Suivant procès-verbal dressé le 24 octobre 1975, à 11 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valens), 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), Mandataire de : Société d'Île - Bayer Aktiengesellschaft, Société de la République Fédérale d'Allemagne, Leverkusen - Bayerwerk, République Fédérale d'Allemagne a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour (thiona), thiol) phosphorique (phosphorique), leur préparation et leur approvision comme insecticides, acoricides et nématicides, priorité : Brevet déposé en R.F.A. le 26 octobre 1974 N° P 24 50 951.1.
Cette invention est caractérisée par le fait qu'ils répondent à la formule (indiquée dans la prescription) dans laquelle :
- Il est un groupe alkyte en OI à C6,
- Il est un groupe alkoxy, alkylthio ou mono ou di-alkylthio ayant chacun 1 à 6 atomes de carbone par chaîne alkylique, et X désigne un atome d'oxygène ou de acoïen.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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