AVIS N° 995 et 996

Deux modèles industriels relatifs à deux bouteilles caractérisées respectivement : La 1ère bouteille, indépendamment du goulot à capsule déchirable, est de forme, moitié supérieure ovale et moitié inférieure cylindrique, la 2ème bouteille à goulot fileté (15 nervures), a le dessus en forme de cone tronqué et le bas en forme cylindrique, elles peuvent être fabriquées pour contenances et en toutes matières, y compris en plastique et en toutes couleurs, ainsi que le bouchon, ont été déposées à découvert (planches), pour une durée de quinze (15) ans le 18 avril 1975 à 11 h 30, sous le N° 995 et 996 par Monsieur Chedly Ben Mahmoud Ben Dahman 14, rue Haroun Errachid à Mutuelleville Tunis (Tunisie) mandataire Madame N. Gueblaoui à l'Ariana Tunis.

1384 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Juin 1975

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 10 JUIN 1975

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur.
Mohamed GHENIMA

365.024.203,070

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 61.781 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1975 Monsieur Mohamed Tahar Hemissi, Tunisien, Fonctonnaire aux P.T.T. demeurant à Dégache, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Fatha consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours d'achèvement située à Dégache, El Hai Djédid Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur d'une contenance de 625 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Fatha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Bini.

A l'Est : Route Principale.

Au Nord : Mohamed Ben Belgacem dit Grid.

A l'Ouest : Terre nue revenant à la municipalité.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 61.782 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1975 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Mustapha Ben Meftah El Matoussi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Médjez El Bab avenue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Mettiou consistant en une parcelle de terre propre à la culture située à Médjez El Bab d'une contenance de 4 ha 60 a 10 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kataât Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq El Akrout.

A l'Est : T.F. N° 24.482

Au Nord : Oued Mejredah.

A l'Ouest : Mohamed Salah El Meddeb.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.783 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1975 Monsieur Naceur Ben Mohamed Slama El Achek, Tunisien Fonctionnaire demeurant à Ksibet El Madiouni, rue du Maghreb, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 parcelles de terre contiguës propre à la construction située à Ksibet El Madiouni, Ech-Chott, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 544 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Fatma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 3000 dinars au profit de la Banque Nationale de Tunisie.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La dame Latifa Bent Hadj Mohamed Ben Hadj Ali Boubaker.

A l'Est : La route de Ksibet El Médiouni, Sayada et Kheni.

Au Nord : Hadj Mohamed Ben Salem Ben Mabrouk Said.

A l'Ouest : Habib Ben Abderrahman Zaoui.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.784 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mai 1975 Monsieur Abdelhakim Ben Salah Baby, Tunisien, Chef de Service, demeurant à Mégrine 6 avenue Larbi Zarrouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Menteka, consistant en une parcelle de terre clôturée comprenant 1 puits située à Ksar Helal Triq de Sousse, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 1600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Boustane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor El Koôli.

A l'Est : Hadj Chouchane El Mestiri et Mtira Bent Souissi.

Au Nord : Un sentier.

A l'Ouest : Naceur Jemour et actuellement Abderrazak El Gardebout.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.785 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 22 mai 1975 Monsieur Abdelhakim Ben Salah Baby, Tunisien, Chef de Service, demeurant à Mégrine 6 avenue Larbi Zarrouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Ksar Helal, avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 1265 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Jauuhara.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrazak El Kaid.

A l'Est : La route principale de Sousse.

Au Nord : Hamadi Dimassi.

A l'Ouest : Un chemin par où passe la conduite d'eau potable.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 61.786 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mai 1975 Monsieur Hassie Hamza Ben Hamza Ben Hadj Ahmed Hamza, Tunisien, Propriétaire, demeurant à Tunis, 10 rue Fromentur, faisant élection de domicile chez maître Fouad Hamza, avocat 2 avenue de Carthage à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Jenane Ettabghia, consistant en un verger située à Mahdia route de Mahdia à Ksour Essaf, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 50 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Macif Hamza.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour un demi dans l'indivision, 2) les héritiers de son frère cosanguin Ahmed Hamza, à savoir, a) son épouse Béhija Bent Cheikh, non remarée et ses enfants issus de son union avec elle, b) Farida épouse Najub Bouziri, c) Fouad Assadallah d) Najat mariée, tous pour 1 demi dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Hamza.

A l'Est : Hédi Hamza.

Au Nord : Route Mahdia, Ksour Essaf.

A l'Ouest : Hassine Abdessalem.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 61.687 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mai 1975 Monsieur Messaj Ben Djilani Ben Mohamed Ben Hassine Ben Messaj Didani Romdhani, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sidi Amor Bou Hajla, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 5 parcelles de terre propres au pacage située à Sidi Amor Bou Hajla, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Sidid Amor Bou Hajla d'une contenance de 68 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saniet El Hak III.
Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) Hassen Ben Mohamed Ben Hassine Ben Messai,
3) sa sœur germaine Aicha, veuve Mokhtar Bouguerra,
4) leur frère germain Abdelmajid,
5) Seghaïer Ben Youssef Ben Hassine Ben Messai,
6) son frère germain Fitouri,
7) leur frère germain Hassine,
8) Hassouna Ben Chedly Ben Youssef Ben Hassine Messai,
9) son frère germain Khemais,
10) leur sœur germaine Saïda,
11) leur sœur germaine Fatma épouse Hassen Ben Aleya,
12) leur sœur germaine Mabrouka épouse Djilani Bou Teraâ.
13) Abderrahman Ben Ali Ben Younès Ben Hassine El Messai,
14) leur sœur germaine Saïda épouse Ahmed Romdhani,
15) leur sœur germaine Latifa épouse Abdennebi Gaïch,
16) Hassine Ben Hassen Ben Zitoun.
17) Djilani Ben Abdessamii, tous Tunisiens, demeurant avec le requérant, dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle (N° 191) :

Au Sud : Ab Ben Jilani Ben Gaïch.
A l'Est : Mohamed Ben Aleya Gaïch.
Au Nord : La route principale Kairouan Bou Hajla.
A l'Ouest : Mohamed Ben Hassine Gaïch.

Deuxième parcelle (N° 126) :

Au Sud : La route principale Kairouan-Bou Hajla.
A l'Est et à l'Ouest : Jour El Gaïchia.
Au Nord : El Kedadba.

Troisième parcelle (N° 85) :

Au Sud : T.F. 235.080.
A l'Est : Huilerie en la possession de Amor Bou Guerra.
Au Nord : Amor Ben Hadj Chouidane.
A l'Ouest : Les logements populaires.

Quatrième parcelle (N° 522) :

Au Sud et à l'Est : Les parcelles 1280, 1281, 1282, 1283, 1284, 1293, 1294, 1295, 1300, 1301, 1302, 1303, 1304, 1305, 1319, 1320.

Au Nord : P. 532.
A l'Ouest : El Fath.

Cinquième parcelle (N° 533) :

Au Sud : El Mharza.
A l'Est : Tabazii El Maâ.
Au Nord : La P. 532.
A l'Ouest : Les parcelles, 1280, 1281, 1282, 1283, 1284, 1293, 1294, 1295, 1300, 1301, 1302, 1303, 1304, 1305, 1319, 1320.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 6.788 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mai 1975 Monsieur Messai Ben Djilani Ben Mohamed Ben Hassine Ben Messai Midani Romdhan Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sidi Amor Bou Hajla, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un sainet complanté en oliviers située à Faidh Ben Ala Cheikhat d'Ouled Farjallah, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Sidi Amor Bouhajla, d'une contenance de 4 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saniet El Hak II.
Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant,
2) Hassen Ben Mohamed Ben Hassine, Ben Messai,
3) sa sœur germaine Aicha, veuve Mokhtar Bouguerra,
4) leur frère Abdelmajid,
5) Seghaïer Ben Youssef Ben Hassine Messai,
6) son frère germain Fitouri,
7) leur frère germain Hassine,
8) Hassouna Ben Chedly Ben Youssef Ben Hassine Ben Messai,
9) leur frère germain Khemais,
10) leur sœur germaine Saïda,
11) leur sœur germaine Fatma, épouse Hassen Ben Aleya,
12) leur sœur germaine Mabrouka, épouse Djilani Bou Teraâ.
13) Abderrahman Ben Ali Ben Younès Ben Hassine El Messai,
14) sa sœur germaine Saïda épouse Ahmed Romdhani,
15) leur sœur germaine Latifa épouse Abdennebi Gaïch,
16) Hassine Ben Hassen Zitoun.
17) Djilani Ben Abdessamii, tous Tunisiens, demeurant avec le requérant dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ben Aleya Ben Hassine Romdhani.
A l'Est : Saniet Mabrouk El Gherairi.
Au Nord : Saniet Ahmed Ben Ammar Ben Hassine.
A l'Ouest : Saniet Salah Ben Mohamed Ben Mustapha El Ferjellaoui.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61.789 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Hamma, Houmet El Mhajba Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale d'El Hamma, d'une contenance de 20.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai El Houda.
Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Errajraji.
A l'Est : Sabboub El Maâ.
Au Nord : Hassen Ben Ali Sdougua.
A l'Ouest : La S.N.I.T. sur partie et les vendeurs sur le restant.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61.790 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sfax El Hechichima Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 12279 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai Ennasr.
Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route G.P. N° 1.
A l'Est : Ali Ben Amor et son frère germain Tahar.
Au Nord : Salah Ben Khelifa.
A l'Ouest : Dépôt des Travaux Publics.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 61.791 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Ha El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Médenine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de 150.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai Ennour.
Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Tatahouine.
A l'Est : Dépôt de la Direction de l'Agriculture et Ben Maâouia.
Au Nord : Mohamed Ghomrasni.
A l'Ouest : Jabeur Ghomrasni.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61.792 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Ha El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction située à Maharès, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Maharès, d'une contenance de 89189 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai El Amel.
Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :
Au Sud-Est : Mohamed Ben Nasr El Aieb.
Au Sud-Ouest : Amor Ben Lakhdar et Mohamed Ennouri.
A l'Est : Zina Ben Zina et Sadok Barkallah.
Au Nord : S.N.I.T. (Réquisition N° 60.965).
Au Nord-Ouest : Le collège secondaire.
A l'Ouest : T.F. 108 S2.

Deuxième parcelle :
Au Sud, au Nord et à l'Ouest : Chemin public.
A l'Est : Abdelfettah El Fekir.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61.793 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction située à Agareb, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 28650 mètres carrés.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai Ennouri.
Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobiliier actuel ou éventuel.
Première parcelle :
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Ahmed Ben Salah et héritiers Boubaker Ben Ahmed.

A l'Est : Abdelaziz El Ajimi et Conseil du Gouvernorat.
Au Nord : Un cimetière et Ardhaoui Ben Salem.
A l'Ouest : Un cimetière.

Deuxième parcelle :
Au Sud : Sa partie complémentaire au vendeur.
A l'Est : Triq Menzel Chaker.
Au Nord : Naceur Bou Guerra.
A l'Ouest : Mabrouk Ben Nasr.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61.794 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Chaffar, Délégation de Maharès, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Maharès, d'une contenance de 22942 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai El Amel.
Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobiliier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sassi Ben Mohamed Dridi et la Cellule Destourienne.
A l'Est : Ali Ben Mohamed Dahbi.
Au Nord : Abdessalem El Hammi.
A l'Ouest : La route G.P. 1.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Médenine

Messieurs Béchir et Said Ben Hafaied Ben Amor, originaires de la région de Souibel, délégation de Zarzis et gouvernorat de Médenine, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Souibel, région de Dakla, délégation de Zarzis ayant la superficie de 12 hectares environ, implantée de cent oliviers, limitée.

Au Sud : Baaroun Ahmed Ben Messaoud Ben Salah
A l'Est : Ben Amor Tahar Ben Amor Ben Hadj Hafaied
Au Nord : Route de Sangha-Chammakh
A l'Ouest : Route.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis cinq années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ameur Ben Ahmed Ayer, originaire de la région de Souibel, délégation de Zarzis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à El Ogl, région de Souibel, délégation de Zarzis, ayant la superficie de 1/2 hectare environ, implantée de 24 palmiers, limitée :

Au Sud : Baaroun Sadok, Hadj Ahmed Baaroun et Khassi Sadok
A l'Est : Route principale, Fitouri Said et El Ayer Maffah
Au Nord : Ben Aissa Ayer
A l'Ouest : Ben Aissa Ayer.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hnid Abdesselem Ben El Houch, originaire de la région de Souibel, délégation de Zarzis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Souibel, région de Henchir El Kalakh, délégation de Zarzis, ayant la superficie de 1 hectare environ, limitée :

Au Sud : Hnid Mohamed Kombari
A l'Est : Route de Chammakh
Au Nord : Knouzi Khabir
A l'Ouest : Hnid El Houch.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1388 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Juin 1975

Gouvernorat de Kairouan :

Messieurs Brahim Ben Salah Ben Hadj Ali Ezzeddini, né le 8 juillet 1941 et Ahmed Ben Ammar Ben Hadj Ali Ezzeddini, né le 10 mars 1951 à Ouled Fardjallah, délégation Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, avisent qu'ils ont à leur possession et à leur occupation cinq lots de terre qui ont une superficie de soixante dix huit hectares.

Lot N° 1 : Reconnu par El-Fidh dont la superficie est de 15 hectares contenant 300 pieds d'oliviers et 200 pieds d'amendiers. Il est limité :

• A l'Est : Monsieur Hadj Belgacem Lachlah;
• A l'Ouest : Monsieur Belgacem Ben Hadj Abdallah Ben Aiffa;
• Au Nord et au Sud : Monsieur Belgacem Ben Mohamed Ben Aiffa.

Lot N° 2 : Reconnu par El-Fidh dont la superficie est de 40 hectares favorables pour plantation et labour. Il est limité :

• A l'Est : Monsieur Hadj Belgacem Lachhal et Belgacem Ben Hadj Ali Ben Rhaiem Ezzeddini;
• A l'Ouest : Tahar Ben Hadj Ali Ben Rhaiem;
• Au Nord : Younès Ben Mohamed Ben Rhaiem;

Au Sud : Belgacem Ben Mohamed Ben Aiffa et Belgacem Ben Abdallah Ben Aiffa.

Lot N° 3 : Reconnu par l'huilerie de Monsieur Hadj Ali dont la superficie est de 10 hectares, contenant 120 pieds d'oliviers et 200 pieds d'amandiers avec le côté nord planté de cactus. Il est limité :

• A l'Est et à l'Ouest : Rhaiem Ben Hadj Ahmed Ben Hadj Salah Ezzeddini;
• Au Nord : Logement des deux demandeurs;

Au Sud : Mohamed Ben Brahim Ben Ammar Ezzeddini.

