Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 7 août 1978, portant troisième renouvellement partiel des 33 permis élémentaires N° 195.023 à 195.055, compris dans le permis de recherches initial du 4ème groupe N° 120.361 à 120.533 dénommé « Sebkhat El Melah de Zarzis »

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie:

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les Mines et notamment les articles 39 et 40;

Vu l'arrêté N° 1695 du 17 novembre 1966, instituant le permis de recherches de substances minérales du 4ème groupe N° 120.361 à 120.533 au lieu dit « Sebkhat El Melah de Zarzis », gouvernorat de Medenine, en faveur de l'Office National des Mines;

Vu l'arrêté N° 75 du 27 juillet 1972, portant premier renouvellement partiel des 33 permis élémentaires d'un seul tenant numérotés de 195.023 à 195.055, compris dans le permis de recherches initiales N° 120.361 à 120.533, en faveur de l'Office National des Mines;

Vu l'arrêté N° 43 du 16 janvier 1975, portant deuxième renouvellement des 33 permis élémentaires ci-dessus indiquée;

Vu la demande de troisième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 5 août 1977 sous les numéros 262.155 à 262.187, présentée par l'Office National des Mines;

Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 25 avril 1978;

Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie duquel il résulte que cette demande est régulière.

arrête :

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 16 novembre 1980 inclus, l'ensemble des 33 permis élémentaires N° 195.023 à 195.055 compris dans le permis de recherches initial N° 120.361 à 120.533, institué par arrêté N° 1695 du 17 novembre 1966.

Art. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches, régulièrement poursuivis et représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à trois cent mille dinars (300.000 D).

Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur

le présent permis, devra obligatoirement être enregistré à la Direction des Mines et de la Géologie à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 7 août 1978

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA