Arrêté du Ministre des Finances du 23 décembre 1977, portant classement des caisses d'un poste diplomatique à l'étranger et de certains établissements publics administratifs

Le Ministre des Finances;

Vu le décret N° 76-171 du 1er mars 1976 relatif à certaines indemnités justifiées par des injections particulières de service et notamment : Article 5, paragraphe A, sous-paragraphe b;

Arrêté :

Article Premier. — Le classement des caisses du poste diplomatique à l'étranger et des établissements publics administratifs et après indiqués est fixé ainsi qu'il suit :

A. — Caisse du Poste Diplomatique à l'Etranger
4ème Catégorie

Tokyo

B. — Caisses des Etablissements Publics Administratifs
Ministère de l'Intérieur
5ème Catégorie

Centre de Rééducation d'El Haoureb
6ème Catégorie

Centre de Rééducation de Kasserine
Centre de Rééducation de Saouaf
Centre de Rééducation de Sousse
7ème Catégorie

Centre de Rééducation du Kef
Centre de Rééducation de M'rira
à — Gestion principales
Ministère de l'Agriculture
4ème Catégorie

Ecole Supérieure d'Industries Alimentaires à Tunis
Ecole Supérieure d'Élevage de Mateur
Ecole Supérieure de Grandes Cultures du Kef
Ecole Supérieure de Pastoralisme de Médenine
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Thabet
Centre de Formation Professionnelle d'Élevage de Sidi Thabet
5ème Catégorie

Centre de Recyclage des Pêches de Mahdia
6ème Catégorie

Centre de Formation Professionnelle Agricole de Ghardimaou
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sbikha
Centre de Formation Professionnelle Forestière de Remel
Centre de Recyclage Oléicole de Sfax

B — Gestion avec Rattachement
3ème Catégorie

Lycée Agricole de Mateur
Etablissement des Haras Nationaux
4ème Catégorie

Ecole des Pêches de Sfax

Ministère de la Santé Publique
4ème Catégorie
Hôpital Régional de Zaghouan
7ème Catégorie
Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Béja

Ministère de l'Education Nationale
4ème Catégorie
Centre de calcul El Khawareemi
5ème Catégorie
Collège Secondaire de Nefta
6ème Catégorie
Collège Secondaire et Secondaire Professionnel de Béni Khaled
7ème Catégorie
Collège Secondaire Ben Abdallah à Tunis
Collège Secondaire Rue Abderrazak Chraibi à Tunis
Collège Secondaire de Mornagula
Collège Secondaire de la Manouba
Collège Secondaire Route de Sousse Kairouan
Collège Secondaire de Bou Hajla
Collège Secondaire de Ghomrassen
Collège Secondaire de Métoula
Collège Secondaire Cité Nestra à Sfax
Collège Secondaire de Jelma
Collège Secondaire de Gafza - Kzar
Collège Secondaire de Shiba
Collège Secondaire de Ouerdanine
Collège Secondaire de Téboulba
Collège Secondaire de Sidi Bou Ali
Collège Secondaire de Bir Ali Ben Khélifa
Collège Secondaire de Douz
Collège Secondaire Professionnel Sakiet Ezzit à Sfax
Collège Secondaire Professionnel de Gadfour
Collège Secondaire Professionnel de Menzel Jemil
Collège Secondaire et Secondaire Professionnel de Hammam-Sousse

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1977.

Tunis, le 23 décembre 1977

Le Ministre des Finances
Mohamed FITOURI

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA