AVIS N° 13340

Suivant procès-verbal dressé le 11 novembre 1975 à 18 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba, à Tunis (Tunisie), mandataire de : UOP INC, Ten UOP Plaza - Algouapée Mt. Prospect Roads des Plaines, Illinois - USA, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé de régénération en continu de particules de catalyseur désactivées priorité : Brevet U.S.A. déposé le 13 novembre 1974, ainsi N° 523 288 ; inventeurs : Arthur Raymond Greenwood et Earl Stanley Lemberger.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle a pour objet un procédé en continu de régénération de particules de catalyseur désactivées, utilisées pour la conversion d'hydrocarbures suivant lequel les particules de catalyseur sont régénérées dans une zone de régénération à plusieurs étages dans laquelle elle se déplace de haut en bas, en s'écoulant par gravité.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JUNISIENNE — 17 Février 1976

SANQUE CENTRALE DE TUNISIE
BILAN AU 31 DECEMBRE 1975

SANQUE CENTRALE DE TUNISIE
COMPTE DES PERTES ET PROFITS AU 31 DECEMBRE 1975

SANQUE CENTRALE DE TUNISIE
REPARTITION DES RÉSULTATS — EXERCICE 1975

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BOINAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ennelfar Riddha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Esvauudha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Beihi Biliadi et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 29013 déposée le 27 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 1 avril 1974 à 11 heures, la propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de 3 ha. 60 a 60 ca. celle résultant du présent bornage est de : 4 79 60.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, cheikat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : O.M.V.V.M., Hassen Rishi et son frère Hattab.

À l'Est : servitude de passage.

Au Sud : Djemali Abdesselim, O.M.V.V.M., Djemali Sabhane Allala El Guedr.

À l'Ouest : O.M.V.V.M.

Parcelle 2 :

Au Nord : Hamadi Rishi et son frère Hattab.

À l'Est : Oued Bou Nema.

Au Sud : Djemali Sidi Abdesselim O.M.V.V.M.

À l'Ouest : O.M.V.V.M., servitude de passage.

Parcelle 3 :

Au Nord : Hamadi Rishi et son frère Hattab.

À l'Est et au Sud : R. 27928.

À l'Ouest : Oued Bou Nema.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdallah Deldoul, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mouna dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chetty Ben Hadi Dridi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29092 déposée le 13 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 avril 1973 à 11 heures, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue renfermant une construction et un puib d'une contenance dénoncée de : 1 ha. 82 a 20 ca. celle résultant du présent bornage est de : 1 ha 75 a 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à Zahrouni conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 99425.

Au Sud : Chemin.

À l'Est : T. 2064.

À l'Ouest : T. 91901 et T. 91902.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Deldoul Abdallah Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Mahrez, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahrez Ben Abdallah Ben Benhalier en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.447 déposée le 15 mai 1973, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 décembre 1975 à 11 heures, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nomptenant des oliviers et des figuiers d'une contenance dénoncée de : 1 ha. celle résultant du présent bornage est de : 1 ha 18 a.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bouchoucha, cheikat de la Maroula, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

À l'Est : T. 38672 S. 2.

Au Nord : Domaine de l'Etat.

Au Sud : Khamida Ben Jomaâ.

À l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Yahiaoui, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Ben Hadi Aliaia El Yahiaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.587 déposée le 1er octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 décembre 1975 à midi, la propriété bornée consiste en une maison d'habitation en état de ruines d'une contenance dénoncée de 296 m², celle résultant du présent bornage est de : 173 m².

L'immeuble se trouve situé à la Rue Sidi Abdesselim, impasse Ibn Daoud N° 5, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Khaleda sur une partie, Ahmed Milod sur une autre et Taïch Ben Taïab sur le reste.

Au Sud-Est : Impasse Ibn Daoud.

Au Nord-Ouest : Mohamed Slaxi.

Au Sud-Ouest : Mohamed Slaxi sur une partie, Amor Ben Taïab sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNIBENNE — 1er Février 1976

GOLIVÉRNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Laxen, Mohamed Aziz Agout Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Fasudon l'Immaculation, a été demandé par Monsieur Hédi Ben Othman Madcha, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29668, déposée le 25 décembre 1973, et dont un extrait a été essayé au Journal Officiel du 22 janvier 1974.

Les opérations ont été mises définitivement le 10 janvier 1975 à 11 heures, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la culture d'une contenance dénoncée de : 6 ha 50 ha, celle résultant du présent bornage est de : 2 ha, 19 ha, 90 m².

L'immeuble se trouve située à Rodès, conformément aux indications du placard de la régulation d'immaculation.

Ses confrères, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : 1.788 (S2), T. 6.657 et Réquisition 29.243.

A l'Est : Oued Malina.

A l'Ouest : Hassen Garga.

Au Sud : Hassen Garga.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOLIVÉRNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nuzha, dont l'immaculation a été demandée par Monsieur Saéda El-Baad, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29675, déposée le 8 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 janvier 1974.

Les opérations ont été mises définitivement le 16 mai 1975 à 10 heures, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 607 m², et celle résultant du présent bornage est de 597 m².

L'immeuble se trouve situé à El-Aouina, banlieue de Tunis, conformément aux indications du placard de la régulation d'immaculation.

Ses confrères, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 12048 et T. 19410.

Au Sud : Une rue projetée et au-delà R. 29.678.

A l'Est : Hamdi Ben Amor.

A l'Ouest : piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOLIVÉRNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El-Oum El-Humma, dont l'immaculation a été demandée par Monsieur Hédi El Kaib, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29677, déposée le 8 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 janvier 1974.

Les opérations ont été mises définitivement le 16 mai 1975 à 11 heures, la propriété bornée consiste en une soulegue, celle comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 607 m², et celle résultant du présent bornage est de 604 m².

L'immeuble se trouve situé à El-Aouina, Gouverneur de Tunis, conformément aux indications du placard de la régulation d'immaculation.

Ses confrères, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 29578.

Au Sud : piste.

A l'Ouest : piste.

A l'Est : R. 29579.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOLIVÉRNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Khouira, dont l'immaculation a été demandé par Madame Khouira El-Himadi, épouse Hassen Ben Fredj, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29678, déposée le 8 janvier 1974 et dont un extrait a été inspiré au Journal Officiel du 29 janvier 1974.

Les opérations ont été mises définitivement le 19 mai 1975 à 10 heures, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de : 507 m², et celle résultant du présent bornage est de : 376 m².

L'immeuble se trouve situé à El-Aouina, Gouverneur de Tunis, conformément aux indications du placard de la régulation d'immaculation.

Ses confrères, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : piste (une rue projetée) et au-delà la régulation 29576.

Au Sud : R. 29.577.

A l'Est : R. 29680.

A l'Ouest : piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOLIVÉRNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El-Kamma, dont l'immaculation a été demandée par Monsieur Mohsen Kwon-Chef, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29579, déposée le 8 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 janvier 1974.

Les opérations ont été mises définitivement le 19 mai 1975 à 12 heures, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de : 607 m², et celle résultant du présent bornage est de : 38 m².

L'immeuble se trouve situé à El-Aouina, Gouverneur de Tunis, conformément aux indications du placard de la régulation d'immaculation.

Ses confrères, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 29680.

Au Sud : piste.

A l'Est : piste.

A l'Ouest : Réquisition 29677.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

446 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 Février 1975

GOUVERNORAT DE NABEUL

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassenot, Hassine Agent Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Faïka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamida El-Arabi, en qualité de propriétaire suivant réquisition, Numéro 29.920 déposée le 25 juin 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mai 1975 à 13 h. 30, la propriété bornée consiste en un immeuble situé à Hammamet, d'une contenance dénoisée de 653 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 690 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, Avenue des Nations-Unies, conformément aux indications de placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrères, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Avenue des Nations-Unies et rue projetée
• Au Nord-Est : Salah Ben Mhamed El Arabi
• Au Sud-Est : Oued Stamboul
• Au Sud : Oued Stamboul
• Au Sud-Ouest : Une rue projetée

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Mokhtar, Ingénieur Adjoint, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rezak dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamida Boubahar, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29993 déposée le 26 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 avril 1975 la propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoisée de : 8 h. 50 a celle résultant du présent bornage est de 12 h. 61 a.

L'immeuble se trouve situé à Choguia, Gouvernorat de Tunisie, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrères, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : D.P.C.F. (Ligne de Tunis, Goulette, Mame)
• À l'Est : Au Sud
• À l'Ouest : T. 12.155

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Agent Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Halima dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadi Jouini, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30205 déposée le 3 février 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoisée de : 367 m², celle résultant du présent bornage est de 392 m².

L'immeuble se trouve situé à Zahrousi, Sédjoumi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrères, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 99285
• À l'Est : R. 30206
• À l'Ouest : Un chemin T. 99285
• Au Sud : Une rue projetée

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Agent Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hadza dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadi Jouini, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30206 déposée le 3 février 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoisée de 383 m², celle résultant du présent bornage est de 394 m².

L'immeuble se trouve situé à Sédjoumi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrères, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 99688
• À l'Est : R. 30207
• À l'Ouest : R. 30205
• Au Sud : Rue projszée

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Agent Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Esatéda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadi Jouini, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30207 déposée le 3 février 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoisée de 380 m², celle résultant du présent bornage est de 388 m².

L'immeuble se trouve situé à Sédjoumi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrères, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 99688
• À l'Est : R. 30208
• À l'Ouest : R. 30206
• Au Sud : Rue projetée

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ham, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Jouini en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30213 déposée le 3 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une commerce dénoncée de 360 m² celle résultant du présent bornage est de 357 m².

L'immeuble se trouve situé à Sedjoumi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : T. 99 688
• A l'Est : Rue projetée.
• A l'Ouest : R. 30207.
• Au Sud : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Emboka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Jouini en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.209 déposée le 3 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une commerce dénoncée de 350 m² celle résultant du présent bornage est de 338 m².

L'immeuble se trouve situé à Sedjoumi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : T. 99688
• A l'Est : R. 30220.
• A l'Ouest : Rue projetée.
• Au Sud : R. 30210.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrooka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Jouini en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30210 déposée le 3 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une commerce dénoncée de 350 m² celle résultant du présent bornage est de 347 m².

L'immeuble se trouve situé à Sedjoumi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Rue projetée.
• A l'Est : Rue projetée.
• A l'Ouest : Rue projetée.
• Au Sud : M.C. 37.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saida, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Jouini en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30212 déposée le 3 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une commerce dénoncée de 330 m², celle résultant du présent bornage est de 331 m².

L'immeuble se trouve situé à Sedjoumi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Rue projetée.
• A l'Est : Rue projetée.
• A l'Ouest : Réquisitions 30.212 — 30.214.
• Au Sud : M.C. 37.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zenta dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Jouini en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30212 déposée le 3 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une commerce dénoncée de 350 m² celle résultant du présent bornage est de 312 m².

L'immeuble se trouve situé à Sedjoumi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Rue projetée.
• A l'Est : R. 30210.
• A l'Ouest : R. 30213.
• Au Sud : R. 30214.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Radhia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Jouini en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30213 déposée le 3 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 juin 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une commerce dénoncée de 350 m² celle résultant du présent bornage est de 339 m².

L'immeuble se trouve situé à Sedjoumi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Rue projetée.
• A l'Est : R. 30212.
• A l'Ouest : Rue projetée.
• Au Sud : R. 30215.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

FEDERAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 Février 1976

GOUVERNORAT DE TUNIS

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rasouadha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Jouini en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30214 déposée le 3 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juin 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 310 m² celle résultant du présent bornage est de 310 m².

L'immeuble se trouve situé à Sedjoumi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 30212.
A l'Est : R. 30211.
A l'Ouest : R. 30215.
Au Sud : M.C. 37.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Assal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Jouini en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30215 déposée le 3 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juin 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de : 360 m² celle résultant du présent bornage est de 356 m².

L'immeuble se trouve situé à Sedjoumi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 30213.
A l'Est : R. 30214.
A l'Ouest : Rue projetée.
Au Sud : M.C. 37.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Etazraji dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Jouini en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30216 déposé le 3 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juin 1975 la propriété bornée consiste en un parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de : 350 m², celle résultant du présent bornage est de : 347 m².

L'immeuble se trouve situé à Sedjoumi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition N° 30217.
A l'Est : Rue projetée.
A l'Ouest : Piste du T. 99285.
Au Sud : M.C. 37.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saloua dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Jouini en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30217 déposée le 3 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de : 350 m² celle résultant du présent bornage est de : 335 m².

L'immeuble se trouve situé à Sedjoumi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 30218.
A l'Est : Rue projetée.
A l'Ouest : Piste du T. 99285.
Au Sud : R. 30216.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Salma dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Jouini en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30218 déposée le 3 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 360 m² celle résultant du présent bornage est de 361 m².

L'immeuble se trouve situé à Sedjoumi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue projetée.
A l'Est : Rue projetée.
A l'Ouest : Piste de T. 99285.
Au Sud : R. 30217.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Arikoui dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Jouini en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30219 déposée le 3 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1975 la propriété bornée consiste en des rues d'une contenance dénoncée de 1376 m² celle résultant du présent bornage est de 1353 m².

L'immeuble se trouve situé à Sedjoumi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 30205, 30206, 30207, 30208, T. 99888.
A l'Est : R. 30209, 30210, 30213, 30215.
A l'Ouest : Piste du T. 99283, 30216, 30217, 30218, 30208, 30211.
Au Sud : M.C. 37.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNIBIENNE — 17 Février 1975

GOUVERNORAT DE TUNIS

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lakanji Mohamed Azir Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Cherifa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Jouini en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.220 déposée le 3 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 7150 m², celle résultant du présent bornage est de 1285 m².

L'immeuble se trouve située à Adjoumi conformément aux indications du plafond de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 99688.

A l'Est : Jouini.

A l'Ouest : R. 30.209 et R. 30.210.

Au Sud : M.C. 37.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Farsi Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Farida dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Farida El Béchir, veuve Farid Gnellaty en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.603 déposée le 12 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre plantée d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 4 ha celle résultant du présent bornage est de 3 ha 64 a 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Célula de Murnag, conformément aux indications du plafond de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Hédi Maffah Allagui.

Au Sud : Mohamed Ben Brahim Allagui.

A l'Est : Piste de la Célula à Diebel Rassan.

