Ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 2 novembre 1974, portant reclassement des personnels de l'inspection pédagogique du Ministère de la Jeunesse et des Sports

Publié au Journal Officiel n° 66 du 8 novembre 1974, page 2384

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-11 du 14 janvier 1971, fixant les conditions d'intégration et de reclassement de certaines catégories de personnels des Ministères de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et de

l'Agriculture dans les nouvelles échelles indiciaires prévues par le décret N° 70-203 du 11 juin 1970;

Vu le décret N° 74-950 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels d'inspection pédagogique du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Vu le décret N° 74-951 du 2 novembre 1974, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels d'inspection pédagogique du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Arrête :

Article Premier. — Les personnels d'inspection pédagogique du Ministère de la Jeunesse et des Sports visés au décret sus-visé n° 74-951 du 2 novembre 1974, sont reclassés dans les nouvelles échelles indiciaires conformément aux tableaux ci-après.

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grades et échelonsIndicesGrades et échelonsIndices
Inspecteur de l'Enseignement Secondaire d'Education Physique et SportiveInspecteur de la Jeunesse et des Sports du second degré
7ème échelon7006ème échelon725Mainten de l'ancienneté
6ème échelon6706ème échelon725—
5ème échelon6406ème échelon725—
4ème échelon6105ème échelon670—
3ème échelon5804ème échelon640—
2ème échelon5503ème échelon610—
1er échelon5102ème échelon580—
Inspecteur de la Jeunesse
7ème échelon6306ème échelon725Mainten de l'ancienneté
6ème échelon6006ème échelon725—
5ème échelon5705ème échelon670—
4ème échelon5404ème échelon640—
3ème échelon5103ème échelon610—
2ème échelon4802ème échelon580—
1er échelon4501er échelon550—
p. 2385
SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grades et échelonsIndicesGrades et échelonsIndices
Inspecteur de l'Enseignement
Primaire d'Education Physique
et Sportive
Inspecteur de la Jeunesse
et des Sports du 1er degré
10ème échelon5506ème échelon700Maintain de l'ancienneté
9ème échelon5256ème échelon700—
8ème échelon5005ème échelon670—
7ème échelon4754ème échelon640—
6ème échelon4503ème échelon610—
5ème échelon4252ème échelon580—
4ème échelon4001er échelon550—
3ème échelon3751er échelon550—

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1973.

Tunis, le 2 novembre 1974

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports

FOUAD M'BAZAA

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 2 novembre 1974, JORT n° 66 du 8 novembre 1974, p. 2384.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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