Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13339

Publié au Journal Officiel n° 12 du 17 février 1976, page 442

Suivant procès-verbal dressé le 7 novembre 1975 à 10 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : Obochimie. Rucher Industry Achevoudies Et, Fezzatakis S.A., Rues Thessaloniki et Chandri, Moschasonike-Piree (Grèce), a déposé un brevet d'invention de 20 ans pour : raccord à verrouillage pour oxyauteries, priorité : brevet déposé en Grèce le 12 novembre 1974, nous le N° 239, inventeur : Constantin George Panourgias.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle a pour objet un raccord comprenant une pièce mâle 1, un joint d'étanchéité 3 et une pièce femelle 2 qui s'emboîte sur la première et possible deux memoles de barrage 7 offrant un élément excentrique 8 et un bec de verrouillage 10 qui s'engagent respectivement dans une gorge 9 et une rainure périphérique de la pièce mâle 1. Tout effort de traction sur les trospères de oxyauterie raccordés tend à confirmer le verrouillage des pièces 1 et 2, dont le déverrouillage manuel est intensifié avec les pièces 1 et 2 sont réalisables en matière plastique. Application au raccordement de oxyauteries en matière plastique.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13339, JORT n° 12 du 17 février 1976, p. 442.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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