Lot N° 4 : Reconnu par la dite huilerie dont la superficie est de 5 hectares, contenant 60 pieds d'oliviers avec le côté nord non planté. Il est limité :

• A l'Est et au Nord : Ali Ben Mohamed Ben Saâd Hamdaoui;
• A l'Ouest : La route commune et le logement des deux demandeurs;

Au Sud : Hadj Mohamed Ben Hadj Ali Ezzeddini.

Lot N° 5 : Reconnu par Ech-Charka dont la superficie est de 8 hectares favorables pour plantation et labour. Il est limité :

• A l'Est : Une quincaillerie de pierre;
• A l'Ouest : Tahar Ben Hadj Ali Ezzeddini;

Au Nord : Le cimetière;

Au Sud : Hadj Mohamed Ben Hadj Ali Ezzeddini.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed Ben Mabrouk Ben Mohamed Ben Belgacem Ezzeddini, né le 14 septembre 1949 à Ouled Fardjallah, délégation Sidi Amor Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, avise qu'il a à sa possession et à son occupation un lot de terre qui a une superficie de 5 hectares environ qui peut servir à la plantation reconnu par (El Fsegui). Il est limité :

• A l'Est : Ahmed Ben Rhaiem Ben Hadj Ahmed;
• A l'Ouest : Mabrouk Ben Mohamed Ben Belgacem;
• Au Nord : Mokhtar Ben Saâd Ben Amor Ben Rhaiem;
• Au Sud : Mohamed Ben Hassine Lachlah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ahmed Ben Belgacem Ben Hadj Mohamed Taâbouri Hamdaoui, né le 5 décembre 1919 à Ouled Fardjallah, délégation Bouhadjlah, gouvernorat de Kairouan, avise qu'il a à sa possession et à son occupation un lot de terre dont la superficie est de 4 hectares qui peut servir à la plantation et labour.

Reconnu par (Henchir El-Fidh). Il est limité :

• Au Sud : Monsieur Chaib Ben Ali Ben Hadj Mohamed Hamdaoui;
• A l'Est : Monsieur Ahmed Ben Salah Ben Hassen Hamdaoui;
• Au Nord : Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Belgacem Hamdaoui;
• A l'Ouest : Monsieur Mohamed Ben Hadj Ali Ben Mezhoud Chariti.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali Ben Amara Ben Chik Hassen Ben Ali El Farjallaoui, né le 15 février 1914 à Ouled Farjallah, délégation Sidi Amor Bouhajla, gouvernorat de Kairouan.

Avise qu'il a à sa possession et à son occupation un lot de terre qui a une superficie de 12 hectares environ qui peut servir à la plantation et au labour, contenant quelques pieds d'amendiers reconnu par (Henchir El-Fide). Il est limité :

• Au Sud : Mohamed Hassen Belgacem;
• A l'Est : Mohamed Amara Hassen;
• Au Nord : Héritier Ali Amor Hassen;
• A l'Ouest : Cheib Ben Ali Ben Hadj.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE TUNISIENNE DES GRANDS TRAVAUX

Société Anonyme
Au capital de 168.000 dinars
Siège social
Rue de la Gare - Mégrine

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Grands Travaux sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 11 juillet 1975 à l'Hôtel Salem à Sousse à 10 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du retard apportée à la réunion de l'assemblée générale ordinaire devant statuer sur l'exercice se terminant le 31 décembre 1973.
2°) Rapport du conseil d'administration pour les exercices 1973 - 1974.
3°) Rapport des commissaires aux comptes sur les mêmes exercices.
4°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports bilan et comptes affectation des bénéfices.
5°) Quitus au conseil d'administration.
6°) Questions diverses.

Pr. le conseil d'administration.
Le Président Directeur Général.
N° A-729.

NOVETEL - TUNISIE

Société Anonyme
en cours de formation
Au capital de 150.000 dinars

Convocation

Assemblée Générale Constitutive

Messieurs les souscripteurs de la Société NOVOTEL Tunisie S. A. en cours de formation sont convoqués en assemblée générale constitutive le mardi 1er juillet 1975 au siège social de la B.D.E.T., 68, Avenue Habib Bourguiba - Tunis - à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la Société;
• Nomination des premiers administrateurs;
• Désignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes;
• Quitus au fondateur;
• Questions diverses.

Le Fondateur.
N° A-730.

SOCIETE COMPTOIR AFRICAIN

Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège social
Rue Sadok Grairi - Sfax

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Comptoir Africain, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 28 juillet 1975 à 12 heures au siège de la Société Comptoir Africain - Rue Sadok Grairi - Immeuble Charfi - Sfax, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1974;
2°) Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1974;
3°) Quitus aux administrateurs et au commissaire;
4°) Questions diverses.

Le conseil d'administration.
N° A-731.

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DU NORD OUEST JENDOUBA

Société Anonyme
Au capital de 75.000 dinars
Siège social
Atlas Hôtel - Rue 1er Juin 1955
JENDOUBA

Convocation

A l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique du Nord Ouest sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 11 juillet 1975 à 10 heures, dans les locaux de l'Hôtel Atlas, à Jendouba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Présentation du bilan et rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1974;
2°) Rapport du commissaire aux com-comptes;
3°) Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1974;
4°) Quitus aux administrateurs;
5°) Questions diverses;
6°) Election du nouveau conseil d'administration;
7°) Nomination du commissaire aux comptes.

Le conseil d'administration.
N° A-732.

SOCIETE SFAXIENNE DES PRODUITS LAITIERS

par abréviation « S.O.F.A.L. »
Société Anonyme
Au capital de 17.500 dinars
Siège social
Route de M'Harsa - kms 2
SFAX

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Société sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra au siège social le 7 juillet 1975 à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport moral et financiers du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1974;
• Approbation des dits rapports et affectation du résultat de cet exercice;
• Questions diverses.

Le conseil d'administration.
N° A-733.

COOPERATIVE CENTRALE DE MOTOCULTURE

80, Avenue de Carthage - Tunis

Convocation

a l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les adhérents de la Coopérative Centrale de Motoculture : « CO. CE. MO. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 5 juillet 1975 à 9 heures au siège social de la Coopérative, 80, Avenue de Carthage, Tunis, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1974;
2°) Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1974;
3°) Quitus aux administrateurs;
4°) Renouvellement du 1/3 des membres sortants du conseil d'administration;
5°) Questions diverses.

Le présent avis est considéré comme convocation individuelle à tous les adhérents de la Coopérative.

Pr. le conseil d'administration.
Le Président.
N° A-734.

SOCIETE NATIONALE TUNISIENNE DE CELLULOSE

Avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 16 juillet 1975 à 10 heures au siège de la Société, 6, avenue Bourguiba - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Lecture du rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1974 ;
2° Lecture du rapport des commissaires aux comptes ;
3° Approbation s'il y a lieu des dits rapports ;
4° Quitus aux administrateurs.

N° A-735.

SOCIETE PHOTO RAPIDE S.A.R.L.

Au capital de 1.500 dinars
22, Rue Mongi Slim - Sfax

Avis de dissolution

D'un procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 mars 1975 enregistré à Sfax A. C. le 21 mars 1975, folio 94, n° 415 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 3.177, il apparut :

1° La dissolution de la Société par anticipation à compter du 31 décembre 1974 ;
2° La nomination de Monsieur Mohamed Frikha, demeurant, 22, rue Mongi Slim en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.144.

SIDPA

Société Anonyme
Au capital de 67.500 dinars
Avenue du 18 Janvier - Sfax

Il appert du procès verbal de la réunion du conseil d'administration réuni le 8 mars 1975 que Monsieur Tahar Maaloul a succédé à Monsieur Bechir Khalfallah au Poste de Président Directeur Général de la Société ; et ce dernier a été désigné comme Directeur Général Adjoint.

Deux copies de ce procès verbal qui a été enregistré à Sfax A. C. le 21 mars 1975, folio 94, n° 416, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le numéro 3.196.

Le conseil d'administration.

N° B-1.145.

LES CARRIÈRES DE GARGOUR CONSTITUTION

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A. C. le 10 mars 1975, folio 68, n° 299 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 13 mars 1975 sous le n° 3.149, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société « Les Carrières de Gargour ».

Objet : Exploitation de Carrières et livraison de Matériaux de Construction.

Capital : 14.000 dinars.

Siège social : Avenue des Martyrs Sfax.

Durée : 30 ans.

Gérant : Monsieur Mahmoud Essahi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.146.

SOCIETE EL - IKHLAS S.A.R.L.

Au capital de 15.000 dinars
Siège social
54 Rue Sidi Ali Karray
SFAX

Cession de parts

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 20 janvier 1975, enregistré à Sfax, A. C. le 7 mars 1975, folio 65, n° 285, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 3.147, que Monsieur Mokhtar Ben Hadj Said El Hbaïeb a cédé cent soixante quinze (175) parts sociales de 10 dinars chacune lui appartenant dans la Société « El -Ikhlas » à Monsieur Abdessalem Ben Abderrahmen Besbès.

D'un second acte sous seing privé en date du 20 janvier 1975, enregistré à Sfax A. C. le 7 mars 1975, folio 66, n° 286, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 3.146, il appert que Monsieur Mokhtar Ben Hadj Said El-Hbaïeb a cédé les cent soixante quinze (175) parts sociales de 10 dinars lui appartenant dans la Société « E -Ikhlas » à Monsieur Abdelkader Ben Abderrahmen Besbès.

Le Gérant.

N° B-1.147.

QUINCALLERIE EZZAHER CONSTITUTION

Par acte sous seing privé, enregistré à Sfax A. C. le 2 avril 1975, folio 18, n° 66 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 16 avril 1975 sous le n° 3.175, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société « Quincaillerie Ezzaher ».

Objet : Commerce de Quincaillerie.

