.816

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.816 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 26 avril 1974 Monsieur Hadj Ali Ben Salah Ben Hadj Mohamed El Jami, Tunisien, Fellah, demeurant à Tunis, 10 rue El Maskat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ech-Chott El Kébir et Ech-Chott Esseghir consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Borjel Route de Tunis-la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 6 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une terre immatriculée
A l'Est : La voie ferrée Tunis-la Marsa
Au Nord : Route de Tunis-El Aouina la Marsa
A l'Ouest : La carrefour de Routes.

REQUISITION N° 29.817

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.817 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 27 avril 1974 M. Mohamed Ben Amor Chenenaoui, Tunisien, Hajeb au Ministère de la Justice, demeurant à Radès rue Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Bou Chkara consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Radès route de la Goulette, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Zahra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hédi Ben Sliman
A l'Est : Béchir Chénénaoui.
Au Nord : Amor Chénénaoui.
A l'Ouest : Route de la Goulette.

REQUISITION N° 29.818

GOUVERNORAT DEE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.818 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 avril 1974 Monsieur Mustapha Ben Mohamed Ayachi, Tunisien, Ingénieur Topographique, demeurant à Tunis, 42 avenue de la Liberté, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ghedir Mouley Ech-Cheikh consistant en une terre nue propre à la construction située à Kerch El Ghaba, l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ghedir Ech-Cheikh
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Moncef Ben Hattab El Hani
A l'Est et au Nord : T.F. 22.505 (S.2).
A l'Ouest : Tahar Ben Romdhane.

REQUISITION N° 29.819

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.819 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 avril 1974 Monsieur Abdelhamid Ben

1084 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Mai 1974

Ahmed El Mezghenni, Tunisien, Chef de Service de Banque, demeurant à Tunis, 15, rue Said Boubaker, Cité Carnoy, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Djelizi consistant en une terre propre à la construction située à l'Ariana Route de la Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 5000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Mezghenni.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tijani Guira et Mohamed Djellazi

A l'Est : Héritiers Ferjani El Ajnegui sur partie et sur le restant la réquisition N° 27.922

Au Nord : Héritiers Ferjani El Ajnegui

A l'Ouest : Un sentier.

REQUISITION N° 29.820

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.820 déposée le 29 avril 1974 Monsieur Mustapha Ben Taieb Idriss, Tunisien Directeur de Société demeurant à la Route de Soukra près de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Djelizi consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située Route de la Soukra près de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Idriss Mustapha

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route N° 31 de Tunis à Tunis- Carthage

A l'Est : Un sentier

Au Nord : Héritiers Ferjani El Ajnegui

A l'Ouest : P.S. de T.F. 93.720

REQUISITION N° 29.821

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.821 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1974 Monsieur Khelifa Ben Othman Ben Meftah Sassi, Tunisien, Journalier, demeurant à la Marsa, rue Abdelaziz Chetioui, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Ben Hamza consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à la Marsa El Ahouache, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Khelifa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zine Echihaoui

A l'Est : Chemin nouvellement créé

Au Nord : La réquisition N° 29.541

A l'Ouest : Héritiers Ben Hamida.

REQUISITION N° 29.822

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.822 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1974 Monsieur Belgacem Ben Mohamed Ben Belgacem Ben Hadj Moussa El Oueslati, Tunisien, Fellah, demeurant à la Marsa, Cité du Beau-Rêve, avenue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Ben Hamza consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la Marsa El Ahouache, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 375 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Haiat.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire au vendeur.

A l'Est : Sentier

Au Nord : La réquisition N° 29.760

A l'Ouest : Un sentier.

REQUISITION N° 29.823

EUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.823 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1974 Madame Kmar Bent Brahim Ben Hadj Ali El Guissi, Tunisienne, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, 2 rue de la Roche, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Onk Essoussi consistant en une parcelle de terre propre à l'ensemencement, située à Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 50 a environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Kmar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hénchir Loulech Ouakf Djemaâ El Azafine

A l'Est : Olivette dite Beira, Ouakf Sidi Ali, sur partie et sur le restant olivette dite El Kayal Melk B. Colon Dubret

Au Nord : Olivette El Onk, Ouakf El Menasseb et Melk B. Colon Dubret sus-nommé.

A l'Ouest : Triq Ennayra et Essanhaji.

REQUISITION N° 29.824

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.824 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1974 Monsieur Abdelkader Ben Ali Ben Abdallah El Gharbi, Tunisien, Menuisier, demeurant à la Marsa, Hai Ennasr N° 16, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Ben Hamida consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la Marsa El Ahouache, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sa partie complémentaire aux héritiers Ben Hamida
A l'Est : Melk Ouled Kilani El Melahet
Au Nord : Melk Ouled Esseghaier
A l'Ouest : Sa partie complémentaire.

REQUISITION N° 29.825

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.825 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 30 avril 1974 Monsieur Said Ben Abdelhafid Ben Othman El Ayari, Tunisien, Maçon, demeurant à Ksar Essaid, rue Hassen Ennouri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à El Bortal Esseghir Ksar Said Cheikhat du Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonal de Tunis, d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Ayari
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Kilani Djelassi
A l'Est : Mouldi Ben Abdelhafidh
Au Nord : Belgacem Ben Mohamed Djelassi
A l'Ouest : Rue Hassen Ennouri.

REQUISITION N° 29.826

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.826 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 30 avril 1974 Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Hassen El Béji, Tunisien, Menuisier, demeurant à Tunis, rue de Russie N° 5 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin située à Tunis rue de l'Hiver N° 29, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 60 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Zina.
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue de l'Hiver
A l'Est : Salah Ben Ali Zekri
Au Nord les Consorts Philipan
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 29.827

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.827 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie le 30 avril 1974, Monsieur Mohamed Ben Azaiez Ben Djemaâ El Ayari, Tunisien Fonctionnaire au Ministère de l'Agriculture, demeurant au Bardo, 38 rue de Djakarta, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située au Bardo 38 rue de Djakarta, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Ayari.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : L'Ecole primaire du Bardo
A l'Est : Un sentier
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Hassine Messahli.

REQUISITION N° 29.828

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.828 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 30 avril 1974 Monsieur Mohamed Ben Béchir Ben Ahmed Gazmir, Tunisien, Fellah, demeurant à El Menzah IV rue Kortassi, faisant élection du domicile chez Maître Salah Ourari avocat, 11 rue d'Alger, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Arbaâ consistant en 7 parcelles de terre à caractère agricole située à Kalaât El Andleuss, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 60 ha. 95 a. 41 ca. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Gazmir.
Qu'elle est la propriété exclusive de 1) le requérant, et ses frères : 2) Abdeljelil, 3) Salah, 4) Amor, 5) Khemais.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Première Parcelle : «Cherak Zegag El Hofra »:
Au Sud : Un chemin
A l'Est : El Mekki Boubaker sur partie et sur le restant Ouled Louhichi.
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Pareillement.
Deuxième Parcelle «El Barnoussa» :
Au Sud : La route
A l'Est : Oued Guezmir sur partie et sur le restant Mohamed Aleya
Au Nord : Oued Mejerdah
A l'Ouest : Un chemin
Troisième Parcelle « Errouibta» :
Au Sud : Un chemin
A l'Est : El Mekki Guezmir, héritiers Chedly Ben Youssef et Djelloul Derouiche
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Manoubi Louhichi et Mekki El Garoui.
Quatrième Parcelle «El Ghaba» :
Au Sud : Un chemin
A l'Est : Ferjani El Karoui
Au Nord : Chemin public
A l'Ouest : Ahmed Guezmi et Mohamed Aleya.
Cinquième Parcelle «Henchir Derbaâ» :
Au Sud : Oued Mejerdah
A l'Est : Ardh Ali Ben Amor El Kalaoui
Au Nord : Un Oued
A l'Ouest : Pareillement.
Sixième Parcelle «Bou Marzouk» :
Au Sud : Héritiers Kraoua
A l'Est : Aleya Bahla
Au Nord Hamida Dhieb

1086 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Mai 1974

A l'Ouest : Un chemin.
Septième Parcelle «Essedra» :
Au Sud : Ouled M'zah
A l'Est : Chemin Public
Au Nord Aleya Ben Hédi
A l'Ouest : Oued Medjerdah.

REQUISITION N° 29.829

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.829 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 2 mai 1974 madame Fadhila Derouiche épouse Mohamed Derouiche, Tunisienne demeurant à Tunis 2 rue Sidi El Mouahed, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Menzel El Hasna consistant en une maison d'habitation située à Tunis 2 rue Sidi El Mouahed, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 124 m2 60 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hasna.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Rue sidi El Mouahed
Au Nord Mohamed El Khaznaji
A l'Ouest : Rue El Oued.

REQUISITION N° 29.830

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.830 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 3 mai 1974 Monsieur Ali Ben Chedly Ben Ali Ben Amor Dridi Rezgui, Tunisien, Conseiller Publicitaire demeurant à 147 ettaâmir Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Raouad, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 18 a. 43 ca. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Mabrouka.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la P. 193 du cadastre de la Basse-Vallée de la Medjerdah, Zone III, Secteur II (Titre possessoir N° 670 «La Cebela»).

REQUISITION N° 29.831

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.831 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1974 Madame Dalila Bent Mohamed Ben Chedly El Mekki épouse Abdessalam Hachicha, Tunisienne, demeurant à Tunis, 19 rue Chairbourg, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située Route de la Soukra, Km 1 en partant de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 4408 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hachicha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 564-88503
A l'Est : T.F. 564-88503
Au Nord : T.F.564-88503
A l'Ouest : T.F. 8524.

REQUISITION N° 29.832

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.832 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1974 Monsieur Rachel Ben Amor Berrais, Tunisien, Chef de Service, demeurant à Radès, 20 rue du Stade, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à l'Ariana Kerch El Ghaba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Bahi.
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant pour 1 demi dans l'indivision, 2) Mohamed Labbib Ben Amor Zekri pour 1 demi dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud, à l'Est et au Nord : Société Maître Ellili et compagnie
A l'Ouest : T.F. 9506.

REQUISITION N° 29.833

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.833 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1974 Monsieur Abdelaziz Ben Béchir Mansour, Tunisien Infirmier, demeurant au Dispensaire de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Mouaouedh Eddar consistant en une parcelle de terre comprenant une construction située à l'ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ouarda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mokhtar Ben Hassine Ben Mohamed Trabelsi
A l'Est : Le chemin Public
Au Nord Abdelazizi El Gharmaoui
A l'Ouest : Mokhtar Ben Hassine Ben Mohamed Trabelsi.

REQUISITION N° 29.834

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.834 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1974 Monsieur Mohsen Ben Hadj Mohamed El Agrebi, Tunisien, Fellah, demeurant à Tunis, 4 rue André Chemit, El Omrane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Egab consistant en une terre à vocation agricole située à El Mnihla, Délégation de la Manouba

Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 50 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sobhanallah.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et Au Nord : Le requérant

A l'Ouest : Ardh Mourana.

REQUISITION N° 29.835

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.835 déposé au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1974 Monsieur Tahar Ben Larbi Ben Mohamed Bou Hajjar El Oueslati, Tunisien, Journalier demeurant à la Marsa, rue Abdel'aziz Chetioui, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Ben Hamza consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à la Marsa El Ahouache, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 420 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Tahar et Ali.

Qu'elle est la propriété exclusive de 1) le requérant, 2) Ali Ben Salem Ben Mabrouk Ben Ali par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mongi El Baklouti

A l'Est : Chemin Nouvellement créé non caillassé

Au Nord : Hédi El Baklouti

A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 29.836

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.836 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1974 Madame Ouahida Bent Mohamed Ben Ahmed Essadfi, Tunisienne, demeurant à Tunis 17 rue Ben Abdallah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un alou située à Tunis, 17 rue Ben Abdallah, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 170 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sadfi.

Qu'elle est la propriété exclusive de ses 2 enfants, 1) Faouzi né le 17 janvier 1959 élève, 2) Yassine, né le 31 mars 1963 élève par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Ben Abdallah

A l'Est : Rue Sidi Hajjar

Au Nord : Impasse Sidi Hajjar

A l'Ouest : Rue Ben Abdallah.

REQUISITION N° 29.837

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.837 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1974 Monsieur Amor Ben Hassen Regaieg, Tunisien Fonctionnaire aux Douanes, demeurant à Tunis, 38 avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet El Mandra consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Tourki Délégation de Grombalia Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Tourki

A l'Est : Ardh Abdelkader Ben Salah Chedly

Au Nord : Ardh Amor Ben Hassen Chedly

A l'Ouest : La route G.P. 1.

REQUISITION N° 29.838

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.838 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974 Monsieur Hédi Maâouia Ben Mohamed Ennouri, Tunisien, Commerçant, demeurant à Menzel Hor Délégation de Menzel Temime, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Menzel Horr, Délégation de Menzel Temime, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin Public

A l'Est : Une impasse

Au Nord : Ahmed Ben Mohamed Ennouri

A l'Ouest : Héritiers Hassine Ben Hassine.

