Le Ministre des Finances;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret n° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances;
Vu le décret n° 77-1109 du 27 décembre 1977, portant nomination du Ministre des Finances;
Vu le décret n° 79-439 du 12 mai 1979, portant nomination de Monsieur Mohamed Haddar Sous-Directeur du Trésor à la Direction du Budget;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Haddar, Sous Directeur à la Direction du Budget est habilité à signer par délégation :
1°) Les avances de trésorerie sur émoluments et sur frais de mission.
2°) Les ordonnances de délégations de fonds sur les titres I et II du Budget, et sur les fonds spéciaux du Trésor.
3°) Les bordereaux de prise en charge et d'annulation relatifs au Budget de l'État aux Budgets Annexes ainsi qu'aux Budgets des Etablissements Publics Administratifs.
4°) Les lettres d'avis d'encaissement des fonds de concours et des sommes à destination des Fonds Spéciaux du Trésor.
5°) Les ordres de reversement et les ordres de perception des recettes non fiscales.
6°) Les correspondances courantes à destination des Administrations et Organismes publics et privés.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 juillet 1979
Le Ministre des Finances
Abdelaziz MATHARI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
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