Ministère du Commerce

AVIS N° 13955

Publié au Journal Officiel n° 33 du 18 mai 1979, page 1450

Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1978 au bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie. Mandataire de Madame Madeleine Eberlin 19, Chemin Adrien Jeandin 1226-Thonex, Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt

p. 1451

ans pour : Plot de construction. Inventeur : Monsieur René Eberlin.

Cette invention est caractérisée en ce que le plot comprend deux éléments réalisés en un matériau de construction et placés en regard l'un de l'autre et séparés par une plaque de matière isolante, la plaque présentant sur sa tranche des parties en retrait o/en saillie agencées pour épouser des parties correspondantes de la plaque isolante d'un autre plot ou des pièces d'emboitage placées entre deux plots, caractérisé en ce que la plaque isolante est réalisée en une matière expansée thermiquement et phoniquement isolante, agglomérée aux surfaces internes adjacentes des deux éléments en matériau de construction, de manière à former un assemblage monolithe. Application : Réalisation de murs ou parois isolés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13955, JORT n° 33 du 18 mai 1979, p. 1450.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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