REQUISITION N° 29.839

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.839 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974 Monsieur Abdellatif Mohamed Ben Mansour El Fekih, Tunisien, Industriel, demeurant à Nabeul, 44 rue El Messatra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh El Bhiou consistant en une terre propre à la construction située au Chekhat de Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 2800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Salwa.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant pour 1 demi dans l'indivision, 2) son frère Mohamed Ben Mohamed Ben Mansour El Fekih, pour 1 demi dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

1088 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Mai 1974

Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 41.432
A l'Est et au Nord : UN chemin caillassé
A l'Ouest : Salah Ben Youssef.

REQUISITION N° 29.840

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.840 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974 Monsieur Chedly Ben Mohamed Seidi Ben Hadj Abdallah, Tunisien, Retraité, demeurant à Tunis, 14 rue l'Ain, Bellevue, El Ouardia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Tunis 1, rue l'Ain Bellevue, El Ouardia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 314 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Sehili.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue L'Ain.
A l'Est : Hadj Mohamed El Khatoui
Au Nord : T.F. 17.125
A l'Ouest : Rue L'aube.

REQUISITION N° 29.841

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.841 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974 Monsieur Manoubi Ben Hassine Ben Abdallah El Baccouche El Merdassi, Tunisien, Coiffeur, demeurant à Radès, Rue Seghaier, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Radès, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 246 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar aux héritiers Mohamed Ben Hattab Mezioui
A l'Est : Un chemin
Au Nord Cheikh Mohamed Kalai
A l'Ouest : Kouchet Mansour Ben Bouzrara Zaroui et consorts.

ERRATUM

REQUISITION N° 60154

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Sur l'avis de bornage... lire ... par Monsieur Mohamed Ben Salah El Ajili et non la Société Nationale Immobilière de Tunisie, le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : La Tranquilité dont l'immatriculation a été demandée par Youssef Troudi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29240 déposée le 6 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement de 8 août 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent bornage est de 452 m².

L'immeuble se trouve situé au Kram-Ouest rue Docteur Hayoun prolongée, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed El Guizani sur une partie et Abdelaziz Ben Khalifa sur le reste.

Au Nord-Est : Maklouf El Mathlouti sur une partie et Mustapha El Habli sur le reste.

Au Sud-Est : Rue Docteur Hayoun prolongée.

Au Sud-Ouest : Salah El Béji sur une partie et Mohamed El Ayari sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur bouchat Béchir Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Lemsi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29358 déposée le 5 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 novembre 1973 à la propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 7500 m² celle résultant du présent bornage est de 6448 m².

L'immeuble se trouve situé Chergua conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Larbi Lemsi.
A l'Est : Hamden Lemsi.
Au Sud : Piste de la Chergua à Choutrana.
A l'Ouest : Réquisition 29082.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Moncef Ben Mohamed Sel'ami en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58948 déposée le 29 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 septembre 1972 à la propriété bornée consiste en 4 magasins, des baraques et une terre nue d'une contenance dénoncée de 700 m², calculée 711 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax route d'El Afrane, avenue des martyrs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignement recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Un cimetière musulman.
• Au Nord-Est : Les héritiers de Ahmed Ben Mohamed Sellami et consorts.
• Au Sud : Route El Afrane et au-delà un cimetière musulman.
• Au Sud-Est : Magida Bent Mahmoud El Adhar, épouse Ali El Fourati.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Esserour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Moncef Ben Mohamed Es-Sellami en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58949 déposée le 29 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 septembre 1972 à la propriété bornée consiste en un fondouk avec 5 magasins donnant sur la route El Afrane d'une contenance dénoncée de 1000 m² calculée 1177 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route El Afrane et avenue des martyrs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Magida Bent Mahmoud El Adhar épouse Ali El Fourati, héritiers Ahmed Ben Mohamed Sellami et consorts.
• Au Nord-Est : Une impasse.
• Au Sud-Est : Une rue et au-delà Sellami.
• Au Sud-Ouest : La route El Afrane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Najla » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Fredj Lagha en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58963 déposée le 15 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 décembre 1971 à la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 700 m² celle résultant du présent bornage est de 721 m².

L'immeuble se trouve situé Messadine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Béchir Ben Sadok Doudou, Othmen Ben Cheikh Ahmed El Mesaâdi et domaine public.
• Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Ali Bargou.
• Au Sud-Est : Béchir Ben Ali Ben Brahim.
• Au Sud-Ouest : Rue projetée et au-delà héritiers Salem Ben Brahim.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ardh Nozha dont l'immatriculation a été demandée par Madame Cherifa Bent Sadok Ben Amara en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.291 déposée le 23 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance de 7500 m² celle résultant du présent bornage est de 5532 m².

L'immeuble se trouve situé à Midoun sur la route de Aghir à Sidi Garous, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Ali Ben Saâd Bourguiba
• Au Nord-Est : Héritiers M'hamed El Bibani
• Au Sud-Est : Route de Aghir à Sidi Garous et au-delà héritiers Ben Youssef
• Au Sud-Ouest : Piste d'Eskou et au-delà hériteirs Bayahia Bouslama.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Babba Sghaier, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Bousoffara, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Ahmed Bousoffara en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.390 déposée le 12 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 février 1973. La propriété bornée consiste en un immeuble avec un 1er étage situé à Mahdia, d'une contenance dénoncée de 200 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 246 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Mahdia rue Kharroubia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Mohamed Joulak
• Au Sud : Héritiers Djédir Mohamed
• À l'Est : Djannette El Baklouti sur une partie et sur l'autre Ali Djaffar et héritiers Hassen El Gaïd
• À l'Ouest : Rue Kharroubia sur une partie et sur l'autre Mustapha Zardoumi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Jerjir Youssef Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Raoudhet El Ouns dont

l'immatriculation a été demandée par Monsieur Messaoud Ben Romdhane en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.479 déposée le 5 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 novembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultant du présent bornage est de 682 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Houmt Souk Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une piste et au-delà héritiers Ben Atia sur une partie et sur le restant Abderrahman Ben Amor Eddanghir

A l'Est : Hadj Gacem Ben Taârit (R. 59.496)

Au Sud : Piste de Boumelil à Houmt-Souk

A l'Ouest : Brahim Ben Habib Barkallah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ben Taârit dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Kacem Ben Taârit en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.496 déposée le 19 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 novembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 700 m² celle résultant du présent bornage est de 716 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Houmt Souk Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Abderrahmen Ben Amor Eddanghir, une impasse.

