Ministère du Commerce

AVIS N° 13954

Publié au Journal Officiel n° 33 du 18 mai 1979, page 1450

Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1978 au bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : Ciba-Geigy AG. CH 4002-Bale Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : composés de la série des prégnanes avec une fonction oxygène en position 19, procédé de préparation et préparations pharmaceutiques qui contiennent ces composés. Priorité : brevet au Luxembourg le 31 mai 1977 sous le N° 77457. Inventeur : Dr. Michel Bisilaz.

Cette invention est caractérisée en ce que R¹ représente un atome d'hydrogène et R² un groupe alcanoyle inférieur-thio orienté en α, ou R³ et R⁴ représentent ensemble une liaison carbone-carbone ou un radical méthylène orienté en α ou β, R⁵a un groupe hydroxyméthyle libre ou éthérifié par un alcoyle inférieur ou estérifié par un alcanoyle inférieur, un groupe carboxyle ou un groupe alcoxy inférieur-carbonyle, et R⁶a représente un atome d'hydrogène ou le radical acyle d'un acide carboxylique Ac ainsi que les dérivés 1, 2-déhydro de ces corps et les sels de tous les composés correspondants ayant un groupe carboxyle libre. Ces composés sont utiles comme médicaments.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13954, JORT n° 33 du 18 mai 1979, p. 1450.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère du Commerce