A l'Ouest : Mohamed Ben Brahim Allagui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ettalali dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Mouamoc El Firouzi et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 30.611 déposée le 22 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 janvier 1976. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre non propre à la construction d'une contenance dénoncée de 3 ha 5 a 82 ga, celle résultant du présent bornage est de 3 ha 6 a 82 ga.

L'immeuble se trouve situé à Chergula, El Khadra, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du plafond de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Société El Iskan.

A l'Ouest : Route G.P. N° 9.

A Sud : Arch Bir Esukkoum, T. 4.878.

A l'Est : T. 100.000.

Parcelle 2 :

Au Nord : T. 47.791.

A l'Ouest : S.N.1.7.

A l'Est : G.P. N° 9.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Boumicha Béchi Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Nsoufid dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Luzhar Ben Ali Mounoud en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.798 déposée le 13 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juillet 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle d'une contenance de 92 m².

L'immeuble se trouve situé à Hay Emour, Gafsa, conformément aux indications du plafond de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 277.179.

Au Sud : Une rue et au deli, Coédy Ben Abdallah Ben Letaief.

A l'Est : Une rue et au deli, Béchir Ben Ali El Mekki.

A l'Ouest : Une rue et au deli, T. 277.179 et Ali Ben Hamida Ben Rebch.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rachid Deja Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Sidi El Issyam III dont l'immatriculation a été demandée par la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.344 déposée le 6 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre d'une contenance dénoncée de 2 ha 20 a celle résultant du présent bornage est de 2 ha 18 a 36 ga.

L'immeuble se trouve situé à route de Gramda Km 24, Gouvernorat de Slax, conformément aux indications du plafond de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Shilem Ben Ali El MeBouli.

Au Nord-Ouest : Paraillement.

Au Sud-Ouest : Paraillement.

Au Sud-Est : Paraillement.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Slax, le Gouverneur de Slax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

32. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Trabas Mohamed Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar el Hans dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Fathallah et qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60535 déposée le 27 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance déconrée de 400 m², mais celle résultant du présent bornage est de 329 m².

L'immeuble se trouve situé à Moanine rue de l'Abutteir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrons, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Ahmed et Abdelaziz Ben Othman Nour.
Au Sud : Rue de l'Abutteir.
A l'Est : Rue Ras El Oued.
A l'Ouest : Béchar Ben Hadj Mohamed Janane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant la juge Cantonal de Moanine le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immoibier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BÉSA

33. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Koyali Abdelaziz Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Erzochour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz El Amari en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61.352 déposée le 24 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre non-prenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 456 m² et bornée de 4 à 57 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi, rue Okba Ben Nafak Commune délégation et Gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrons, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue projetée et au côté Yabar El Medini.
A l'Est : Rue El Hamam.
Au Sud : Dar Hamma Ziaoui et R. 59.815.
A l'Ouest : Rue projetée et au côté R. 59.875.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant la juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immoibier à Tunis.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Lot n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Médanine :

Monsieur Easine Ben Mohamed Ben Said Ben Chouikha, originaire de la région de Baraïs, délégation de Zaraïs et gouvernorat de Médanine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : il Kaur Gulad M'Emmed, région de Baraïs, délégation de Zaraïs, ayant la superficie de 649 m² environ, implantée de dix arbres fruitiers, une maison d'habitation limitée :

Au Sud : Propriété de son père Mohamed Ben Said Ben Chouikha ;
A l'Est : Route principale.
Au Nord : Passage de Benhir Jadou ;
A l'Ouest : Propriété de son père Mohamed Ben Said Ben Chouikha.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Monastir :

Monsieur Ayach Ben El Hadj Mohamed Lahmar et son fils Mohamed Ben Ayach Ben El Hadj Mohamed Lahmar, originaires de la région de Bekalta, de la délégation de Téboulba et gouvernorat de Monastir, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Karmet El Rita-Guédrune, région de Forêt Moanine, délégation de Moanine, ayant la superficie de 2879 m², limitée :

Au Sud : El Hadj Amor Sanit ;
A l'Est : Route et El Hadj Amor Sanit ;

Au Nord : Route principale.
A l'Ouest : Eliciders Ahmed Ben Ouddaya.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Taibb Ben Meftab El Gbachem, originaire de la région de Téboulba, de la délégation de Téboulba et gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Ferit Téboulba, région de Téboulba, délégation de Téboulba, limitée :

Au Sud : Ali Hassouna et Mohamed Ben Saied ;
A l'Est : Fredj Ben Ali Jorana ;
Au Nord : Route et domaine de l'Etat ;
A l'Ouest : Route principale.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed Ben El Hadj Mohamed Bannour, originaire de la région de Bikalta, de délégation de Téboulba et gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNAIENNE — 17 Février 1976

si-après indiqués à Abar, région de Békalta, délégation de Téboulba, ayant la superficie de 2 ha, limitée :
Au Sud : Mohamed Sarrat Farhat;
À l'Est : Mohamed Sarrat et Mohamed Zbiba;
Au Nord : Route principale;
À l'Ouest : Ali Haffara.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed El Kidi Ben Mohamed El Gabsi, originaire de la région de Békalta de délégation de Téboulba et gouvernorat de Monnair, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre claprée indiquée à El Bessari, région de Békalta, délégation de Téboulba ayant la superficie de 1 hectare, limitée :
Au Sud : Ali Sena, Hassen Ber Rabab et Salem Chabbar;
À l'Est : Ali Soun et Kassim Bouguila;
Au Nord : Route principale;
À l'Ouest : Route principale.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed El Kidi Ben Mohamed Gubsi, originaire de la région de Békalta de délégation de Téboulba et gouvernorat de Monnair, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre claprée indiquée à Chari, région de Békalta, délégation de Téboulba ayant la superficie de 1 ha, limitée :
Au Sud : Fatma Bont Mohamed El Gabsi;
À l'Est : Héritiers Amor El Gabsi;
Au Nord : Route principale;
À l'Ouest : Ahmed Ben Ali El Gabsi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Désignation d'un Liquidateur

Par décision de leurs assemblées générales extraordinaires des coopératives de Polynutiers suivantes sises à Fériana ont été dissoutes et ont nommé Monsieur Mahmoud Kidi, adresse boîte postale 17 Kasserine, comme liquidateur et lui ont délégué les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission.

Les procès-verbaux ont été enregistrés le 17 juillet 1975 à la recette de l'enregistrement de Kasserine au volume 11, folio et casen suivantes :

Etude Maître Jamoussi Abdelwahab

Kubister-Nutaire
8, Rue des Tanneurs - Tunis
Tél : 241.727

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il sera vendu le dimanche 22 février 1975, à 10 h sur les lieux un fonds de commerce sis à Efax route de poudrière connu Société Tunisienne de Fabrication de Meubles Métalliques.

Poursuivant : crédit foncier et commercial de Tunisie demeurant à Tunis 15, avenue de France.

Débitter Nanti : Société Tunisienne de Fabrication de Meubles Métalliques représentée par son gérant, sis à Efax route poudrière.

Procédure : La vente aura lieu en vertu d'un contrat de nantissement enregistré à Tunis le 19 septembre 1975 vol. 210 série bis case 539 approuvé et appuyé par un P.V. du poste de police El Borten suivant instructions des autorités locales de Efax.

Désignation du fonds de commerce :

1) Eléments Corporels : Toutes les installations, matériels et mobiliers servant à l'exploitation du fonds de commerce et détaillés dans l'état annexé au cahier des charges.
2) Eléments Incorporels : Clientèle, achalardage, enseigne et droit au bail.

Activités Commerciales du Fonds de Commerce :

La fabrication, l'achat, la réparation et la vente des lits et meubles métalliques et en bois.

Situation du Fonds de Commerce :

S.T.P.M.M. route poudrière Efax.

Mise à Prix : Eléments corporels 2.000 D, éléments incorporels 7.500 D.

Rédacteur du Cahier des Charges : Maître Jamoussi Abdelwahab Kubister Nutaire à Tunis 8, rue des Tanneurs.

Il sera procéder à la dite vente par ses soins.

Observations :

Pour visiter les lieux s'adresser à l'agent de la C.F.C.T. qui se trouve sur les lieux ou bien contacter l'invisiter-notaire maître Jamoussi Abdelwahab 8, rue des Tanneurs Tunis.

Le présent avis a déjà été publié au quotidien, Essabah, le Temps, la Presse du 14 février 1975.

N° A-42

SOCIETE GENERALE

D'ALIMENTATION
Société Anonyme
au Capital de : 300.000 Dinars
Siège Social
72, Avenue Habib Bourgoiba
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la société générale d'Alimentation, sont convocés en assemblée générale extraordinaire pour le vendredi 12 mars 1976 à 14 h au siège de la banque de

JURERAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Février 1976

Développement Rencontré de Tunisie, 68, avenue Habib Bourguiba Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) Augmentation de capital de la S.G.A. de 300.000 dinars pour le portier à 100.000 dinars.

2°) Ajustations diverses.

Tous les actionnaires ont le droit d'assister à la réunion ou de ne faire représenter.

Le Conseil d'Administration

N° A-43

SOCIETE DE VULGARISATION DE PUBLICITÉ

Société aconyme au capital de : 10.000 D
Siège social
1, bis Rue Amine El Abbassi

Suivant acte sous nom privé en date du 8 décembre 1976, enregistré à Tunis A.C. le 15 janvier vol. 812 série 1er case 543 il a été constitué une société aconyme dont il a été extrait de ses statuts ce qui suit :

Dénonciation : Société de vulgarisation et de publicité.

Objet : La société à pour objet : Réalisation pour le compte de ses clients de toutes opérations publicitaires et promotionnelles et ce par tous moyens et techniques de création et particulièrement la gestion de Budgets publicitaires : le conseil, en publicité ; toute opération de marketing et de promotion des ventes, et généralement toutes autres opérations financières, industrielles ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité.

Durée : 10 ans à compter de la date de constitution.

Capital social : 50 000 dinars divisé en 5000 actions de 10 dinars chacune, souscrites en numérisires et à libérer de l'outil au moment de la souscription.

Conseil d'Administration : Compusé de 3 membres au moins 4 de 12 membres au plus près parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale, la durée de fonction des administrateurs et de six ans.

Le Président : Il est nommé par le conseil d'administration et peut conserver ses fonctions pendant toute la durée de son mandat d'administrateur.

Le conseil lui délègue les pouvoirs nécessaires pour l'exploitation courante de la société. Le président assure sous sa responsabilité la direction générale de la société.

Assemblée Générale : Les actionnaires sont convoqués chaque année en assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Les assemblées générales, dites extra-ordinaires, peuvent être convoquées à toutes époques de l'année, soit par le conseil d'administration, soit par les commissaires aux comptes en cas d'urgence. Le conseil est tenu de convoquer l'assemblée générale lorsque la demande lui en est adressée par un ou plusieurs actionnaires représentant le tiers au moins du capital social.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour 3 ans, pour remplir la mission qui leur est dévolue conformément à la loi.

Procès-verbaux des Assemblées : Les copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur : ainsi signés, ils sont valables à l'égard des tiers.

Déclaration de souscription et de versement : Fait par devant le receveur des actes civils le 15 janvier 1976, vol. 812 série 1er case 543.

Assemblée Générale constitutive unique : Tenue par les actionnaires le vendredi 23 janvier 1976, dont le procès verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 9 février 1976, volume 19, série 3, case 109.

Aux termes de ses délibérations, l'assemblée générale constitutive a notamment :

1°) Renoncer sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par devant le receveur des actes civils à Tunis le 15 janvier 1976.

2°) Adapté sous réserve de modifications les statuts de la société.

3°) Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de six ans.

— La SO.FLGES. avec deux postes d'administrateurs.

— La S.H.T.T. avec un poste d'administrateur.

— Le MOTEUR avec un poste d'administrateur.

— La SIEAG avec un poste d'administrateur.

— TOURGUENESS avec un poste d'administrateur.

— SO.TE.COM avec un poste d'administrateur.

— Habib Dhenim avec un poste d'administrateur.

— Noureddine Chaâbani.

— Menjour Raouf.

— Melayab Abdelhamid.

4°) Nommé comme commissaires aux comptes pour une durée de 3 ans.

Messieurs :

— Farouk Dairi.

— Abdelaziz Ktari.

5°) Déclare la société définitivement constituée.

6°) Mise à la charge de la société, tous engagements, crédits frais, débours quelconques pris ou faits pour le compte de la société en vue de sa constitution et de la réalisation de ses projets.

1er Conseil d'Administration :

Du procès-verbal de la délibération du 1er conseil d'administration en date du 23 janvier 1976 enregistré à Tunis, A.C. le 9 février 1976 vol. 19 série 3 case 123 il apparut que le conseil, a nommé Monsieur Raouf Menjour, président directeur général de la société dans les conditions et avec les charges et prérogatives résolument de la loi.

A cet effet, le conseil délègue à Monsieur Raouf Menjour le président directeur général tous les pouvoirs qu'il détient de l'article 25 des statuts et généralement tous les pouvoirs pour gérer et administrer la société.

Dépôt effectué : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 11 février 1976.

— 2 exemplaires des statuts.

— 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement avec la liste des souscripteurs.

— 2 exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive unique.

— 3 exemplaires du procès-verbal du premier conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration

N° A-43

MANUFACTURE TEXTILE DU SUD SFAX

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Manufacture Textile du Sud sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège de la Société sise Route de Gabès Km 4 - Sfax le lundi 8 mars 1976, à 9 h. pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation de Capital

Le Conseil d'Administration

N° A-30

COLISEE CINÉMA BIZERTE

S.A.R.L.

au Capital de 10.000 Dinars

Siège Social

Rue du 1er Mai - Bizerte

Suivant acte sous nom privé en date du 1er novembre 1975, enregistré à Tunis A.C. le 7 novembre 1975, volume 760, série IV, case 54, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 janvier 1976, Messieurs Abdelhamid Ben Salah Ayschi et Nabb Ben Abdelhamid Ayschi, demeurant tous deux à Bizerte 2. Rue Fachat Hached ont acquis les paris aussers de la société «Coliède Cinéma Bizerte» S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars dont le siège est à Bizerte Rue du 1er mai.

Par le même acte Monsieur Abdelhamid Ben Salah Ayschi, a été nommé gérant de ladite société aux lits, et place de Monsieur Charles Mathees Saidi Laurent, démissionnaire.

N° B-272

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Centre de la Pèze Décachée Automobile
S.A.R.L.
au Capital de 500 Dinars
Siège Social
4, Avenue de la Liberté
TUNIS

CESSIONS DE PARTS

D'un acte sous seing privé en date à Tunis, le 9 février 1976, enregistré à la ville A.C. premier bureau, volume 813, série 60, date 70, dont deux exemplaires ont été déposés le 11 février 1976, au profit du tribunal de première instance de Tunis, il appert :

Que Messieurs Hafiz Barabiri et Mahmoud Barabiri, ont cédé le Monsieur Mekhtar Amouri, respectivement Cent Cinquante Paris (150 paris) et Deux Cent Cinquante Paris (250 paris), d'une valeur nominale de 0,500 Fune, lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée «Centre de la Pèze Décachée Automobile» au capital de 500 dinars, siège social sur 1, Tunis, 4, Avenue de la Liberté.

N° B-275

SOCIETE ATELIER MECANIQUE INDUSTRIELLE

« A. M. L. »
S.A.R.L.
au Capital de 15 000 Dinars
Siège Social
Route de l'Afrance Km 6,5
SFAN

CESSION DES PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé en date du 26 mai 1975, enregistré à Sfax A.C. le 14 octobre 1975, folio 481, N° 190, dont deux exemplaires ont été déposés au profit du tribunal de première instance à Sfax N° 3.426, du 10 janvier 1976, il résulte que Monsieur Mohamed Elouah a vendu à Monsieur Ridha Ben Romdhane, 150 paris sociales de dix dinars chacune dans la S.A.R.L. Société A.M.I.

Par acte sous seing privé en date du 26 mai 1975, enregistré à Sfax A.C. le 14 octobre 1975, folio 481, N° 191, dont deux exemplaires ont été déposés au profit du tribunal de première instance de Sfax N° 3.426, du 10 janvier 1976, il résulte que Monsieur Mohamed Elouah a vendu à Madame Faccasia Ben Romdhane, 225 paris sociales de dix dinars chacune dans la S.A.R.L. Société A.M.I.

Par acte sous seing privé en date du 26 mai 1975, enregistré à Sfax A.C. le 14 octobre 1975, folio 481, N° 189 dont deux exemplaires ont été déposés au profit du tribunal de première instance à Sfax N° 3.426, du 10 janvier 1976, il résulte que Monsieur Mohamed Elouah a vendu à Monsieur Najib Ben Romdhane 225 paris sociales de dix dinars chacune dans la S.A.R.L. Société A.M.I.

N° B-274

AVIS DE LOCATION

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. I le 15 mai 1975, volume 15, série 5, case 17, Messieurs Mohamed Salah et Khalifa les trois fils de Tzami Lahoued et Ali, Mabrouk et Abdullah, fils de Ahmed Dahmani ont donné en location à Monsieur Taoufik Bouabni, la totalité du fonds de commerce de patinerie exploite dans le local sis à Tunis, 5, Rue de Belgique avec tous ses éléments corporels et incorporels pour une durée de deux années commençant le 1er avril 1976, et finissant le 31 mars 1977, renouvelables pour la même période.

En conséquence, les propriétaires du fonds de commerce déclinent toute responsabilité à l'égard des titre quant aux dettes et engagements contractés par le locataire à l'occasion de l'exploitation du dit fonds durant la période de location.

Le même avis a paru au journal Al Amai du 5 août 1975.

N° B-275

TAJ MAHAL

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social
15, Impasse des Pins
Le Bardo

Suivant acte sous seing privé en date du 28 janvier 1976, enregistré à Tunis, le 7 février 1976, volume 813, série 1, case 61, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans l'acte.

Objet : Exploitation de salons de coiffure pour hommes et dames vente et achat de tous articles de parfumerie d'esthétiques et de cosmétiques.

Dénomination : Taj Mahal.

Durée : Trente ans renouvelable

Siège Social : 15, Impasse des Pins le Bardo.

Capital : 3.000 Dinars divisé en 500 paris de 10 Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Brahim Babal est nommé gérant unique de la dite société.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au profit du tribunal de Tunis, le 12 février 1975.

N° B-276

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« MENSEL LUX »
au Capital de 11.000 Dinars
Siège Social
à Mensel Boussin

Par acte sous seing privé en date du 27 août 1975, enregistré à Tunis, Acte Civil volume 811, série 60, case 85, le 3 octobre 1975, Madame Odette Solange Tillet cède à Monsieur Wilhelm Paul Jorgen Windisch, 31 paris sociales et à Monsieur Wilhelm Herbert Windisch 12 paris sociales. Monsieur Alfred Pierre Tillet cède à Monsieur Alfre pierre Tiller, cède à Monsieur Alfre pierre Tiller, cède à Messieurs Alfre pierre Tiller, cède à Monsieur Alfre pierre Tiller, cède à Monsieur Alfre pierre Tiller, cède à Monsieur Alfre pierre Tiller, cède à Monsieur Alfre pierre Tiller,

En conséquence, toute opposition éventuelle devra être adressée à Monsieur Houine Ben Bassan Ben Mohamed Kraken, l'acheteur, demeurant 10 rue Montpellier à Tunis et en dans le délai légal.