A l'Est : Ahmed Ben Mohamed Ben Hmouda

Au Sud : Piste de Boumelil à Houmt-Souk

A l'Ouest : Messaoud Aroua, R. 59.479

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Saâd Chelly en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.589 déposée le 5 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 décembre 1972. La propriété bornée consiste en une maison surlevée d'un 1er étage, d'une contenance dénoncée de 118 m² celle résultant du présent bornage est de 0.92 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse rue Sidi Bouraoui, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Sidi Bouraoui sur une partie et sur le restant Hadj Ajmi Ben Saâd et la Coopérative des bijoutiers

Au Sud : Oukala revenant à la Commune de Sousse

A l'Est : Hédi Nébli et Hédi Ben Mustapha Rezem

A l'Ouest : Fredj Ben Hassine et Hédi El Mahrouk.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réelspour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUÊTE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Saniet Bir El Khir située au Mornag, près de l'huilerie Bayram dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29727 par Monsieur Naceur Ben Cheikh Mostefa Bayram et consorts en qualité de co-propriétaires seront effectuées le 14 juin 1974.

Sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Deldoul Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Les opérations de bornage enquête de la propriété dite Les Roses de Omrane située à Kalaâ Kébira rue Taieb El M'hiri dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.500 par Monsieur Mohamed Essid Ben Ahmed Ben Saâd seront effectuées le 9 juin 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté par Monsieur Hamrita Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant la Municipalité de Kalaâ Kébira.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet Ben Rabâa située au Mornag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29688 par Monsieur Tajouri Ben Rabâa en qualité de propriétaire sera effectuée le 14 juin 1974 par Monsieur Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la garde nationale du Mornag.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Allala située au Cheikhat de Sidi Assaker dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59455 par Monsieur Salem Braham en qualité de propriétaire sera effectué le 11 juin 1974 par Monsieur Nejima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hachekel située à Chamta Seghira Souassi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59913 par Monsieur M'hamed El Hachekel en qualité de propriétaire sera effectué le 10 juin 1974 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sarra située à Bou Salem Cheikhat de Bir Lakhdar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59951 par Monsieur Mahmoud El Hamdi en qualité de propriétaire sera effectué le 5 juin 1974 par Monsieur Bousselmi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la Délégation de Bou Salem.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Immeuble Hariz située au Cité Taieb El M'hiri à Tabarka n° 13, 14, 15 et 10 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.029 par Monsieur Salah Hariz en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 juillet 1974 par Monsieur Bousselmi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Municipalité de Tabarka.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Battoir située à Henchir El Berdaâ dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.237 par Monsieur Habib El Balti en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 juin 1974 par Monsieur Bousselmi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Eddeflaya située à Bou Salem Zaou et Sidi Ahmed Ben Abdelmelek dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.338 par Madame Algia Khemiri née Tham'aoui en qualité de co-propriétaire sera effectué le 12 juin 1974 par Monsieur Bousselmi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Echi située à Bou Salem dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.339 par Monsieur Mustapha El Echi en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juin 1974 par Monsieur Bousselmi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant la délégation de Bou Salem.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Tabbet Bou Ochfa située à Jendouba Henchir Boualleb dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.400 par Monsieur Brahim El Ouerghi en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 27 juin 1974 par Monsieur Bousselmi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Mohamed Bellalouna
Avocat à la Cour de Cassation.
2, Rue Ali Bach-Hamba à Tunis

Vente aux enchères publiques

Partie Poursuivante :
Mokhtar Ben Ali Boudjemaâ El Oueslati, Béja.

Partie Saisie :
Taieb Ben Mohamed Ben Othman El Oueslati, commerçant à Béja.

Désignation du bien à vendre

La totalité de l'immeuble comprenant 2 dépôts d'une superficie de : 86 m² 60 cm² et un magasin d'une superficie de 19m² 31 cm², sis à Bab Djedid, Rue Ain Chems à Béja, limitée :

• Au Sud : La Rue.
• A l'Est : Le lot N° I du dit immeuble appartenant à la partie poursuivante.
• Au Nord : Une maison appartenant à Ahmed Kedidi.
• A l'Ouest : La Rue.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja et à l'Étude de l'Avocat chargé des poursuites.

Mise à prix :
200 Dinars tous frais en sus.

Date :
L'adjudication aura lieu le jeudi 27 juin 1974 à 9 heures à l'audience des créées du tribunal de première instance de Béja.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Béja.

N° 947.

FONDS DE COMMERCE

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 8 mai 1974, enregistré en la dite ville le 13 mai 1974 sous le numéro 153 bis, Madame Rachel Azria épouse Elie Bellaiche, demeurant 18, rue M'Hamed Ali à Sfax, a cédé à la Société Les Grands Moulins du Sud, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 Dinars ayant son siège social à Sfax, rue du 18 janvier, le fonds de commerce et d'industrie de minoterie sis à Sfax, au quartier de l'ancienne gendarmerie, en bordure du boulevard des martyrs, avec tous ses éléments corporels et incorporels, ainsi que le droit au bail suivant les clauses et conditions indiquées dans le dit acte.

Par le même acte il est mis fin à la location du dit fonds de commerce au profit de la Société Etablissement Elie Bellaiche, élisant domicile au 14, rue M'Hamed Ali à Sfax.

Les oppositions éventuelles doivent être faites dans les vingt (20) jours qui suivent la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de l'acquéreur élisant domicile au 18, rue du 18 janvier à Sfax où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.

Le présent avis a été publié au Journal « El Amal et l'Action » du 15 mai 1974.

N° 939.

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DE TRANSPORTS

S.I.T.T.

Société Anonyme au capital de 250.000 dinars
67, Avenue Farhat Hached - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Touristique de Transports (S.I.T.T.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 8 juin 1974 à 18 heures au Village des Vacances El Kantaoui (Hammam-Sousse), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• 1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion des exercices 1969 à 1972;
• 2°) Rapports des Commissaires aux Comptes sur les opérations des exercices de 1969 à 1972;
• 3°) Approbation des bilans et des états annexes pour les exercices de 1969 à 1972;
• 4°) Affectation des résultats;
• 5°) Quitus aux administrateurs;

• 6°) Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes;
• 7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 933.

