Par Arrêtés du Ministre des Finances du 24 novembre 1977

Est approuvé la cession au profit de la Société d'Assurances et de Réassurances « MAGHREBIA » dont le siège social est à Tunis, 10, Rue de Grèce, des contrats d'assurances souscrits en Tunisie par la délégation de la Compagnie d'Assurances « ZU RICH » 63, Avenue Habib Bourguiba, Tunis a fur et à mesure de leur échéance postérieure au 1er janvier 1976.

La liquidation de tous les engagements, charges et obligations résultant de faits ou d'événements antérieurs à la reprise des contrats par la Société d'Assurances « MAGHREBIA » dont le siège social exclusive de la Compagnie d'Assurances « ZURICH ».

Il a été approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur, le transfert à la Compagnie d'Assurance « MAGHREBIA » dont le siège social est à Tunis, 10, Rue de Grèce, du portefeuille tunisien des contrats d'assurances avec ses droits et obligations de la Compagnie d'Assurance « LA FONCIERE » et ce à compter du 1er janvier 1976.

Avis du Ministre des Finances relatif à l'ouverture de la douzième émission de la treizième tranche nouvelle de bons d'équipement

Il sera ouvert du 1er au 15 décembre 1977 inclus une douzième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 24.800.000 de dinars dans le cadre de la treizième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 52 de la loi n° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 11 janvier 1977 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Ministère des Transports et des Communications

LISTE COMPLEMENTAIRE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES

AU 1er JANVIER 1977

(suite)

Banque Centrale de Tunisie

Situation Général Décadaire au 10 novembre 1977

Actif

426.709.997,604

Passif

Certifié conforme aux écritures :
Le gouverneur
Mohamed GHENIMA

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.654 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1977, Monsieur Mohamed Ben Abderrahmane Ben Ali Chouchane, tunisien, demeurant à Cité Souis, Rue 712 n° 3, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction, située à Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 257 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Radhia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Nord : Zmourda Ghachème.
• Au Sud : Rue projetée.
• À l'Est : Mohamed Essasl.
• À l'Ouest : Rue projetée.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.655 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1977, Monsieur Ali Ben Hamed Daldoul, au nom de la Manufacture Tunisienne de Céramique, tunisien, P.D.G. de la Manufacture Tunisienne de Céramique, demeurant à Tunis, Rue Taleb El Mhiri n° 55, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Manufacture de Céramique, consistant en une terre nue sur laquelle a été élevée la manufacture de céramique située à Zarzouna, Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 9ha, 60a, 01ca, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Manufacture Tunisienne de Céramique.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Manufacture Tunisienne de Céramique.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Nord : Route de Tunis n° 8.
• Au Sud : Abderrahmane Jballia et Héritiers Hassine Lafi.
• À l'Est : Salah Eddougui.
• À l'Ouest : Raffinerie Pétrolière.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 64.656 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 août 1977, Monsieur Hédi Ben Mohamed Salah Ben Abdallah Errahmou-

ni, tunisien, instituteur, demeurant à l'école douleb de Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Khadhra, consistant en terre de construction, située à El Khadhra, Kasserine, gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Kasserine, d'une contenance de 410 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Bar-ka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Nord : Rue puis Biens de l'Etat.
• Au Sud : Rue puis logements populaires.
• À l'Est : Domaine de l'Etat.
• À l'Ouest : Les 2 parcelles 5 et 11.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 64.657 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 août 1977, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ali El Yalaoui, tunisien, fellah, demeurant à Eddir Ouled Fredj Bergou, délégation de Rebbaâ Siliana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Hamam, consistant en terre de culture, située à Er-Roubaâ, gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Siliana, d'une contenance de 30 hectares.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henchir El Hamam.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1 :

• Au Nord : Propriété du requérant.
• Au Sud : Mohamed Djedidi.
• À l'Est : Héritiers Taleb Salah.
• À l'Ouest : Mohamed Ben Hadj Belgacem.

Parcelle n° 2 :

• Au Nord : Requérant.
• Au Sud : Requérant.
• À l'Est : Mohamed Hadj Belgacem.
• À l'Ouest : Mohamed Djedidi.

Parcelle n° 3 :

• Au Nord : Mohamed Djedidi Bergaoui.
• Au Sud : Requérant.
• À l'Est : Requérant.
• À l'Ouest : Héritiers Ben Louz.

Parcelle n° 4 :

• Au Nord : Requérant.
• Au Sud : Mohamed Djedidi.
• À l'Est : Requérant.

A l'Ouest : Requérant.

Parcelle n° 5 :

Au Nord : Ben Kachroud.
Au Sud : Requérant.
A l'Est : Amor Ben Aleya.
A l'Ouest : Requérant.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 64.658 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1977, Monsieur Ammar Ben Mohamed Ben Saâd Ennabli, tunisien, agent technique au Ministère de l'Agriculture, demeurant à la Rue Djilani Metoui, Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction, située à Gafsa, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 500 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Hassen Meftah.
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Amor Zoufri.
A l'Ouest : Dar Echchabab.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 64.659 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1977, Monsieur Khelifa Ben Houcine Ben Ahmed Errechidi Ennessiri, tunisien, demeurant au poste de la garde nationale de Béja, faisant élection de domicile chez Mohamed Azouzi Er-Rechidi, garde Nationale à Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre de construction, située à Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid, justice cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de 773, 50 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Karima.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : (Abdallah) caserne de la garde nationale.
Au Sud : Charfeddine El Gadir.
A l'Est : Chemin public.
A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 64.660 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1977, Monsieur Chaâbane Ben Belgacem Ben Abbès Hamdani Assidi, tunisien, commis d'administration demeurant à Cité El Khadhra à Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hana, consistant en une terre de construction, située à Kasserine, gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Kasserine, d'une contenance de 108 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Bien Municipal.
Au Sud : Usine à papier.
A l'Est : maison n° 45.
A l'Ouest : Bien municipal.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 64.661 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1977, Monsieur Hadj Mouldi Ben Ali Ben Ahmed El Maâroufi, tunisien, retraité, demeurant à Bizerte, faisant élection de domicile chez maître Mongi Zoghlami, avocat 26 Rue Djazira à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Themoula, consistant en 2 parcelles de terre à caractère agricole, située à la région El Ahar, délégation du Sers, gouvernorat du Kef, justice cantonale du Kef, d'une contenance de 402 ha, 20a, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henchir Themoula.

