Ministère du Commerce

AVIS N° 13951

Publié au Journal Officiel n° 33 du 18 mai 1979, page 1450

Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : SANAC Société per Azioni Refrattari Argille e Caolini Via Martin Piaggio 13-Genova (ITALIE) a déposé une demande de brevet d'invenven tion de vingt ans pour : Procédé pour construction d'un matériau réfractaire et des briques ou similaires constitués par ceux-ci. Priorité : Brevet italien du 1er juin 1977 sous le N° 12619 A/77.

Cette invention est caractérisée, par un procédé pour la construction d'un matériau réfractaire qui consiste :

1) à introduire trois genres d'additifs ou seulement un ou deux de ceux-ci selon l'effet désiré.
2) à imprégner le matériau de base avec un liquide contenant, en solution ou en suspension très fine les dits trois additifs, ou seulement un ou deux de ceux-ci selon l'effet désiré.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13951, JORT n° 33 du 18 mai 1979, p. 1450.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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