Suivant procès-verbal dressé le 6 juin 1978 au bureau de la propriété industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (cabinet Hachaichi, Conseils en propriété industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis-Tunisie, mandataire de la société dite : Société d'Impression Troyenne, société anonyme française, domiciliée à 22, Rue aux Moines, Troyes, Aube, France, suivant pouvoir s.s.p. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Motif ornemental en relief fixable par transfert et son procédé d'obtention ». Priorité : Priorité de la demande déposée en France le 6 juin 1977 sous le numéro 77 17 784, au nom de la demanderesse.
Cette invention est caractérisée par un motif ornemental en relief applicable par transfert, du type comprenant deux couches de résines dont l'une est destinée à assurer, au moment du transfert, la fixation du motif sur le support devant la recevoir et dont l'autre, destinée à assurer la fixation permanente des éléments décoratifs que l'on désire transférer, est directement appliquée, selon l'image inversée du motif, sur des éléments décoratifs disposés sur un support semi-rigide auquel ils sont fixés de façon provisoire. Procédé d'obtention de ce motif.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.