Suivant procès verbal dressé le 31 mai 1978, au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Antonio Tenuta Mongrassano Scalo (Cosenza) (ITALIE) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la production de tomates sur gelées et pelées installation pour la réalisation de ce procédé, et les produits ainsi obtenus. Priorité : Brevet italien du 31 mai 1977 sous le N° 49630 A/77.
Cette invention est caractérisée, en ce que :
a) on soumet les tomates à un gradient de température positif Delta T compris approximativement entre 60 et 65° C sous la pression ambiante, ces températures étant différentes respectivement de la température ambiante et de celle de l'ébullition de l'eau sous la pression de 1 bar, ou bien;
b) on enlève la pellicule des tomates à l'état surgelé et on les amène ensuite à une installation qui comporte essentiellement, en succession préordonnée, les stades suivants :
- surgélation
- nettoyage à brosses, à sec
- pelage par abrasion
- surgélation complémentaire.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.