SOCIETE TUNISIENNE. D'EXPLOSIFS ET DE MUNITIONS

« SOTEMU »

Société Anonyme au capital de 300.000 Dinars
Siège Social
à Sedjoumi près de Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société Tunisienne d'Explosifs et de Munitions » « SO.-T.E.MU » au capital de 300.000 Dinars, siège social à Sedjoumi, près de Tunis, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 6 juin 1974 à Nimes (Gard) 19, avenue Feuchères, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1973;
2 — Rapport du Commissaire aux Comptes concernant le même exercice;
3 — Approbation de ces rapports, bilan et comptes, quitus au Conseil d'Administration;
4 — Renouvellement des mandats de trois Administrateurs sortants et des Commissaires aux Comptes;
5 — Fixation des modalités de distribution les dividendes;
6 — Application des dispositions de l'article 78 du code de commerce en ce qui concerne l'exercice écoulé.
7 — Questions diverses.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.

N° 934.

ETABLISSEMENTS MAALEJ

Société Anonyme au capital de 51.000 Dinars

Siège Social
Avenue Farhat Hached - Sfax

Aux termes d'un procès verbal en date à Sfax, du 24 juin 1973 enregistré même ville « A.C. » le 13 avril

1974, folio 20, n° 82, il appert que l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a :

• donné quitus entier et définitif aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l'exercice 1972.
• décidé la non répartition du montant des bénéfices et cet exercice, et son affectation dans un compte de réserves.

Et aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration, dont procès verbal établi à Sfax le 24 juin 1973, et enregistré même ville « A.C. » le 13 avril 1974, folio 21, n° 84, il appert que le mandat de Président Directeur Général a été reconduit à Monsieur Hadj Mohamed Maalej.

Cessation d'actions nominatives

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax, le 24 décembre 1972, enregistré même ville « A.C. » le 13 avril 1974, folio 21, n° 83, il appert que : Monsieur Hadj Mohamed Maalej, a vendu et cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à : Madame Fahima Bent Hadj Mohamed Maalej, épouse de Monsieur Habib Ben Said Ghorbel :

• 40 actions nominatives de 50 dinars chacune, soit en total : 2.000 dinars, lui appartenant dans la Société sus-indiquée.

Deux exemplaires de chaque procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 24 avril 1974 sous le n° 2.806.

Pour extrait :

Le Président Directeur Général
Hadj Mohamed Maalej.

N° 936.

SOCIETE HOTELIERE
SFAXIENNE
Société Anonyme
au capital de 125.000 dinars

Siège Social
Avenue Bourguiba - Sfax

Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire réunie le 4 mai 1974 n'ayant pas pu délibérer faute de quorum, les actionnaires de la Société Hôtelière Sfaxienne sont priés d'assister à la 2ème Assemblée Générale Ordinaire fixée au 8 juin 1974 à 11 heures à l'Hôtel des Oliviers - Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour qui a été fixé pour la 1ère Assemblée.

Le Président.

N° 937.

RAFFINERIE TUNISIENNE
DE SOUFRE
Société Anonyme
Capital : 48.000 dinars

Siège Social
68, Avenue Farhat Hached - Tunis

Exercice 1973

Assemblée Générale Ordinaire

CONVOCATION

L'Assemblée Générale Ordinaire de la Société « Raffinerie Tunisienne de Soufre » se tiendra le mercredi 19 juin 1974 à 9 heures au siège de la Société El Bouniane, 68, avenue Farhat Hached à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1973;
2°) Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux Comptes;
3°) Approbation du bilan des comptes de l'exercice 1973;
4°) Quitus aux administrateurs sur l'exercice 1973;
5°) Affectation des résultats;
6°) Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration,
Abdesselem Ghedira.

N° 938.

SOCIETE
FRANCO-TUNISIENNE
D'ALIMENTATION
Société Anonyme
au capital de 63.720 Dinars

Siège Social
30, Rue Arago - Tunis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Franco-Tunisienne d'Alimentation sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 11 juin 1974 à 10 heures du matin au siège social, 30, rue Arago à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes;
2°) Approbation des comptes et bilan 1973;
3°) Quitus aux Administrateurs;
4°) Renouvellement du Conseil d'Administration;
5°) Nomination d'un Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1974;

6°) Approbation des conventions passées en vertu de l'article 78 du code de commerce;
7°) questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 940.

MINOTERIE ET SEMOULERIE
DE L'AVENUE SADOK BEY
Société Anonyme
au capital de 76.143 dinars

Siège Social
80, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Minoterie et Semoulerie de l'Avenue Sadok Bey, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 7 juin 1974 à 10 heures du matin au siège social, 80, rue Ibn Khaldoun à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes;
2°) Approbation des comptes et bilan 1973;
3°) Quitus aux Administrateurs;
4°) Affectation des bénéfices;
5°) Approbation des conventions passées en vertu de l'article 78 du code de commerce;
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 941.

SOCIETE COMPTOIR
COMMERCIAL INDUSTRIEL
« C.C.I. »

Rond point Bab Djebli - Sfax
Société Anonyme
au capital de 50.000 dinars

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Comptoir Commercial Industriel « C.C.I. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 8 juin 1974 à 16 heures au siège de la Société Comptoir Commercial Industriel « C.C.I. », Rond point Bab-Djebli - Sfax, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l'exercice 1973.
2°) Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1973.

1094 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE -- 21 Mai 1974

3°) Quitus aux administrateurs et au commissaire.
4°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 943.

SO. BO. CO.
Société des Aghlabites de Boissons et Confiseries
Société Anonyme au capital de 81.200 Dinars

Siège Social
Avenue Abi Zamaâ El Balaoui
KAIROUAN

Messieurs es actionnaires de la Société des Aghlabites de Boissons et Confiseries sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le dimanche 9 juin 1974 à 9 heures du matin au siège social.

ordre du jour

• Rapport moral relatif à l'exercice 1973;
• Rapports des commissaires aux comptes au même exercice;
• Discussion et approbation des dits rapports et du bilan;
• Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires;
• Affectation des bénéfices de l'exercice 1973.
• Questions diverses.

N° 949.

SOCIETE COMMERCIALE TUNISIENNE SO.CO.TU

Société Anonyme au capital de 40.000 Dinars

Siège Social
Place de la Victoire et 1, Rue des Glacières
TUNIS

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale Tunisienne sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le jeudi 13 juin 1974 à 10 heures au siège de la Société sis Place de la Victoire et 1, Rue des Glacières - Tunis.

Ordre du jour
1°) Lecture et approbation du procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 1973;
2°) Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion des opérations de l'exercice 1973;
3°) Lecture du rapport des commissaires aux comptes;
4°) Rapport spécial des commissaires aux comptes (article 78 du code de commerce);
5°) Approbation des comptes relatifs à l'exercice 1973 et affectation des résultats;
6°) Quitus aux Administrateurs;
7°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 953.

S.O.T.I.M.
Société Anonyme
capital : 501.000 Dinars
route de Gabès - km 3 - Sfax

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Industrielle de Mousse Matelas et Dérivés (SOTIM) sont convoqués à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra vendredi 14 juin 1974 à 15 heures au siège de la Société, route Gabès - km 3 - Sfax, afin de statuer sur l'ordre du jour suivant :
1°) — Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1973;
2°) — Lecture du rapport financier sur l'exercice 1973;
3°) — Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1973;
4°) — Distribution des bénéfices;
5°) — Quitus au Conseil d'Administration;
6°) — Election partielle au Conseil d'Administration.
Pr. le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général.
N° 956.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Industrielle de Mousse, Matelas et Dérivés (SOTIM) sont convoqués à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra vendredi 14 juin 1974 à 16 heures au siège de la Société, route de Gabès - km 3 - Sfax, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) — Incorporation des réserves au capital;
2°) Diminution du capital social de 1.000 Dinars;
3°) Modification des statuts;
4°) Question diverses.
Pr. le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général.
N° 957.

SOCIETE IMMOBILIERE ET DE GESTION « EL ISKAN »

Société Anonyme au capital de : 500.000 Dinars
Siège Social
47, avenue Habib Bourguiba - Tunis

Convocation

Les actionnaires de la Société Immobilière et de Gestion El Iskan sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 21 juin 1974 à 10 heures, à la Direction Générale, 47, avenue Habib Bourguiba - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration;
— Aprobation du Bilan et des Comptes de Résultats de l'exercice 1973;
— Répartition des bénéfices;
— Rapport des Commissaires aux Comptes;
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 958.

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONFECTION MODERNE « SINCOMOD »

Société Anonyme au capital de 13.000 Dinars

Avis de convocation
Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Confection Moderne « SINCOMOD » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour dimanche 9 juin 1974 à 10 heures au siège social, 5, avenue 18 Janvier - Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— 1°) Rapport du Conseil d'Administration;
— 2°) Rapport du Commissaire aux comptes;

— 3°) Approbation des comptes et bilan arrêtés au 31 décembre 1973;
— 4°) Quitus aux Administrateurs.
— 5°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 959.

EL BOUNIANE
SOCIETE ANONYME
Capital : 2.500.000 Dinars
Siège Social
68, avenue Farhat Hached - Tunis

Avis de convocation

« Messieurs les actionnaires de la « Société El Bouniane sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 18 juin 1974 à 9 heures au siège social de la Société 68, avenue Farhat Hached - Tunis.

Ordre du jour

— Rapport du Conseil d'Administration;
— Rapport des Commissaires aux Comptes;
— Approbation des comptes de l'exercice 1973;
— Affectation et emploi des bénéfices de l'exercice 1973;
— Quitus aux Administrateurs;
— Renouvellement de mandats d'administrateur et ratification de la cooptation de nouveaux administrateurs;
— Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes;
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 960.

LES BEAUX JOURS
Société Anonyme
au capital 10.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba
Ksour Essaf

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Les Beaux Jours » sont convoqués à l'Assemblée Générale qui se tiendra au siège social de la Société Avenue Habib Bourguiba - Ksour Essaf, à 10 heures du matin, le dimanche 9 juin 1974 pour délibérer sur le bilan et comptes de l'exercice clos au 31 décembre 1973. Ainsi que toutes les questions rentrant dans sa compétence.
Le Président Directeur Général.
Ali Bayoudh.
N° 961.

SOCIETE
LE COMPTOIR KEFFOIS
Société Anonyme
Import et Export
Gouvernorat du Kef
Réf. N° 35

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale « Le Comptoir Keffois » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le dimanche 2 juin 1974 à 10 heures du matin au siège sociale de la Société, rue Ahmed Ben Hassine et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Lecture des rapports moral et financier;
2°) Approbation du rapport des commissaires aux comptes;
3°) Quitus du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes;
4°) Renouvellement du Conseil d'Administration et Commissaires aux Comptes, pour les trois prochaines années.
5°) Questions diverses.
Cet avis prendra l'effet d'une convocation particulière à chacun des actionnaires.
Pr. le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général.
A. Ben Aissa.
N° 964.

SOCIETE
AFRICAINE DE LIVRES
ET DE PRESSE
(S.A.L.P.)
Société Anonyme
au capital de 30.000 Dinars
Siège Social
3, Rue du Maroc - Tunis
R.C. Tunis 26.405

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Africaine de Livres et de Presse (S.A.L.P.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à VANVES 92, 58 rue Jean Bleuzen, le lundi 10 juin 1974 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales concernant l'exercice clos le 31 décembre 1973.
— Rapport du Commissaire aux Comptes concernant le même exercice,
— Approbation, s'il y a lieu, des opérations sociales de l'année 1973 ainsi que du bilan et des comptes présentés, affectation et répartition des résultats.
— Quitus aux administrateurs.
— Ratification de la nomination d'un nouvel administrateur.
— Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 965.

STUFIT
SOCIETE
TUNISIENNE DE FILATURE
ET TISSAGE
Société Anonyme
au capital de 450.000 Dinars
Siège Social
Avenue Barthou - Tunis

Convocation à l'Assemblée
Générale Ordinaire Annuelle

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Filature et Tissage « STUFIT » sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 6 juin 1974 à dix heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1973.
2°) Rapports des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice et les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
3°) Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1973, affectation des résultats.
4°) Quitus au Conseil d'Administration.
5°) Renouvellement et nomination d'Administrateurs.
6°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 966.

REGIMEX PUBLICADEAUX
Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
6, Rue d'Annaba - Tunis

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mars 1974, dûment enregistré à Tunis A.C. le 23 avril 1974, vol. 8, série 5, case 419, et dûment déposé au greffe du tribunal de première instance de Tu

1096 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Mai 1974

nis, il appert que la Société Régimex Publicadeaux a été transformée en Société Anonyme par décision unanime des associés.

En conséquence de cette décision les statuts de la Société ont été mis en harmonie avec la loi et enregistrés à Tunis A.C. le 23 avril 1974, vol. 8, série 5, case 419 et dûment déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Le Conseil d'Administration.

N° 969.

SOCIETE REGIONALE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION

« SORIMEX »

Société Anonyme

au capital de 320.635 Dinars

Siège Social

Avenue des Martyrs - Sfax

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Importation et d'Exportation sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 22 juin 1974 à 17 heures au siège social de la Société avenue des Martyrs, Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Rapport du Commissaire aux comptes;
• Approbation des comptes de l'exercice 1973;
• Quitus aux Administrateurs et au commissaire aux comptes;
• Affectation des bénéfices de l'exercice;
• Renouvellement du mandat du 1/3 des Administrateurs.

Le Conseil d'Administration.

N° 970.

SOCIETE TUNISIENNE DES BOISSONS DU SUD

« S.T.B.S. »

Société Anonyme

au capital de 25.000 dinars

Siège Social

Route de Gabès - km 2 - Sfax

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Boissons du Sud sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 22 juin 1974 à 15 heures au siège social de la Société route de Gabès - km 2 - Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Rapport du Commissaire aux comptes;
• Approbation des comptes de l'exercice 1973;
• Quitus aux Administrateurs et au commissaire aux comptes;
• Affectation des bénéfices de l'exercice.

Le Conseil d'Administration.

N° 971.

SOCIETES A RESPONSABILITE

LIMITE

CESSATION DE PARTS SOCIALES

Société de Commercialisation

des Produits de Sports

Confection et Bonneterie

S.P.O.C.O.B.O.N.

S.A.R.L.

au capital de 2.0000

Siège Social

28 bl., Rue Lénine - Tunis

Par acte s.s.p. en date du 24 août 1972, enregistré à Tunis A.C.1 le 10 mai 1974, vol. 8, série 5, case 684 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 mai 1974 Monsieur Mohamed El Bahi a cédé à Madame Essia Bent Abdesselam Ben Esedine la totalité de ses parts sociales (105 parts sociales) qu'il possède dans la Société SPO.CO.BON.

N° 935.

SOCIETE INDUSTRIELLE D'ARTICLES MANUFACTURES

« S.O.T.I.A.M. »

S.A.R.L.

au capital de 3.000 Dinars

dont le siège est à Tunis

Rue du Congo - Sidi Fathallah

près TUNIS

Suivant décision collective du 8 mai 1974, enregistré à Tunis le même jour vol. 802-1, case 689 et déposée au Greffe du Tribunal le 13 mai 1974, Monsieur Tahar Ben Mohamed Boujemaa demeurant à Tunis 5 rue du Train a été nommé gérant de la Société pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er janvier 1974.

N° 942.

SOCIETE TUNISIENNE DE FABRICATION DE CARRELAGE ET DERIVES

« S.O.T.U.F.A.C. »

S.A.R.L.

au capital de 15.000 Dinars

Siège Social

Route de Gabès - Km 4,500 - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 23 avril 1974, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 24 avril 1974, folio 38, n° 159, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 26 avril 1974 (Dépôt n° 2.816).

Il appert que Ali Bouguerriou a cessé les 10 parts de 100 Dinars chacune qu'il possède dans la dite Société à compter de la signature de l'acte de cession.

Le Gérant.

N° 944.

FIDUCIAIRE MAALOUL MOHAMED

B.P. 396 - Sfax

SOCIETE PHENICIA

Société à Responsabilité Limitée

Capital : 1.000 Dinars

Siège : Souk Belladj - Sfax

Augmentation du capital

Modification de l'objet

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 avril 1974 enregistré à Sfax A.C. le 23 avril 1974, folio 371, n° 156, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 23 avril 1974, sous le n° 2.809, la collectivité des associés a décidé ce qui suit :

1°) de porter le capital social de 1.000 dinars à 6.000 dinars par la création de 500 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

2°) d'étendre l'objet de la Société aux activités suivantes :

• La réparation des machines à coudre, à tricoter de toutes sortes domestiques et industrielles.

• Le commerce d'articles électroménagers et de confort.

Les articles 2, 6 et 7 des statuts ont modifiés en conséquence.

Pour extrait.

N° 945.

IDUCIAIRE MAALOUL MOHAMED
B.P. 396 - Sfax

SOCIETE
BOULANGERIE AL BUSTAN
S.A.R.L.
Route de Mahdia - km 3 - Sfax

Cession de parts

Suivant acte s.s.p. en date du 22 avril 1974, enregistré à Sfax A.C. le 3 avril 1974, folio 53, n° 217 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 7 mai 1974 n° 2.825, il appert que Monsieur Mohamed Ben Adok Ben Arab a cédé les 600 parts de dix dinars chacune qu'il possède dans la S.A.R.L. Boulangerie Al Bustan au capital de 12.000 dinars dont le siège est à Sfax route de Mahdia km 3, à Monsieur Rafik Ben Mohamed Ben Arab pour la somme de 1.000 dinars.

A la suite de cette cession, le capital sera réparti comme suit :

• Monsieur Rafik Ben Arab : 600 parts soit : 6.000 Dinars
• Monsieur Taieb M'Hiri : 600 parts soit : 6.000 Dinars
• Total du capital : 1.200 parts soit : 12.000 Dinars.

Pour extrait.

N° 946.

S.A.R.L.
UNION DES TISSEURS
Capital Social
7.500 Dinars

Siège Social
Rue de Pologne - Tunis

Il résulte d'un acte s.s.p. du 1er février 1974, enregistré à Tunis, le 11 février 1974, vol. 801, série bis, case 346, que Monsieur Ahmed et Abdelkader Chamam ont acheté la totalité des 750 parts sociales ayant appartenu aux 8 ex-associés.

Du même acte Monsieur Ahmed Chemam est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de Monsieur Mohamed Kanfoud gérant démissionnaire.

N° 948.

SOCIETE « EN-NAJAH »
Entreprise de Bâtiment

et Travaux Publics
S.A.R.L.
au capital de 20.000 Dinars
Siège Social
Avenue Mohamed V - Sousse

Cession de parts

D'un acte s.s.p. en date à Sousse le 8 mai 1974, enregistré le 10 mai 1974, vol. 370, n° 501 dont deux exemplaires ont déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 13 mai 1974, sous le n° 33.

Il résulte que :
1°) Monsieur Ezzeddine Ghedas et Madame Souad Ghedas née Goutta, ont cédé la totalité des parts qu'ils possèdent dans la Société sus-indiquée à Messieurs Mohamed et Mongi Fligea.

En conséquence de cette cession la Société « En-Najah » est devenue propriété exclusive de Messieurs Mohamed et Mongi Fligea qui se sont attribués chacun la moitié des parts.

