Ministère de la Justice

Décret N° 77-1004 du 30 novembre 1977, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain nécessaires à la construction du Lycée de Zarzis

Publié au Journal Officiel n° 81 du 13 décembre 1977, page 3380

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 novembre 1977

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Education Nationale;

Décrétons :

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au domaine privé de l'état pour les besoins du Ministère de l'Education Nationale, diverses parcelles de terrain non bâties, nécessaires à la construction du lycée mixte de Zarzis, entourés d'un licoré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignées au tableau ci-après :

N°/PSituationNature du titreSuperficieNoms des propriétaires ou présumés tels
1ZarzisNon immatriculé4.222 m2Salem Ben Ali Adala
2»»2.451 m2Amor Ben Ali Adala
3»»4.937 m2Mohamed Ben Ali Adala
P.4»»3.063 m2Mabrouk, Amor, Mabrouka enfants de Mansour Ben Ahmed Adala.
P.5ZarzisNon Immatriculé4.426 m2Chouikha Bent Ali Ben Mohamed El Gabaji
Ahmed Ben Ali Ben Ahmed Adala
Frej Ben Ali Ben Ahmed Adala
Mabrouka Bent Ali Ben Ahmed Adala
Ali Ben Mohamed El Gabaji
Belgacem Ben El Hadj Ahmed Ben Mohamed Bou-Zammita
Sadok Ben El Hadj Ahmed Ben Mohamed Bou-Zammita
Mansour Ben El Hadj Ahmed Ben Mohamed Bou-Zammita
Turkia Bent El Hadj Ahmed Ben Mohamed Bou-Zammita
Hafsia Bent El Hadj Ahmed Ben Mohamed Bou-Zammita
Chouikha Ben El Hadj Ahmed Ben Mohamed Bou-Zammita
Fatma Bent Amor Ben Hadj Abdallah Ben M'nafakh
Amor Ben Mohamed Ben Ali Adala
Ali Ben Mohamed Ben Ali Adala
Halima Bent Mohamed Ben Ali Adala
Aïcha Bent Mohamed Ben Ali Adala
Chaâla Bent Mohamed Ben Ali Adala
Aïcha Bent Mabrouk Ben Ammar Friaâ
Ali Ben Ahmed Ben Ali Adala
Djilani Ben Ahmed Ben Ali Adala
Amor Ben Ahmed Ben Ali Adala
Dahbla Bent Ahmed Ben Ali Adala
Chiadha Bent Ahmed Ben Ali Adala.

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 novembre 1977

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

p. 3381

FONDS SPECIAL DU TRESOR

Citer : Décret n° 77-1004 du 30 novembre 1977, JORT n° 81 du 13 décembre 1977, p. 3380.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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