Le Ministre de l'Equipement;
Vu le décret du 23 juillet 1943, relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1940;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 29 octobre 1943, déterminant des zones requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la circonscription de Kairouan;
Considérant que l'extension actuelle de la localité nécessite la création d'une zone plus importante d'étude d'aménagement;
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone délimitée par le périmètre annexé au présent arrêté dont les limites sont fixées comme suit.
Partant du point A (coordonnées X : — 27,100 — Y : — 19,750), au nord de la route de Tunis par Enfida G.P. 2, à 8,5 kms du grand bassin des Aghlabites, là où l'oued El Ataf tangente la route, la limite du périmètre d'étude s'écrit dans le sens des aiguilles d'une montre :
— oued El Bakla, jusqu'à l'embranchement d'oued affluent à 6,250 kms de A, au point B (coordonnées X : — 32,200 — Y : — 23,400);
— ligne imaginaire Nord-Sud sur 8,150 kms, à travers la zone d'épandage « Dras El Gust », jusqu'à l'oued Zaroud au point C (coordonnées X : — 40,400 — Y : — 23,400);
— oued Zeroud, jusqu'à son intersection avec la piste de la station de Sidi Amor El Kenani, au point D (coordonnées X : — 43,750 — Y : — 16,500);
— ligne imaginaire sensiblement Est-Ouest sur 12 kms jusqu'à la G.P. 3, au croisement déviation avec la route Kairouan - Sbeitla (traverse le Merguellil) au point E (coordonnées X : — 41,600 — Y : — 4,800);
— G.P. 3, dans sa partie déviation à l'ouest de Kairouan, jusqu'à l'embranchement route de Kairouan à Ain Jellouia, au point F (coordonnées X : — 32,250 — Y : — 9,100);
— ligne imaginaire sensiblement Sud-Ouest Nord-Est sur 11 kms jusqu'au point A.
ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 29 octobre 1943 est abrogé.
Tunis, le 29 juillet 1975
Le Ministre de l'Equipement
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA