Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret du 31 septembre 1935 sur le Domaine Public;
Vu le décret du 5 août 1935, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public et notamment son article 13
Vu la demande présentée le 31 avril 1935 par Monsieur Rabah El Amri Ghassalani, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Najin jusqu'à concurrence de 10 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maralouines.
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Rabah El Amri Ghassalani sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Siliana;
2°) au Tribunal de 1ère Instance de Siliana;
3°) aux Municipalités du Kef et de Siliana;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 1er au 15 octobre 1974, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 5 septembre 1974
Le Ministre de l'Agriculture
DRAOUI HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
NOMINAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-10 SEPTEMBRE 1974