Qu'elle est la propriété exclusive du requérant avec la co-propriété des personnes retenues à la Frida.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fellet Sarsouf Et-Terch et de là la limite se poursuit en ligne droite vers l'Est jusqu'au confluent des 3 Feldhs, Feidh El Allilgua et le Feidh qui descend vers l'Ouest, la limite se poursuit vers l'Est jusqu'au Fej et à triq El Argoub Lalirech, ensuite la limite suit le dit triq jusqu'à la 4e Fejja se dirigeant vers le Nord jusqu'à triq Ouled M'henna, Ras El Henchir et au Chaâbet profond situé au Nord d'El Koudia jusqu'à la Nefidha et Oued Er-Rahma et Oued Baïdate Sidhoum, ensuite la limite se poursuit avec le dernier Oued jusqu'au Chaâbet profond situé entre Et-Telail jusqu'à Fellet Sarsouf Et-Terch, commencement de la limite.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.662 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1977, Madame Ouarda Ben Khemais Maâtoug Ouanès, tunisienne, ménagère, demeurant à trik Monastir à Sidi Abdelhamid à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre de culture, située à Sousse, route de Monastir, à Sidi Abdelha-

mid, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 120 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Passage de 3 m de large.
Au Sud : TaharEl Afrit.
A l'Est : Biens du vendeur.
A l'Ouest : Ali Ben Salah El Fehd.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.663 déposée au tribunal immobilier de Tunisie le 9 août 1977 Monsieur Salem Ben Khelifa Nejim tunisien ouvrier municipal demeurant à Kalaa Seghira rue de la république impasse n° 5 Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jenaiene El Ayacha » consiste en un terrain à batir située à Kalaa Seghira gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de 405 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Sihem »
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ajmi Ben M'hamed Houiej.
Au Sud : Chemin public non goudronné.
A l'Est : Terre nue appartenant à la municipalité
A l'Ouest : Chemin public non goudronné.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.664 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 9 août 1977 Monsieur Sadok Ben Brahim El Haddad tunisien mécanicien demeurant à 12, rue Ali Daghbagi El Menzah 5 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située à Mahdia justice cantonale de Mahdia d'une contenance de 3500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « En-Najah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Cimetière non utilisé.
Au Sud : Cimetière Sidi Ben Khayatia.
A l'Est : Plage maritime.
A l'Ouest : Route reliant Mahdia à Rijiche.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quau, à la teneur des annonces

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Bocires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 5 décembre 1977 à 16 heures au bureau de la Société au 15, Rue Charles De Gaulle Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

— Examen des rapports du conseil d'administration et commissaire aux comptes des exercices 1975 et 1976.

— Approbation s'il y a lieu des comptes et bilans relatifs aux mêmes exercices.

— Quitus aux administrateurs. | — Questions divers.
Le Conseil d'Administration
N° A-723

AVIS AU PUBLIC

Monsieur Mohamed Ben Ali Naggar, fabricant de boissons gazeuses, Rue de la Gare au Kef, porte à la connaissance du public qu'il a lancé une boisson gazeuse commestible portant le nom de « GIBSCOLA » à dater du présent avis.

Toute personne ayant quelqu'opposition à formuler doit la faire dans le délai légal de 15 jour, à compter du présent avis faute de quoi, ses doirs seront forclos.

N° A-724 | ETUDE DE MAÎTRE
MOHAMED BEN JABALLAH
Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone N° 20.077

de vente aux enchères publiques
suite à saisie immobilière exécutoire
sur un immeuble

Poursuivante : La Société Khamous Kobla et Frères dont le siège est sis à Houmet Souk à Djerba, en la personne de son Directeur légal domicilié en son siège précité, délégation de Djerba, gouvernorat de Médenine, ayant élu domicile en l'Etude de Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat près la Cour de Cassation, demeurant Avenue Farhat Hached à Gabès. |

Saisi : Amara Ben Hamida Bornat commerçant, demeurant à Ez-Zfafra, circonscription du dit, délégation de Djerba, gouvernorat de Médenine.

Immeuble Mis en Vente : La totalité du « Menzel » (Jardin connu sous le nom de « Menzel Amara Bornat », sis à la circonscription des « Zfafra », délégation de Djerba, gouvernorat de Médenine, comportant une maison d'habitation ayant accès au Nord, un magasin contigu à la dite maison du côté Sud, ayant accès au Sud, le restant du terrain du « Menzel » étant complanté de palmiers dattiers, d'oliviers, de grenadiers et d'arbre fruitiers. De même que le « Menzel » comprend un puits utilisable situé à son côté Est, à côté duquel se trouve une boutique à paille et deux « achoucha » (étables) la totalité du « Menzel » est limitée au Sud par une route, à l'Est par un monticule et par les héritiers d'Essalem., au Nord par une tabla, ensuite par un « menzel » connu sous le nom de « Kourdegh », et à l'Ouest : par une « tabla » ensuite par la propriété des héritiers Essalem, dont la superficie totale est d'un hector environ.

Motif Légal : En vertu du jugement d'appel n° 944 rendu le 26 mars 1964 par la cour d'appel de Sousse en matière civile, et condamnant le saisi à payer diverses sommes d'argent, jugement signifié le 5 octobre 1964, par le canal de l'ex-huissier-notaire à Djerba, Monsieur Sadok Jomni, devenu définitif, et en vertu de la saisie immobilière exécutoire effectuée par le canal de l'huissier-notaire à Médenine, Monsieur Belgacem Ben Khelifa Seghaler, en date du 26 octobre 1977, notifiée à sa date.

Mise à Prix : Mille dinars (1.000,000) D. outre les frais.

Lieu et Date, Jour et Heure de la vente : Dans la salle des criées au tribunal de 1ère Instance de Medenine le lundi vingt six décembre mil neuf cent soixante dix-sept à neuf heures du matin et jours suivants :

Note : Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé pour prendre connaissance du cahier des charges y déposé. La visite de l'immeuble est possible tous les jours

L'avocat Poursuivant
N° A-725

SOCIETE DES TRANSPORTS DU KEF

Avis de Convocation

Les actionnaires de la société des transports du Kef, sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 15 décembre 1977 à 10 heures au siège de la société, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Etude et éventuellement approbation du rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1976.
2) Etude et éventuellement approbation des rapports des commissaires aux comptes relatifs au même exercice.
3) Quitus aux administrateurs.
4) Quitus aux commissaires aux comptes.
5) Questions diverses.

N° A-726

SOCIETE NATIONALE TUNISIENNE DE CELLULOSE

Société Anonyme

Au capital de : 5.210.590 dinars
6, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 23 décembre 1977 à 11 heures, au siège de la Société 6 Avenue Habib Bourguiba, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport moral du Conseil d'Administration pour l'exercice 1976.
2°) Lecture du rapport des commissaires aux comptes.
3°) Approbation s'il y a lieu des dits rapports.
4°) Quitus aux administrateurs.

N° A-727

SOCIETE TUNISIENNE DE PAPIER ALFA

6, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS -

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Papier Alfa, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 23 décembre 1977 à 9 h. 30, au siège de la Société, 6 Avenue Habib Bourguiba, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport moral du Conseil d'Administration pour l'exercice 1976.
2°) Lecture du rapport des commissaires aux comptes.
3°) Approbation s'il y a lieu des dits rapports.
4°) Quitus aux Administrateurs.

N° A-728

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Selon acte enregistré à Tunis, le 8 novembre 1977, sous le n° 820 série 7, case 695.

Monsieur Abdessatar Ei Ahmadi a vendu tous le fonds de commerce du magasin sis à 14, imposée n° 2 Rue Admelwaheb, Tunis.

Toute opposition doivent être déposées entre les mains de Maître Habib Sakis, 37 Rue de la Commission Tunis, dans un délai de 20 jours cet avis a été publié aux quotidien Essabah le 25 novembre 1977.

N° A-729

SOCIETE DES VIGNOBLES DE ZAYANA

Société Anonyme

Au capital de : 148.000 dinars
Siège Social :
3, Avenue de France - TUNIS -

Rectificatif à l'Avis N° A 690

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires est convoquée pour le 8 décembre 1977 et non pour le 8 septembre 1977.

N° A-730

SOCIETE DES VIGNOBLES DE ZAYANA

Société Anonyme

Au capital de : 148,000 dinars
Siège Social :
3, Avenue de France - TUNIS -

Rectificatif à l'Avis N° A 691

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires est convoquée pour le 8 décembre 1977 et non pour le 8 septembre 1977.

N° A-731

ETUDE DE MAITRE M'HAMED MAKNI

Avocat à Sfax

Vente aux enchères publiques après

après Saisie Immobilière

Foursuivant : Mohamed Ben Mansour ben Djedida commerçant demeurant à Sfax 1, rue de Ksar, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax 5, Rue Habib Thameur.

Partie saisie : Ahmed Ben Ali Ben Mohamed Dhouib Cardonnier demeurant à Sfax Rue Mongi Slim passage 21 n° 5.

En vertu d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Sfax sous le n° 3339 en date du 31 mars 1977, à l'encontre du Monsieur Ahmed Dhouib déclarant les appels recevables en la forme et infirmant le premier jugement en ce qui concerne la restitution de la part du demandeur dans le capital social et satatuant de nouveau nommé Monsieur Ahmed Trabelsi en qualité de liquidateur de la société avec mission de vendre l'actif de la Société et le fonds de commerce et d'en repartir le résultat entre les parties chacun selon sa part sociale après restitution de la part de chacun d'eux dans le capital social évalué à trois Cent Dinars et confirme dans son principe le premier jugement pour le surplus en fixant la part du demandeur dans les bénéfices à la somme de 15.674.000 dinars condamne l'appelant à la somme consignée et aux entiers dépens.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Abdelhamid Lejmi huissier notaire à Sfax en date du 17 août 1977, signifiée à la partie saisie par exploit de Maître Abdelhamid Lejmi huissier notaire à Sfax en date du 27 août 1977.

Au, paravant cette affaire a été fixée à l'audience du 7 novembre 1977, et sur la demande du poursuivant, la vente a été renvoyée conformément à la loi pour l'audience du 2 janvier 1978 à 9 heures du matin par devant la chambre des citées du tribunal de première instance de Sfax au palais de justice de Sfax il sera procédé à la vente de :

1) Une maison renfermant 3 pièces une cuisine, une salle de bain non installée et une cave sise à Sfax, rue Imam Masni Zenket n° 87, limitée comme suit :

Au Sud : Trabelsi et Bouassida.
A l'Est : M'hamed Dhouieb.

A l'Ouest : Tijani El Euch.
Au Nord : Impasse.

Elle comporte également environ 150 m² de terrain nu des côtés Sud et Est.

2) Un garage avec 20 m² environ de terrain, un clôture limité comme suit :

Au Sud : Passage.
A l'Est : Siata.
A l'Ouest : Sialo.
Au Nord : Siata.

Sis à Sfax, Rue Imam Mazni Zenket n° 87.

On peut visiter l'immeuble saisie tous les jours ouvrables pendant les heures de travail.

La mise à prix est fixée à la somme de :

1) Sept Mille Dinars pour la première partie.
2) Cinq Mille Dinars pour la deuxième partie.

Outre charges et frais.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1) En l'Étude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.
2) Au greffe du Tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Foursuivant
M'hamed Makni
N° C-250

SOCIETE GRAPHIC ARTS

Société Anonyme
Au capital Social de : 50.000 dinars
Siège Social :
13, Avenue de Paris - TUNIS -

Convocation

Les actionnaires de la Société Graphic-Arts, son convoqués au siège de la Société 13, Avenue de Paris Tunis, le vendredi 16 décembre 1977 à 10h. en Assemblée Générale Ordinaire et Annuelle à l'effet de délibérer l'approbation des comptes de l'exercice 1976, ainsi que toutes les questions diverses l'ordre du jour et entrant dans la compétence de la dite Assemblée.

Tout actionnaires ayant droit d'assister à l'Assemblée Générale peut se faire représenter par un mandataire pourvu que ce dernier soit lui-même membre de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° C-251

SOCIETE TNISIENNE

DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
38, Rue Kamel Ataturk - TUNIS -
COMPAGNIE TUNISIENNE
DE L'ELECTRICITE ET DE TRANSPORTS

C.T.E.T. 5% janvier 1955
janvier 1956
(en liquidation)

Les numéros sortis au vingt troisième tirage des obligations « C.T.E.T. 5% janvier 1955 - janvier 1956 » appelées au remboursement à compter du 1er janvier 1978 sont les suivants :

De 19.996 à 21.120
De 22.548 à 22.603

N° C-252

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 25 novembre 1977, enregistré à Tunis AC le 26 novembre 1977 volume 824, série bis, case 588, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 novembre 1977, il a été constitué une SARL entre les personnes désignés dans l'acte ayant pour :

— Objet : Commerce de détail textiles.
— Dénomination : Société Tunisienne du prêt à porter « NOIR & BLANC »
— Capital : 6.000 dinars.
— Siège Social : 11, Rue du 18 janvier Tunis.
— Durée : 99 ans.
— Gérance : Melle. Raja Sassi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1613

CONSTITUTION

LES ETABLISSEMENTS
AHMED MEGADMINI ET Cie
« EAMEC »

S.A.R.L. Au capital de : 1.000 dinars
Siège Social :
35, Rue de Marrakech - La Goulette -

Par acte sous seing privé daté à Tunis le 28 octobre 1977 y enregistré le même jour (ACI) volume 824 série 1 case 173 - il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Etablissements Ahmed Megadmini et Cie « EAMEC ».

Objet : Distribution des boissons gazeuses et épicerie fine et généralement tous genres de commerce, toutes opérations mobilières et immobilières.

Gérance : Mr. Ahmed Megadmini.

Dépôt : 2 Copies des statuts ont été déposés au greffe le 1 novembre 1977.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1614

SOCIETE S.I.M.A.P

3, Rue des Figues - TUNIS -

Capital Social : 40.000 dinars

Il résulte du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 19 octobre 1977 enregistré à Tunis le 24 novembre 1977 volume 30, série 5, case 379, que le capital social de la société industrielle de maroquinerie SIMAP est devenue quarente mille dinars divisé en 4000 parts de 10 dinars chacune.

N° B-1615

LA TUNISIENNE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

TUNICOM

Ventes Titres & Tunisification du Capital

Par acte sous seing en date du 20 décembre 1976 enregistré à Tunis (AC) le 24 novembre 1977, volume : 824 - case : 888 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, il appert notamment que :

Le conseil d'administration réuni à la date du 20 décembre 1976, a décidé entre ses membres présents de vendre à Mme Ketty Orlando, née Assuied, de nationalité tunisienne cent soixante cinq (165) actions soit les 15% du capital social.

Le P.D.G., Président du Conseil

Burgio Giovanni

N° B-1616

Vu les statuts du Syndicat des Agents Généraux d'assurances de Tunisie et les pouvoirs conférés à son Bureau Directeur élu lors de l'Assemblée Générale qui s'est tenue le 22 janvier 1977, au siège du l'U.T.I.C.A. sis Rue Charles de Gaulle Tunis, le dit Bureau Directeur a décidé après délibération lors de sa réunion périodique du 9 novembre 1977, qui s'est tenue à son siège social sis 6, Avenue de Carthage Tunis, de modifier la dénomination de l'association comme suit :

Syndicat National des Agents Généraux d'Assurances de Tunisie

Le Bureau Directeur

N° B-1617

Vente d'un Fonds de Commerce

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 10 novembre 1977, enregistré à la Recette des Actes Civils, à Tunis, le 12 novembre 1977, volume 824, série bis, case 432, visa n° 3120, le dame Soubad Bent Ahmed épouse de Mohamed Cherif Taoufik Jallouli, née Jerbi, demeurant Rue de l'Inde n° 23, 3 ème étage a vendu à la dame Essaïda Bent Mohamed dit Hammadi Semlali, le fonds de commerce consistant en un salon de coiffure pour dames, connu sous le nom de «Samah» sis rue d'autriche n° 23 dépendant de l'immeuble n° 14, le dit fonds de commerce comprend les deux éléments corporel et morals, pour être exploité dans le même métier c'est à dire coiffure pour dames.

Le présent avis a été déjà publié par le Journal «Essabah» en date du 18 et 19 novembre 1977.

Les oppositions éventuelles contre cette vente devront être adressées à la personne de la vendpresse domiciliée, 23 rue de l'Inde 3ème étage à Tunis.

