Suivant procès-verbal dressé le 6 juin 1978 au bureau de la propriété industrielle, Melle Sarah Hachaichi (cabinet Hachaichi, Conseil en Propriété Industrielle), 4, rue du Maroc à Tunis, mandataire de la société dite : Monsanto Company, société américaine, organisée selon les lois de l'État de Delaware, E.V.A., domiciliée à 800 North Lindbergh boulevard, St. Louis, Missouri 63166, E.U.A., suivant pouvoir s.s.p. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé et dispositif de traitement de dispersions aqueuses ». Inventeur : Edward Jackson Griffith, citoyen américain, domicilié à 310 Coventry Lane, Manchester, Missouri 63011, E.U.A.
Cette invention est caractérisée par un procédé et un dispositif de traitement de dispersions aqueuses. La concentration dans une zone de solides contenus dans une dispersion aqueuse est augmentée selon la présente invention par utilisation d'électroendosmose. Dans la dispersion aqueuse, sont prévus une première cathode 1, des anodes 3 espacées de la première cathode, des secondes cathodes 2 entre la première cathode et les anodes, et des moyens pour établir un potentiel électrique continu entre les premières et secondes cathodes d'une part et les anodes d'autre part. Application aux traitements de boues dans les bassins de décantation de très grandes surfaces (plusieurs hectares). Figure 3.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.