Ministère du Commerce

AVIS N° 13950

Publié au Journal Officiel n° 33 du 18 mai 1979, page 1449

Suivant procès verbal dressé le 31 mai 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Basf Aktiengesellschaft Société Allemande 6700 Ludwigshafen (République Fédérale d'Allemagne) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux diurethanés contenant du soufre utiles comme herbicides. Priorité : Brevet déposé en République Fédérale d'Allemagne le 3 juin 1977 N° P 27 25 146.3.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne de nouveaux diuréthanés contenant du soufre à activité herbicides contenant ces composés et des procédés pour lutter contre la croissance des plantes adventices avec ces composés.

p. 1450

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13950, JORT n° 33 du 18 mai 1979, p. 1449.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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