Le Ministre des Finances,
Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du Budget et notamment son article 24 tel que complété par l'article 7 de la loi n° 70-32 du 7 mai 1970;
Vu la loi N° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977 et notamment le tableau F « FONDS Spéciaux du Trésor».
Arrête :
Article unique : Les recettes et les dépenses du Fonds Spécial du Trésor intitulé « Fonds de la Protection Civile » pour la gestion 1977 sont portées de 1.300.000 à 2.000.000 de dinars.
Tunis, le 22 novembre 1977
Le Ministre des Finances
Mohamed FITOURI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA