Ministère du Commerce

AVIS N° 13953

Publié au Journal Officiel n° 33 du 18 mai 1979, page 1450

Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1978, au bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccara

Georges, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie), mandataire de : Moniseur Henri C. Vidal 8 bis, boulevard Maillot Neuilly (92), France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : mur en terre armé à parement incliné et ouvrage de stockage en comportant application. Priorité : brevet déposé aux États-Unis le 1er juin 1977 sous le n° 802.446. Inventeur : Monsieur Henri C. Vidal.

Cette invention est caractérisée en ce que la peau définit un parement qui fait avec l'horizontale un angle (90°) supérieur à l'angle de talus naturel du matériau mais inférieur à (90°), et en ce qu'elle est constituée de plaques (56) qui comportent chacune, outre un panneau de forme générale plane, au moins une nervure (82, 84) orientée à peu près perpendiculairement au panneau, qui comprend une surface d'assise horizontale (86, 88) située approximativement au niveau d'un bord horizontal inférieur du panneau et faisant avec le panneau un angle à peu près égal à, ainsi qu'une surface de montage d'allure verticale, située de référence à l'aplomb du bord supérieur du panneau, servant à la fixation d'une ou plusieurs armatures (120).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13953, JORT n° 33 du 18 mai 1979, p. 1450.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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