Le Ministre des Finances;
Vu le décret N° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des entêtes particulières de Service et notamment son article 1, paragraphe 1, sous-paragraphe 6;
Arrête :
Article Premier. — Le classement des gestions comptables du poste diplomatique à l'étranger et des établissements publics administratifs ci-après indiqués est fixé ainsi qu'il suit :
A. — Poste Diplomatique à l'Etranger
4ème Catégorie
Tokyo
B. — Etablissements Publics Administratifs
Ministère de l'Intérieur
6ème Catégorie
Centre de Rééducation El Haouareb
Centre de Rééducation de Saouaf
Centre de Rééducation de Sousse
7ème Catégorie
Centre de Rééducation de Kasserine
Centre de Rééducation du Kef
Centre de Rééducation de M'rira
Ministère de l'Agriculture
4ème Catégorie
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Thabet
5ème Catégorie
Ecole Supérieure d'Industries Alimentaires à Tunis
Ecole Supérieure d'Elevage de Mateur
Ecole Supérieure de Grandes Cultures du Kef
Ecole Supérieure de Pastorialisme de Médenine
Centre de Formation Professionnelle d'Elevage de Sidi Thabet
6ème Catégorie
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Ghardimaou
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Shikha
Centre de Formation Professionnelle Forestière de Remel
Centre de Recyclage Oléicole de Sfax
Centre de Recyclage des Pêches de Mabdia
Ministère de la Santé Publique
5ème Catégorie
Hôpital Régional de Zaghouan
7ème Catégorie
Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Béja
Ministère de l'Education Nationale
5ème Catégorie
Centre de Calcul El Khawareemi
6ème Catégorie
Collège Secondaire de Nefta
7ème Catégorie
Collège Secondaire Ben Abdallah à Tunis
Collège Secondaire Rue Abderrazak Chraibi à Tunis
Collège Secondaire de Mornagula
Collège Secondaire de la Manouba
Collège Secondaire Route de Sousse Kairouan
Collège Secondaire de Bou Hajla
Collège Secondaire de Ghomrassen
Collège Secondaire de Métoula
Collège Secondaire Cité Nestra à Sfax
Collège Secondaire de Jelma
Collège Secondaire de Gafsa - Kzar
Collège Secondaire de Sbiba
Collège Secondaire de Ouardanine
Collège Secondaire de Téboulba
Collège Secondaire de Sidi Bou Ali
Collège Secondaire de Bir Ali Ben Khélifa
Collège Secondaire de Douz
Collège Secondaire Professionnel Sakiet Ezzit à Sfax
Collège Secondaire Professionnel de Gaafour
Collège Secondaire Professionnel de Menzel Djemil
Collège Secondaire et Secondaire Professionnel de Béra Khalbel
Collège Secondaire et Secondaire Professionnel de Hammam-Sousse
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1977.
Tunis, le 23 décembre 1977
Le Ministre des Finances
Mohamed FITOURI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
F. 1977