N° B-279

SOMODEL
S.A.R.L.
au Capital de 1.500 Dinars
Eur. Knaed. Ibn Oualid
SOCIÉE

Augmentation de Capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 janvier 1975, enregistrée à Sousse, le 5 février 1976, volume 375, numéro 731, il ressort que le capital social a été augmenté de 16.000 Dinars.

Le capital social est ainsi porté de 1.500 à 30.000 Dinars.

De ce fait l'article 5 des statuts est ainsi modifié.

Le Gérant
N° B-280

SOCIÉTÉ CIVILE AGRICOLE
SOUKRA
au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social
28, Avenue Taïeb Mébiri
SFAX

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 1975, enregistré à Sfax, A.C. le 19 novembre 1975, folio 4, numéro 19, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 29 novembre 1975, sous le numéro 3.390. Il signait que Monsieur Mohamed Ben Mohamed Messadji cède toutes la totalité de 600 parts sociales qui appartenaient à ces enfants mineurs dans la société à Monsieur Elias Dargouri et ce, suivant l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax, du 23 août 1975, sous le Numéro 5.184.

N° B-281

SOCIÉTÉ CIVILE AGRICOLE
SOUKRA
au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social
28, Avenue Taïeb Mébiri
SFAX

Suivant acte de cession à Sfax du 3 octobre 1975, enregistré à Sfax Acte Civil le 24 octobre 1975, folio 67, numéro 275, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 18 novembre 1974, sous le numéro 3.390. Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société de Fiscalité de Comptabilité du Sud FISCO SUD

Objet : La tenue de comptabilités, la fiscalité, l'organisation et l'expertise.

Capital : 1.000 Dinars, divisé en 100 parts sociales de 10 dinars chacune.

Durée : 99 mn.

Siège Social : 28, Avenue Taïeb Mébiri
Sfax

Gérance : Monsieur Noureddine Ben Boubaker Karray est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-283

SOCIÉTÉ DE FISCALITÉ
DE COMPTABILITÉ DU SUD
FISCO SUD
S.A.R.L.
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social
28, Avenue Taïeb Mébiri
SFAX

Suivant acte de cession en date à Sfax du 3 octobre 1975, enregistré à Sfax Acte Civil le 24 octobre 1975, folio 67, numéro 274, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 29 novembre 1975, sous le Numéro 3.391. Il signait que Madame Leila Gubsi cède et transporte avec toutes les garanties toutes la totalité de 33 parts sociales de 10 dinars chacune qui possède dans la société à Monsieur Noureddine Karray et Abdelwahab Ben Abdallah.

N° B-284

CONSTITUTION TUNE S.A.R.L.
SOCIÉTÉ DÉQUIPEMENT
ÉLECTRIQUE MODERNE
S.E.E.M.
au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social
Avenue de l'Algérie - SFAX
Immeuble Fendri

Suivant acte sous seing privé en date du 25 mars 1974, enregistré à Sfax à la

recrut des A. C. et I. D. le 2 avril 1974, folio 4, N° 16, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 8 avril 1974, sous le Numéro 2.791. Il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : Société d'Équipement Électrique moderne. S. E. E. M.

Objet :

a) Installation électrique de tout genre et branchements des lignes.

b) La commercialisation de toutes les fournitures se rattachant aux secteurs de l'électricité, quineallerie générale, d'oxygène, pièces de cycles, mezo-cycles et électro-ménages.

c) L'exploitation, d'un ou plusieurs magasins, centre de distribution ou de service après vente, l'importation, l'exportation, et la représentation. Et d'une manière générale toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières, ou impubilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social dont les différends éléments viennent d'être précisés.

Siège social : Sfax, avenue de l'Algérie Impasse Fendri.

Durée : 99 années.

Capital : 3.000 dinars, divisé en 300 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérance : Madame Boussia Béjannée Fuki est nommée gérante de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

Changement de Gérance et Transfert
du Siège Social

En vertu du procès-verbal de la réunion extraordinaire des associés tenu au siège social de la société le 9 avril 1976, enregistré à Sfax, à la recette des A.C. et I.D. le 1er novembre 1975, folio 78, N° 322, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 21 novembre 1975, sous le numéro 3.381 ; les associés nomment à l'unanimité Monsieur Elibib Ben Mokhtar Moalla comme nouveau gérant en remplacement de Madame Bouna Bégar. Le Fekt gérante dématérialise et ce sans limitation de durée avec les pouvoirs les plus étendus.

En outre, ils ont décidé le transfert du siège social à Sfax, route Manuel Chakra, km4 Markes Damak (Kansas).

De ce fait les articles 4 et 9 des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° B-285