N° B-1618

VENTE AU FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 5 novembre 1977 volume 844 série (B) case 337 Monsieur Brahim Ben Ali Ben Salem Zid demeurant rue N'fafta Impasse Chargui N° 6 à Tunis a vendu à Monsieur Abdelhamid Ben Hamda Ben N'Ouia demeurant rue Ali Belhaouan N° 7 à Tunis la totalité du fonds de commerce se rapportant à la boutique en rez-de-chaussée de l'immeuble située rue Belhassen Jrad N° 6 à Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels notement le droit au bail, les oppositions éventuelles doivent être formulées sous peine de forclusion dans les vingt jours qui suivent le présent Avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains du dit acquéreur, le présent avis a paru dans le journal (El Amal) du vendredi le 25 novembre 1977.

N° B-1619

POOL INTERNATIONAL INC.
SOCIETE CONSTITUEE ET REGIE
PAR LES LOIS DE L'ETAT
DU TEXAS (U.S.A.)

Bureau de la Société

3120 Southwest Freeway

Suite 316 Houston

Texas 77.098 (U.S.A.)

Objet : Activité Pétrolière.

Par délibération du Conseil d'Administration de la Société du 17 septembre 1975, il a été décidé de procéder à l'enregistrement d'une branche de la Société en Tunisie.

Responsable de la branche en Tunisie : Monsieur Lee Vaughan, élisant domicile en l'étude de Maître Slaheddine Caid Essebsi, Avocat à Tunis, 25, Avenue Habib Bourguiba.

Immatriculation de la Société au Registre du Commerce de Tunis sous le n° 40.290.

Pour extrait

N° B-1620

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Aux termes d'un acte sous seing privé, en date à Menzel Bouzella du 16 novembre 1977, enregistré à Soliman, le 17 novembre 1977, folio 92, case 1318 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gromballa, le 22 novembre 1977. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Générale du Commerce Agricole (SOGECA).

Objet : Toutes opérations d'achats, de ventes et de transports de produits ou matériaux se rapportant à l'agriculture ainsi que l'innovation et l'exportation de ces articles.

Siège Social : Menzel Bouzella.

Durée : Trente années.

Apports et Capital Social : Dix mille dinars (10.000 D.) divisé en cent parts de cent dinars chacune.

Gérance : M. Djilani Ben M'Hamed Souihli, est désigné comme gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1.621

MAGHREB - DISTRIBUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, le 22 novembre 1977, enregistré à Tunis, le 22 novembre

1977, volume 824, série 1, case 859, et dont il a été déposé deux exemplaires au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 23 novembre 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : Librairie, Papiterie, fournitures scolaires et de bureau.

Dénomination : Maghreb - Distribution.

Siège Social : 94, Avenue de l'Afrique, El Menzah V.

Capital Social : Trois mille dinars.

Gérance : M. Slaheddine Ghariani, est nommé Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.622

HEPTUNE TUNISIE

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 20.000 dinars
Siège Social
Radès Zône Industrielle

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 24 novembre 1977, enregistré à Tunis, A.C. le 25 novembre 1977, volume 824, série bis, case 581, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Neptune Tunisie.

Siège Social : Radès, Zône Industrielle.

Objet : Toute activité commerciale et industrielle, intéressant la construction, le façonnage, la réparation, la transformation, la commercialisation et l'exportation de yachts et bateau de toutes espèces en résine polyster et autres matériaux avec accessoires et autres produits en résine polyster et en autres matières plastiques, la représentation d'autres entreprises dont l'activité se rattache à l'objet social.

Capital : 20.000 dinars.

Durée : 40 années.

Gérance : M. Wolfgang Tiersch et Monsieur Rudolf Eberhard sont nommés gérants avec les pouvoirs les plus étendus conformément aux statuts.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 novembre 1977.

N° B-1.623

CENTRE DE RECHERCHES

TUNISIENNE POUR L'AMENAGEMENT
ET LA CONSTRUCTION
CERTAC

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 10.000 dinars
Siège Social
7, Avenue Habib Thameur
Sidi Bou-Said

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 14 novembre 1977, enregistré à Tunis, A.C. volume 768, série IV, case 714, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Centre de Recherches Tunisiennes pour l'Aménagement et la Construction C.E.R.T.A.C.

Siège Social : 7, Avenue H. Thameur Sidi Bou-Said.

Objet : La Société a pour objet toute activité en Tunisie et à l'Étranger de travaux publics, génie civil, architecture, urbanisme, décoration et notamment la programmation, études et projets, conception, engeneering, analyse et contrôle de gestion, expert consultant, la représentation d'autres entreprises dont l'activité se rattache à l'objet social.

Capital : 10.000 dinars.

Durée : 99 années.

Gérance : M. Moise Jean Boujnah est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus conformément aux statuts.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 16 novembre 1977.

N° B-1.624

FTAM

S. A. R. L.
25, Avenue de Paris - Tunis

Suivant acte en date du cinq novembre 1977, enregistré à Tunis, le 14 novembre 1977, volume 30, case 291 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 16 novembre 1977, sous le numéro 1194/71 l'activité de la FTAM est devenue comme suit :

• Toutes opérations de frêt aérien martime;
• Import-export et représentation de tout commerce;

• Affétement aérien et maritime
• Transport et déménagement;
• Installation de système d'allarme anti-vol et anti-feu;
• Fabrication et vente de tous matériels pour les aquariums;
• Étude des projets;
• Placement de fonds dans l'immobilier;
• Toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.

L'article 1er des statuts est modifié.

Le Gérant
N° B-1.625

FTAM

S. A. R. L.
25, Avenue de Paris - Tunis

Suivant acte en date du 19 septembre 1977, enregistré à Tunis, le 8 novembre 1977, volume 30, série 5, case 232 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 16 novembre 1977, sous le numéro 11930/70, Monsieur H'Mida Ben Abdelaziz Bouhejba a démissionné de la gérance de la FTAM et a été remplacé par Monsieur Houssine Drisel.

Le Gérant
N° B-1.626

CREATION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 2 novembre 1977, volume 824, série bis, case 189 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 3 novembre 1977, il a été créé une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Habib et Kamel Industries.

Capital : Quatre mille cinq cents dinars (4.500 dinars) divisés en 45 parts de 100 dinars chacune.

Siège Social : 42, Avenue Ahmed Tlili El Menzah V.

Objet : Transformations et commercialisations des matières plastiques.

Gérance : Monsieur Habib Labidi est nommé gérant statuaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.627

ATLAS VOYAGES TUNISIE

S. A. R. L.
Au capital de 44.000 dinars
Siège Social
26, Avenue Farhat Hached - Tunis
R.C. 38.688

Cession de Parts Sociales

Suivant acte sous seing privé en date du 7 septembre 1977, enregistré à Tunis A.C. volume 824, série 1, case 902, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 28 novembre 1977 n° 1247-124. Il appert que la dame Fatma Achour a vendu au sieur Mohamed Hédi El Mekki soixante dix parts qu'elle détient au capital de la Société à leur valeur nominale.

L'article 6 des statuts sera modifié en conséquence.

Le Gérant
N° B-1.628

ATLAS VOYAGES TUNISIE

S. A. R. L.
Au capital de 44.000 dinars
Siège Social
26, Avenue Farhat Hached - Tunis
R.C. 38.688

Cession de Parts

Suivant acte sous seing privé en date du 7 septembre 1977, enregistré à Tunis A.C. volume 824, série 1, case 903, auquel est annexée l'autorisation de l'assemblée des actionnaires elle même enregistrée à la même date à Tunis AC volume 824, série 1, case 904, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 28 novembre 1977 n° 1247-124 il appert que la dame Fatma Achour a vendu au sieur Youssef Zaghouani cent cinquante parts qu'elle détient au capital de la Société à leur valeur nominale.

L'article 6 des statuts sera modifié en conséquence.

Le Gérant
N° B-1.629

INARBRERIE « LA FALAISE »

S.A.R.L.
Capital Social : 63.000 dinars
Siège Social :
Route de Khenis Monastir (Tunisie)

Suivant acte s.sp. du 1 novembre 1977, enregistré à Monastir le 2 novembre 1977 folio 19 numéro 90, une société à responsabilité limitée a été constituée.

• Dénomination : Marberie La Falaise.
• Objet Social : La taille, l'importation et l'exportation de Marberie.
• Capital Social : Soixante trois mille dinars (63.000 dinars).
• Siège Social : Route de Khenis Monastir (Tunisie).
• Durée de la Société : 99 ans, à compter du 1 novembre 1977.
• Gérance de la Société : Messieurs Hédi Makni et Houcine Sayadi sont nommés gérants de la société, pour une période illimitée.
• Dépôt : Deux copies des présents statuts ont été déposés au tribunal de première instance de Monastir le 12 novembre 1977 sous le N° 167.

Les Gérants
Hédi Makni et Houcine Sayadi
N° B-1630

Les liquidateurs de la SIDET à Zaghouan rappele que la dite société est en état de liquidation depuis le 15 juillet 1977 et par conséquent tous les créanciers et les intéressés doivent prendre l'attache de ses responsables au siège de la société, à Zaghouan, 7 avenue Bourguiba (tel 68), pour consulter le dossier et régulariser leur situation et ce dans un délai de vingt jours à compter de cette date.

Expiré ce délai, la société se considère comme étant libre de tout engagement.

Cet avis a paru sur les quaudens « L'action et Essai » du 5 novembre 1977.
N° B-1631

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

S.A.R.L.
BISCUITERIE BEN SEDRINE
Au capital de : 40.000 dinars
Zone Industrielle d'Ezzahra

Suivant acte sous seing privé en date du 31 octobre 1977 enregistré à Tunis, A.C. le 4 novembre 1977, volume 824, série bis, case 288, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis daté de 12 novembre 1977. Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Biscuiterie Ben Sedrine.
Objet : Fabrication, commercialisation de biscuit de toutes sortes, Import - Export de toutes matières, fournitures au produits de tous matériels nécessaires à l'exercice de son activité.
Siège Social : Zone Industrielle d'Ezzahra.
Durée : 99 ans.
Capital : Quarante mille dinars (40.000 D.) divisé en quatre mille parts (4.000 parts) de dix dinars chacune (10.000 D.).
Gérance : Monsieur Mohamed Ben Sedrine est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1632

MANUFACTURE TUNISIENNE DE MAROQUINERIE

MA. TU. MA.
S.A.R.L. Au capital de : 5.000 dinars
Siège Social :
Boulevard 9 avril N° 6 à Tunis

Cession de Parts Sociales

Par acte s.sp. en date du 31 août 1977 enregistré à Tunis le 31 octobre 1977 volume 824, série ter, case 137, Monsieur Mohamed Zitoun vend et cède à Monsieur Abdellatif Kebaili les 100 parts.

Le capital se trouve modifié comme suit :
1) Monsieur Abdellatif Kebaili 4.000 dinars 400 parts.
2) Nadia Kebaili 1.000 dinars 100 parts.
5.000 dinars 500 parts.

Dépôt : 2 Exemplaires de présent acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 novembre 1977 sous le N° 1187/64.

Le Gérant
B-1633

CREATION S.A.

Suivant acte sous-seing privé en date du 22 août 1977, enregistré à Tunis le 1er novembre 1977, volume 824, case 146, série ter, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er décembre 1977, il a été constitué une société anonyme dans le cadre des lois en vigueur ayant pour :

Dénomination : Société Apicole de Sedjenane (S.A.S.).

Objet : Extraction, conditionnement et commercialisation du miel, cire et tous produits s'y rapportant.

Capital : Huit mille cinq cents dinars (8.500 dinars).

Durée : 99 ans à partir de la constitution définitive de la société.

Siège Social : 10, rue Ève Nohelle Tunis.

La société est administrée par un conseil d'administration de 3 membres.

— Abdelhafidh Chabbi, Président.
— Houssine Ben Brik, Vice-Président
— Béchir Ben Kilani, Membre.

Monsieur Abdelhafidh Chabbi est élu Président Directeur Général avec tous les pouvoirs qui lui sont alloués par les statuts.

N° B-1634

« ETABLISSEMENT F. AUPEICLE »

S.A.R.L.

Au capital de : 5.000 dinars
Siège Social : Mateur

D'un acte s.sp. enregistré à Tunis ACi le 9 novembre 1977 volume 624 série ter case 263 déposé au tribunal de 1ère instance de Bizerte le 29 novembre 1977 sous le n° 49. Il appert que Monsieur Fallucca Maurice a cédé à Monsieur Aroua Mustapha les 260 parts qu'il détient dans la SARL susvisée et que Monsieur Fallucca Santoro a cédé les 260 parts qu'il détient dans la dite SARL comme suit : 221 parts à Monsieur Aroua Mustapha, 29 parts à Monsieur Aroua Habib et 10 parts à Monsieur Aroua Fadhel.

N° B-1635

SOCIETE TOURISTIQUE

DES ILES KERKENNAH

Société Anonyme
Au capital de 260.000 dinars
Siège Social
Chez Ets Bouricha Rue Madagascar
SFAX

Registre de Commerce N° 3975 Sfax

Augmentation de Capital
Avis aux Actionnaires

Les Actionnaires sont avisés qu'en exécution des décisions prises par le Conseil d'Administration du 11 novbre 1977, en vertu de l'autorisation de l'Assemblée Générale du 24 juin 1977, la Société procède à une augmentation de Capital de 130.000 Dinars par l'émission au pair, sans appel public à l'épargne, de 13.000 actions nouvelles en numéraire.

Les Actionnaires actuels en un droit de préférence irréductible pour la souscription des actions nouvelles à raison de 2 actions nouvelles pour 5 actions anciennes.

Les Actionnaires actuels peuvent en outre, souscrire à titre réductible les actions non absorbées par l'exercice du droit à titre irréductible, pour ces souscriptions, la répartition se fera le cas échéant au prorata du nombre des actions anciennes dans la limite des demandes sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction d'action.

La souscription réservée aux actionnaires est ouverte pendant 30 jours à partir de cette insertion.

L'éventuelle souscription réservée aux actionnaires sera ouverte à partir de l'expiration du délai ci-dessus.

Les actions souscrites devront être libérées de la totalité de leur montant nominal.

Les souscriptions et les versements seront reçus à la Banque du Sud au compte n° 218 ou à la Société Tunisienne de Banque au compte N° 4421/5 à Sfax.

Pour le Conseil d'Administration
N° D-430

SOCIETE DE CONSTRUCTIONS

METALLIQUES NAVALES
ET INDUSTRIELLES
SO.CO.ME.N.IN

S. A. R. L.
Au capital de 36.000 dinars
Siège : Avenue Med Hédi Khafacha
SFAX

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 1975, enregistré à Sfax A.C. le 15 juillet 1977, folio 70 n° 311, les associés ont décidé :

1°) De porter le capital de 15.000 Dinars à 36.000 Dinars soit une augmentation de 21.000 Dinars par la création de 720 parts nouvelles de 50 Dinars chacune.

2°) De modifier comme suit la dénomination de la Société soit, Société de Constructions Métalliques Navales et industrielles SO.CO.ME.N.IN au lieu de Société de Constructions Métallique maritimes et industrielles.

Les articles 3 et 4 des Statuts ont été modifiés en conséquence.

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle du 25 juin 1977, enregistrée à Sfax A.C. le 15 juillet 1977, folio 69 N° 310, les associés ont décidé d'approuver les résultats de l'exercice 1976 et donner quitus entier et définitif au gérant pour la gestion 1976.

Les copies des procès-verbaux sus-indiqués ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Sfax, le 22 octobre 1977, n° 4.096.

Pour extrait

N° D-431

Adjudications et Appels d'offres

MINISTERE

DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 803

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture de :

• Lot N° 1 : J.E.T. A1 (Kérasène).
• Lot N° 2 : J.P.4.
• Lot N° 3 : Avgas 100 L.
• Lot N° 4 : Hulle Loocked E. 55.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intégés pourront s'adresser au Service des Essences de l'Armée 2, Rue de Turenne Bab Saïdoun - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8h.30 à 13h. et de 15h. à 17h.45, les vendredi et samedi de 8h.30 à 13h.30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante
Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 14 décembre 1977, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 803 ».

N° E-745

TUNIS - AIR

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

La date limite de remise des soumissions de l'appel d'offres international pour l'acquisition de produits et matériel hotellerie, fixée au 30 novembre 1977 est reportée au 10 décembre 1977.

N° E-749

LYCEE DE TABARKA

Adjudication

Le Lycée de Tabarka informe que l'ouverture des plis concernant l'adjudication parue sur le JORT n° 77 au 22 novembre 1977, est renvoyée au 15 décembre 1977.

N E-751

COMMUNE DE NASRALLAH

Avis de location d'une ferme

Le Président de la Commune de Nasrallah a l'honneur d'aviser le public qu'une adjudication sera ouverte le dimanche 4 décembre 1977, à 9 heures du matin pour la location :

D'une parue de la ferme située à Bir Kharbauch à Nasrallah dont la superficie est de Trente (30) hectares y compris les arbres fruitiers et comportant le matériel agricole suivant :

• Un Moteur dépourvus de pompe.
• Des Canaux tous bons à utiliser.

Les intéressés peuvent visiter la ferme en question pendant tout l'horaire de travail et pour plus amples renseignements s'adresser à la direction Municipale.

Observation : Contacter l'ancien locataire El Hédili Mohamed Kadochi, pour s'entendre avec lui au sujet du Moteur sus-indiqué.

N° E-752

APPEL D'OFFRES

Le Directeur de l'Ecole Supérieure de Pastoralisme de Médenine se propose au mettre sur appel d'offre la fourniture des matières suivantes et ce pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1978.

1) Viande
2) Pain
3) Légumes et fruits

4) Produits d'épicerie
5) Vallaille et œufs.

Il appert, par ailleurs, à la connaissance des fournisseurs intéressés qu'ils pourront consulter le cahier des charges tous les jours ouvrables au siège de l'Ecole à El Fjé.

Les soumissions doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom du Directeur de l'Ecole Supérieure de Pastoralisme et portant la mention «Appel d'Offres» le 10 décembre 1977, au plus tard.

L'ouverture des plis aura lieu le 12 décembre 1977, à 10 heures précises à l'Ecole.

N° E-753

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES ET ECONOMIQUES DE TUNIS

Communique

Location de Buvettes

La faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Tunis se propose de louer ses deux buvettes à compter de 16 février 1978.

Les offres de prix de location doivent être adressées sous pli cacheté avec la mention « Location de Buvettes » avant le 31 décembre 1977 à l'intendance de la faculté de droit et des sciences politiques et économiques, campus universitaire, Tunis.

L'Intendant

N° E-754

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Avis d'Adjudication

Le conseil du gouvernorat de Bizerte lance une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction de 12 abris pour bovins en charpente métallique.

Lieux des Travaux : Délégation de :

• Bizerte = 2
• Utique = 2
• Sedjenane = 8

Les entrepreneurs intéressés par cette offre sont invités à retirer les imprimés à l'arrondissement du génie rural (CRDA - Bizerte) et les retourner dûment remplis et signés avant le 6 décembre 1977, à Monsieur le gouverneur, président du conseil du gouvernorat de Bizerte sous pli recommandé et cacheté portant la mention suivante :

«Adjudication : Construction de 12 abris pour bovins». Il doit renfermer une 1ère enveloppe portant :

a) Le quitus fiscal;
b) L'attestation de la CNSS
c) Le certificat de non faillite
d) Le cautionnement provisoire dont le montant est égal au 1/60ème du montant de la soumission.

Une deuxième enveloppe contenant le détail estimatif, le bordereau des prix et la soumission.

Le nom de l'entrepreneur ne doit pas figurer sur le pli extérieur.

L'ouverture des plis aura lieu le 6 décembre 1977, à 10 heures au siège du gouvernorat de Bizerte.

La consultation du dossier technique se fera à l'arrondissement sus-indiqué où tous les renseignements complémentaires pourront être donnés.

N° E.755

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

AVIS DE READJUDICATION

La direction de la Production agricole, se propose de relancer un appel d'offre pour déquérir le matériel suivant :

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres doivent adresser leurs offres de prix avec toutes les caractéristiques relatives à chaque fourniture à l'adresse sus-indiquée avant le 14 décembre 1977, sous plis cacheté et recommandé portant la mention « appel d'offres » (matériel de vulgarisation animale).

L'ouverture des plis aura lieu le 14 décembre 1977 à 16 heures au siège de la dite direction.

Un cahier des charges est à la disposition des fournisseurs à l'administration de la direction de la production agricole aux journées et heures ouvrables.

N° E-756

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

APPEL D'OFFRES N° 901

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de divers matériels de sport.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale service central des marchés boulevard bab Ménara Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante : Ministère de la Défense Nationale

Service Central des Marchés Boulevard Bab Ménara Tunis

Avant le 22 décembre 1977 sous plis recommandé portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres n° 901 ».

N° E-757

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

Service des Batiments Civils

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'hôpital régional de Jendouba lot : Chambre froides est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 20 décembre 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (28.000 dinars) vingt huit mille dinars.

Les entrepreneurs agréés et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au : 19 décembre 1977 avant 12 heures.

N° E-758

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

Service des Batiments Civils

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Sous Forme de Concours

Un appel d'offres concours pour les travaux de construction de l'hôpital régional de Médenine - lot : Chambre froides est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 20 décembre 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : vingt huit mille dinars (28.000 D.).

Les entrepreneurs agréés et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 19 décembre 1977 avant 12 heures.

N° E-759

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

Service des Batiments Civils

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'hôpital régional de Gabès - lot : Chambre froides est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 20 décembre 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (28.000 D.) vingt huit mille dinars.

Les entrepreneurs agréés, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction) où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date de remise des offres est fixée au 19 décembre 1977 avant 12 heures.

N° E-760

MUNICIPALITE DE RAS - DJEBEL

Avis de Réadjudication

Le Président de la municipalité a l'honneur de porter à la connaissance des intéressés qu'une réadjudication aux enchères publiques aura lieu le vendredi 2 décembre 1977 à 12 heures à l'hôtel de ville et ce pour le fermage des droits suivants et ceci pour une durée d'une année allant du 1er janvier au 31 décembre 1978 :

1) — Préception des droits de stationnement et d'amine au marché des bestiaux.

Mise à Prix : 10.000.000

2) — Location du grand bain-maure pour une durée de deux ans du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1979.

Mise à Prix : 3.745.000

L'intéressé doit payer les impôts indiqués dans le cahier des charges et selon les décisions municipales prises à ce sujet.

N° E-761