Arrêté du Ministre des Finances du 4 juillet 1979 portant création de Services Régionaux des Impôts au Ministère des Finances

Le Ministre des Finances:

Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;

Vu le décret n° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 79-210 du 3 mars 1979, fixant l'organisation et les attributions des Services Régionaux du Ministère des Finances;

Arrête :

Article Premier — Il est créé un Service Régional des Impôts Directs (Personnes Physiques) à Tunis dépendant de la Direction Régionale des Impôts de Tunis, son siège est à Tunis et ses limites territoriales englobent l'ensemble de la Commune de Tunis.

Art. 2. — Il est créé un Service Régional des Impôts Directs (Personnes Morales) à Tunis dépendant de la Direction Régionale des Impôts de Tunis. Son siège est à Tunis et ses limites territoriales englobent l'ensemble de la Commune de Tunis.

Art. 3. — Il est créé un Service Régional des Impôts Indirects à Tunis dépendant de la Direction Régionale des Impôts de Tunis. Son siège est à Tunis et ses limites territoriales englobent l'ensemble de la Commune de Tunis.

Art. 4. — Il est créé un Service Régional de l'Enregistrement, du timbre et Impôts assimilés à Tunis dépendant de la Direction Régionale des Impôts de Tunis. Son siège est à Tunis et ses limites territoriales englobent l'ensemble de la Commune de Tunis.

Art. 5. — Il est créé des Services Régionaux des Impôts :

a) A Tunis Banlieues et Zaghouan

Ce Service dépend de la Direction Régionale des Impôts de Tunis Banlieues. Son siège est à Tunis et ses limites territoriales englobent les banlieues de Tunis et l'ensemble du Gouvernorat de Zaghouan.

b) à Nabeul

Ce Service dépend de la Direction Régionale des Impôts de Tunis Banlieues. Son siège est à Nabeul et ses limites territoriales englobent l'ensemble du Gouvernorat de Nabeul.

c) à Bizerte

Ce Service dépend de la Direction Régionale des Impôts de Bizerte. Son siège est à Bizerte et ses limites territoriales englobent l'ensemble du Gouvernorat de Bizerte.

d) à Sousse

Ce Service dépend de la Direction Régionale des Impôts de Sousse. Son siège est à Sousse et ses limites territoriales englobent l'ensemble du Gouvernorat de Sousse.

e) à Kairouan

Ce Service dépend de la Direction Régionale des Impôts de Sousse. Son siège est à Kairouan et ses limites territoriales englobent l'ensemble du Gouvernorat de Kairouan.

f) à Sfax

Ce Service dépend de la Direction Régionale des Impôts de Sfax. Son siège est à Sfax et ses limites territoriales englobent l'ensemble du Gouvernorat de Sfax.

g) à Gabès

Ce Service dépend de la Direction Régionale des Impôts de Sfax. Son siège est à Gabès et ses limites territoriales englobent l'ensemble du Gouvernorat de Gabès.

Tunis, le 4 juillet 1979

Le Ministre des Finances
Abdelaziz MATHARI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

DELEGATION DE SIGNATURE