Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13452

Publié au Journal Officiel n° 6 du 21 janvier 1977, page 157

Suivant procès-verbal dressé le 6 mai 1976 à 11h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Closet, Peabody, et Co., inc., 433 River Street, Troy, New York, U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : appareil à feuille flexible de pressurisation et la méthode correspondante de traitement de la toile particulièrement la toile ticorée, priorité : Brevet U.S.A. du 24 juillet 1975 Sérial N° 598562, inventeur : Herman J. Joy.

Cette invention est caractérisée par une feuille souple, forte et lisse maintenue sous pression sur le tissu de toile sur l'arc du cylindre d'admission et s'épandant vers l'intérieur du tissu de toile sur l'arc du tambour.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13452, JORT n° 6 du 21 janvier 1977, p. 157.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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