Le Ministre de l'Agriculture:
Vu le décret du 5 septembre 1974 sur le Domaine Public;
Vu le décret du 5 août 1973, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public et notamment son article 13;
Vu la demande prélevée par Monsieur Amor Ben Amar Ben Zina, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'ovat argent. Elle est jusqu'à concurrence de 10 m² par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de culture marécubaine.
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Amor Ben Amar Ben Zina sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1973.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1°) La siège du Gouvernorat de Siliana.
2°) au Tribunal de 1ère Instance de Siliana.
3°) aux Municipalités de Robia et Siliana.
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana.
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 1er au 15 octobre 1974, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat sous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 5 septembre 1974
Le Ministre de l'Agriculture
DEXOU HANNABILIA
Vu :
Le Premier Ministre
HENI NGUIRA
NOMINATION