Suivant procès-verbal dressé le 28 octobre 1975 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), Mandataire de Basf Aktiengesellschaft, Ludwigshafen am Rhein R.F.A. a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour Agent Herbicide : priorité : Brevet déposé en R.F.A. le 9 novembre 1974 N° P 24 53 255.6.
Cette invention est caractérisée par le fait qu'il contient le principe actif sous forme d'une suspension aqueuse ayant une teneur en principe actif de 10 à 65 % en poids, et contient aucune dispenser au produit de condensation de produits sulfones exempts de systèmes de noyaux condensés avec de l'iride et du formaldéhyde, traité après coup avec des phénols et du formaldéhyde.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.