Capital : 7.000 dinars.

Siège social : 11, Rue Aziza Othmana.

Durée : 30 ans.

Gérant : Monsieur Mohsen Zammit avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.148.

SOCIETE MAAZOUN ET EL - KAFI CONSTITUTION

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A. C. le 28 janvier 1975, folio 93, n° 378 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 30 janvier 1975 sous le n° 3.109 il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société « Maazoun et El Kafi ».

Objet : Commerce Textile, Bonnerie et Mercierie.

Capital : 6.000 dinars.

Siège social : Rue Sidi Bel Hassen n° 70 - Sfax.

Durée : 30 ans.

Gérant : Monsieur Habib El Kafi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.149.

SOCIETE JEUNESCO CONSTITUTION

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A. C. le 22 mars 1975, folio 98, n° 436 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 6 mai 1975 sous le n° 3.196, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Jeunesse et Confection par Abrévation : « JEUNESCO ».

Objet : Confection d'Arteies de Prêts à Porter.

Capital : 12.000 dinars.

Siège social : 49, Rue Ali Bach Hamba - Sfax.

Durée : 30 ans.

Gérant : Monsieur Abdelwaheb Rekik avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.150.

MANUFACTURE DE BLOUTERIE DE MONASTIR (M.B.M.)

Société Anonyme
Au capital de 21.600 dinars
Siège social
Quartier Charaka - Monastir

Réalisation d'augmentation de capital et modification des statuts

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 20 février 1975, enregistré à Monastir le 12 mars 1975,

volume 46, case 64, n° 281, le capital de la Société a été porté de 21.600 dinars à 45.000 dinars par la création de 2.340 actions nouvelles de 10 dinars chacune, toutes nominatives, souscrites en numéraire et libérées intégralement lors de la souscription.

• De la déclaration de souscription et de versement en date du 19 juin 1975 enregistrée à Monastir le 19 juin 1975, série 7-25, case 167.

Le tout déposé avec pièces annexes au greffe du tribunal de première instance de Monastir.

Il appert que le capital de la Société « Manufacture de Bijouterie de Monastir » (MB.M.) est porté à 45.000 dinars divisé en 4.500 actions nominatives de 10 dinars chacune, toutes souscrites en numéraire et entièrement libérées.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1.151.

AVIS DE CONSTITUTION
SUPER - MAGASIN
S.A.R.L.
Au capital de 15.000 dinars
Siège social
Avenue Habib Bourguiba
THALA

Suivant acte sous seing privé en date à Thala du 16 février 1975 enregistré à Tunis le 28 mai 1975 folio 758, case 40, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kasserine le 17 juin 1975 sous le numéro 303, il a été constitué une Société responsabilité limitée dénommée « SUPER-MAGASIN ».

Capital : 15.000 dinars entièrement versés en espèces.
Durée : 5 années à compter du jour de la constitution.
Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières s'y rattachant directement ou indirectement.
Gérance : Messieurs Lashari Mohamed Ayachi et Saadaoui Mohamed El Hédi sont désignés gérants pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Gérants.
N° B-1.152.

ASSOCIATION

(Lois 59-154 du 7 novembre 1959)
Nom : Association des anciens élèves du Lycée Alsoul.
But : Social et Culturel.
Siège : 2, Rue Tahar El Haddad - Tunis
Numéro et date du visa : N° 4.243 du 14 juin 1975.
N° B-1.153.

AVIS DE CONSTITUTION
SOCIÉTÉ
D'EXPLOITATION DES CARRIÈRES
DE MORNAG
« SECAM »
Siège social
47, Rue Kamal Ataturk - Tunis
Capital : 57.000 dinars

Par acte sous seing privé en date du 14 et 16 juin 1975 enregistré à Tunis le 19 juin 1975 - volume 809, série 1, case 429, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 23 juin 1975, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société d'Exploitation des Carrières de Mornag :
« SECAM ».
Siège social : 47, Rue Kamal Ataturk - Tunis.
Objet : Exploitation des carrières et dérivés.
Capital : 57.000 dinars.
Gérant : Monsieur Mhadhebi Mhadheb.
N° B-1.154.

SOCIÉTÉ
SAIDANE et KHARROUBI
S.A.R.L.
Au capital de 2.100 dinars
Siège social
à Ksar Hellal

Suivant acte sous seing privé en date du 11 mars 1971, enregistré à Ksar Hellal le 12 mars 1971, folio 74, volume 4, case 20, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia le 8 avril 1971, volume 26, folio 62, case 16, il est constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Saidane et Kharroubi.
Objet : L'industrie et le tissage de tout textile mécanique ou manuels ainsi que toutes les activités connexes commerciales ou industrielles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social de la Société.
Siège social : Ksar Hellal.
Capital : 2.100 dinars.
Durée : 30 ans.
Gérance : Messieurs Hédi Kharroubi et Mohamed Saidane sont désignés gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Gérants.
N° B-1.155.

SOCIÉTÉ ANONYME TUNISIENNE
D'HUILE D'OLIVES PURE
S. A. T. H. O. P.
Société Anonyme
Au capital de 142.800 dinars
Piage de la Poudrière - Sfax

Suivant décision du conseil d'administration dans sa réunion du 10 juin 1975 enregistrée à Sfax A. C. le 11 juin 1975, folio 50, n° 250 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 11 juin 1975 sous le numéro 3.222 :

• Monsieur Mohamed Ali Khenissi a présenté sa démission des fonctions d'administrateur;
• Monsieur Hadj Ali Triki est coopté en qualité d'administrateur aux lieux et place de Monsieur Mohamed Ali Khenissi;
• Monsieur Hadj Ali Triki est désigné Président du Conseil d'Administration aux lieu et place de Monsieur Mohamed Tahar Khenissi et lui délègue tous les pouvoirs de gestion;
• Monsieur Béchir Khalfallah est nommé Directeur Général Adjoint avec les mêmes pouvoirs.

Le conseil d'administration.
N° B-1.156.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE BOISSONS ET DENRÉES
ALIMENTAIRES
« S.O.T.U.B.O.D.A. »
S.A.R.L.
Au capital de 3.000 dinars
Siège social
4, Rue Quebec - Tunis

CONSTITUTION

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 10 juin 1975, enregistré en la dite ville A. C. 1, le 21 juin 1975, volume 758, série 4, case 391, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 23 juin 1975 il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée : Société Tunisienne de Boissons et Denrées Alimentaires «SOTUBODA».

Siège social : 4, Rue Quebec à Tunis.
Objet : La fabrication et la vente de boissons et de denrées alimentaires de consommation courante, la représentation de produits nouveaux et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus désigné.
Durée : 99 années.
Capital : 3.000 dinars divisé en 300 parts sociales de dix dinars obscurs.

Administration de la Société : La Société sera gérée et administrée par Monsieur Badra Souhayi en qualité de seul gérant ayant la signature sociale à l'égard des tiers, avec les pouvoirs les plus étendus. Mais vis-à-vis des associés, il doit avoir le consentement unanime de ceux-ci en ce qui concerne les constitutions d'hypothèques, nantissements, achats et ventes de fonds de commerce, prêts immobiliers, compromis.

Pour avis.
N° B-1.157

1392 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Juin 1975

AFRICAN TOURISTIC
AND AVIATION COMPAGNY
« A. T. A. C. »
S.A.R.L.

Au capital de 2.000 dinars
en voie d'augmentation
à 30.000 dinars
Siège social
39, Rue de Niger - Tunis

Augmentation de capital

Par décision collective des associés du 26 mai 1975, enregistrée le 17 juin 1975 à Tunis A. C. 1, volume 15, case 45, série 5, le capital social a été augmenté d'une somme de 28.000 dinars et porté ainsi à 30.000 dinars par la souscription en espèces de 2.800 parts sociales de 10 dinars chacune.

Dépôt : Deux exemplaires de la décision collective sus-indiquée ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 juin 1975.

Pour extrait :
Le Gérant.
N° B-1.158.

Etude de Maître Mohamed Bécheur,
Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie - Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 28 juillet 1975 à 8 heures du matin à l'audience des créés du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivant : La société Tunisienne de Banque - Tunis.

Partie saisie : Mahmoud Ben Salah Gamha, demeurant à Msaken.

Désignation du bien à vendre :

La totalité de la maison à usage d'habitation, sise rue Abdelhamid Kadi (Cité Nouvelle) à Msaken, entourée d'un jardin et limitée : au sud, rue Abdelhamid Kadi, à l'est, rue Ibn Khaldoun, au nord, Sadok El Abed et à l'ouest, Mustapha Bouhlel.

Mise à Prix : Pour le lot unique Quinze Mille Cinq Cents Dinars (15.500.000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Mohamed Bécheur, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Visite : tous les dimanches matin ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant.
Maître M. Bécheur.
N° B-1159.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« COMPTOIR DES PIECES
AUTOMOBILES »
« C.P.A. »

Capital social : 6.000 dinars
Siège social
30, Rue Aziza Othmana
Immeuble Zeitoun
SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mai 1975, enregistré à Sfax A.C. le 21 mai 1975, folio 10, n° 46, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée comptoir des Pièces Automobiles « C.P.A. ».

Objet : La vente et l'achat des Pièces Détachées Automobiles et accessoires.

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : 30, Rue Aziza Othmana, Immeuble Zeitoun - Sfax.

Capital social : Six mille dinars divisé en 600 parts de dix dinars chacune.

Durée : trente ans.

Gérance : Messieurs Mohamed Ha-chicha et Belgacem Fiteoui sont nommés gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.
N° B-1.160.

PATISSERIE 2000
S.A.R.L.

Au capital de 5.000 dinars
Siège social
11 Avenue Ali Belhaouan - Tunis

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 24 mai 1975, enregistré dans le même ville le 26 mai 1975, A. C. 1, volume 809 série ter, case 143. Il a été constitué une Société à responsabilité limitée, ayant pour :

Dénomination : Patisserie 2000.