2°) Monsieur Mohamed Fligea reste gérant unique de la Société.

Les statuts sont modifiés et en particulier les articles 6 et 13.

Le Gérant.

N° 952.

LA CERAMIQUE TUNISIENNE
S.A.R.L.
au capital de 380.000 dinars
2, rue Joseph Giroud - Tunis

Suivant décision collective extraordinaire des associés, en date du 28 février 1974, enregistrée à Tunis A.C. 1, le 4 mars 1974, vol. 801, série 1, case 474 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 mars 1974, le capital de la société a été porté de 240.000 dinars à 380.000 dinars, par souscription et libération intégrale de 28.000 parts sociales nouvelles de 5 dinars chacune par les Sociétés suivantes :

La SO. T. I. MA. CO. :
16.000 parts soit 80.000 Dinars

La S. N. I. T. :
5.000 parts soit 25.000 Dinars

Les Ciments Portlands de Bizerte :
4.000 parts soit 20.000 Dinars

Les Carrières Tunisiennes :
2.000 parts soit 10.000 Dinars

Les Platrières Tunisiennes :
1.000 part soit 5.000 Dinars

Total 28.000 parts soit 140.000 Dinars

Les statuts, modifiés en conséquence, ont été enregistrés à Tunis A.C. 1, le 4 Mars 1974, vol. 801, série 1, case 475 et déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 mars 1974.

Le Gérant Statutaire :
LA SO. T. I. MA. CO.

N° 954.

ETABLISSEMENTS
SELLAMI HABIB ET CIE
S.A.R.L.
au capital de 6.000 Dinars
Route de Ténour - km 5
SFAX

Constitution de la Société

Suivant acte sous seing privé en date du 27 mars 1974, enregistré à Sfax le 25 avril 1974, folio 41, n° 172 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 30 avril 1974 n° 2.822.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Etablissements Sellami Habib et Cie.

Objet : La fabrication de tous les produits d'entretien, les produits cosmétique et de parfumerie, et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital Social : Le capital social est fixé à six mille dinars (6.000 D.) entièrement libérés en nature et en espèces et répartis en soixante parts de cent dinars chacune.

Siège Social : Route de Ténour - km 5 - Sfax.

Gérants : Messieurs Mohamed Habib Sellami et Néji Sassi.

Durée : 30 années.

Dont extrait.

N° 962.

SOCIETE
RESTAURANT LE CAPITOLE
S.A.R.L.
au capital de 4.000 Dinars
Siège Social
60, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Cession de parts

Par acte sous seings privé en date à Tunis du 17 mars 1974, enregistré à Tunis le 15 mai 1974, vol. 803, série bis, case 19, Monsieur Said Ben Djemaa cède ses 100 parts qu'il possède à la Société Restaurant le Capitole à son frère M'Hamed Ben Djemaa.

N° 963.

1098 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Mai 1974

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE

DE TEXTURATION

ET DE MOULINAGE

« SOTEM »
au capital de 50.000 dinars
Siège Social
26, Rue Al-Djazira - Tunis

Suivant acte sous seing privé du 14 mai 1974, enregistré à Tunis, le 15 mai 1974, vol. 9, série 5, case 21 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 mai 1974 il a été constitué une S.A.R.L. dans le cadre de la loi 72-38 :

Dénomination : Société de Texturation et de Moulinage en abrégé — « SOTEM ».

Siège Social : 26 Rue Al-Djazira - Tunis.

Capital Social : 50.000 Dinars Tunisiens.

Durée : 50 ans.

Objet : La fabrication et la vente de tous articles manufacturés et plus particulièrement de filés texturés ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, et immobilières et financières se ratachant directement ou indirectement à l'objet social.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Azzeddine Errais avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 967.

REGIMEX PUBLICADEAUX

S.A.R.L.

au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
6, rue d'Annaba - Tunis

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 février 1974, dûment enregistré à Tunis A.C. le 19 avril 1974, vol. 882, série 1, case 458 et dûment déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert que les associés ont approuvé la cession de trente parts de Madame Daad Haddad au profit de ses enfants Mohamed (24) Abessa (2) Souheir (2) Adhami (2).

En conséquence de cette décision, l'article 7 des statuts a été modifié.

Le Gérant.

N° 968.

AUTRES SOCIETES

COOPERATIVE

DE TRANSFORMATION DE LAINE

Capital Social
18.560 Dinars
Siège Social : Kairouan

Augmentation du capital

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 octobre 1973, dont procès verbal a été enregistré à Kairouan le 21 février 1974 n° 84, case 184.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide :

1°) Augmentation du capital par incorporation des bénéfices antérieurs de huit cent dinars à dix huit mille cinq cent soixante dinars.

2°) Acceptation des :

• Alaya Karrat;
• Mohamed Mansour;
• Sadok Aissaoui.

Comme nouveaux coopérateurs.

3°) Rectification du chapitre I de l'article 38 du statuts.

Article 38 nouveau : le capital de la Coopérative est de 18.560 Dinars divisés en 3.712 part sociales de 5 dinars chacune.

N° 950.

COOPERATIVE

DE TRANSFORMATION DE LAINE

Capital Social
18.560 Dinars
Siège Social : Kairouan

Assemblée Générale Ordinaire
délibérant sur les comptes
de l'Exercice 1972

Suivant procès verbal en date du 23 octobre 1973 dûment enregistré à Kairouan le 21 février 1974 sous l n° 84, case 183.

L'Assemblée Générale après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, et après discussions et éclaircissements utiles décide à l'unanimité.

1°) Approbation du rapport moral.

2°) Approbation du rapport financier.

3°) Quitus aux Conseil d'Administration et aux Commissaires aux Comptes.

N° 951.

DIVERS

Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Smida Ammar et son fils Mohamed portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre comprenant construction et arbres fruitiers d'une contenance de sept milles mètres (7.000 m²) environ, sise route de Gremda km 5, Sfax. Elle est actuellement limitée comme suit :

• Au Sud : Zouaoui et Kammoun;
• A l'Est : Route de Gremda;
• Au Nord : Sellami et Maaloul;
• A l'Ouest : Taleb Ladhar.

Ils ajoutent que leur titre de propriété a été égaré et qu'ils ont l'intention d'en produire une copie des registres.

En conséquence toute personne ayant des prétentions ou des oppositions est invitée à les présenter auprès du tribunal de première instance de Sfax dans un délai de soixante-dix (70) jours à dater de la présente publication, passé ce délai aucune opposition ne sera reçue.

N° 955.