Suivant procès-verbal dressé le 14 juillet 1976 à 10h 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Société dite Snamprogetti S.P.A. Corso Venezia, 16 Milano (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil pour le dessalage de l'eau de mer ou régulation automatique de niveau d'eau salée ou d'eau douce. Priorité : Brevet italien du 15 juillet 1975 N° 25420 A-75. Inventeur : Giorgio Pagani.
Cette invention est caractérisée, en ce que l'appareil comprend un dispositif statique particulier ou siphon autorégulateur utilisant le phénomène de flash ou d'évaporation par détente avec dégagement de vapeur d'eau qui intervient pendant l'expansion d'un liquide d'un étage au suivant en permettant une autorégulation des niveaux d'une manière simple et sûre en évitant l'utilisation de pièces mobiles, le dispositif de transfert de l'eau douce ou de l'eau salée d'un étage au suivant comprenant un tube de docente introduit à une extrémité dans un autre tube ou élévateur de plus grand diamètre et coaxial au premier, cet élévateur comportant des fentes, de préférence dans la partie haute cylindrique pour faire sortir le liquide de la partie supérieure.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.