Objet : La vente des produits de pâtisserie, confiserie, les glaces et boissons rafraîchissantes.

Siège social : 11, Avenue Ali Belhaouan.

Capital social : 5.000 dinars.

Durée : 99 ans à partir du 15 mai 1975.

Gérant : Monsieur Rachid Ben Ali Tounsi avec pleins pouvoirs.

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 10 juin 1975.

La Société est immatriculée au R.C. de Tunis sous le n° R.C. 59420 et R.A. 38200.

Pour extrait :
Le Gérant.
N° B-1.161.

CREATION D'UNE AMICALE

Nom : Amicale du Personnel de l'Office des Ports Aériens de Tunisie.

Objet : Activités sociales et culturelles etc...

Siège : Aéroport International de Tunis Carthage.

N° et date du visa : N° 4242 du 10 juin 1975.
N° B-1.162.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
COMPTOIR INDUSTRIEL
MARITIME ET AGRICOLE
« C.I.M.A. »

Au capital de 1.000 dinars
Siège social
2, Rue du Koweït - La Chebba

Suivant acte sous seing privé du 29 mars 1975 enregistré à Mahdia le 17 avril 1975 volume 30, série 11, case 6, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia le 15 avril 1975, il a été constitué une Société responsabilité limitée dénommée : « C.I.M.A. » Comptoir Industriel Maritime et Agricole.

Objet : Vente de matériel, équipements et produits divers pour l'industrie, l'agriculture et la pêche.

Production, commercialisation et transformation des produits de l'agriculture et de la mer.

— Représentation de firmes locales et étrangères spécialisées - import - export.

Siège social : 2, Rue du Koweït - La Chebba.

Bureau principal : 30, Avenue Marcelin Berthelot - Tunis.

Durée : 20 ans.
N° B-1.163.

SOCIETE DU NORD
DES TRAVAUX PUBLICS
ET DE BATIMENT
S.A.R.L.

Au capital de 54.000 dinars
Siège social
40, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Augmentation du capital
et modification des statuts

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des porteurs de parts en date du 28 décembre 1974 enregistré à Tunis le 24 janvier 1975, volume 13, série 5, case 171, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le capital social qui était de : 54.000 dinars est passé à 69.000 dinars par l'émission de trois mille parts nouvelles de cinq dinars chacune.

En conséquence l'article 5 des statuts est modifié comme suit :

ARTICLE 5 NOUVEAU :

Le capital social est fixé à 69.000 dinars divisé en 13.800 parts de cinq dinars chacune et réparti comme suit :

Monsieur Belgacem Ben Mahmoud El Bahri : 23.000 dinars : 4.600 parts;
Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Rejeb El Ayari : 23.000 dinars : 4.600 parts;
Monsieur Mohamed El Hadi Kaach : 23.000 dinars : 4.600 parts.
Le Gérant.
N° B-1.164.

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis (A. C. 1), le 18 juin 1975 volume 15, série 5, case 467, Monsieur Said Ben Miléd El Mach'hout demeurant au Kram, Avenue Habib Bourguiba n° 272, a vendu, à Messieurs Mohamed Ali Ben Abdelaziz Fourati et Brahim Ben Amor Fourati, tous deux demeurant à Salammbo, rue Aristote n° 9, son fonds de commerce d'épicerie sis à Salammbo, 15, rue Juba 1er.

Les oppositions des créanciers éventuels doivent être faites au cabinet de Maître Chadli Khalledi, Avocat, 26, rue Al Djazira - Tunis, avec pièces justificatives et dans les délais légaux.

Un avis similaire a été publié dans le quotidien « Essabah » du 26 juin 1975.
N° B-1.165.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Entreprise Ellouze Frères

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 1er juin 1975, enregistré même ville « A.C. » le 7 juin 1975 folio 42, n° 218, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 16 juin 1975 sous le n° 3221, il a été constitué une : S.A.R.L.

Dénomination : Entreprise Ellouze Frère.
Siège social : 60, Rue Cheikh Tijani - Sfax.
Capital : 1.000 dinars.
Objet : Exploitation et commercialisation des produits de carrière.
Durée : 99 années.
Gérance : Zouhir Ben Mohamed Ellouze.
Pour extrait.
N° B-1.166.

THE BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST
— LONDON —

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1974
TEL QUIL EST APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES
TENUE LE 28 FEVRIER 1974 A LONDRES

COMPTES DE PERTES ET PROFITS
AU 31 DECEMBRE 1974

Cette répartition des résultats a été décidée par l'assemblée Générale des actionnaires.

1394 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Juin 1975

THE BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST

70, AVENUE HABIB BOURGUIBA

— TUNIS —

BILAN AU 31 DECEMBRE 1974

THE BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST

70, AVENUE HABIB BOURGUIBA

— TUNIS —

COMPTE DE PERTES
ET PROFITS AU 31 DECEMBRE 1974

N° B-1.167