Ministère de la Justice

Arrêté du Ministre des Finances du 22 novembre 1977, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 81 du 13 décembre 1977, page 3381

Le Ministre des Finances;

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;

Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959, et notamment son article 10

instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;

Vu la loi N° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1976, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés;

Arrête :

Article Unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :

Désignation du produitN° de la nomenclatureUnité de venteValeur du produit monopolisé en mmes.C.E.D.N.Prix de vente aux consommateurs en mmes
II. — Produits de Provenance Etrangère
B) CIGARETTES
Gitane International181Paquet de 20 cigarettes57010580
Impérial243» » »67010680
Ernte 23320» » »54010550
Laurens 48 KSF263» » »49010500

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Tunis, le 22 novembre 1977

Le Ministre des Finances
Mohamed FITOURI

p. 3382

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 22 novembre 1977, JORT n° 81 du 13 décembre 1977, p. 3381.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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