Arrêté du Ministre des Finances du 14 juillet 1979 relatif au prix de rétrocession de l'alcool vinique pour l'élaboration des mistelles au titre de la campagne 1979 - 1980

Le Ministre des Finances;

Vu le décret du 20 novembre 1927, réglementant le régime de l'alcool en Tunisie, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 59-113 du 28 septembre 1959, réglementant le régime économique de l'alcool;
Vu la loi n° 59-110 du 28 septembre 1959, relative à l'assainissement du marché du vin;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1979, relatif au prix d'achat des alcools de prestation;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1974, relatif au prix de cession des alcools;
Vu les délibérations du conseil d'administration de la régie des alcools en date du 23 mai 1979;

Arrête :

Article Premier. — Pour la campagne de mistelle 1979/80 le prix de l'hectolitre d'alcool neutre d'origine vinique cédé pour l'élaboration des mistelles destinées à l'exportation est fixé à 19.000 D.

Art. 2. — Le Directeur de la Régie des Alcools est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 14 juillet 1979

Le Ministre des Finances

Abdelaziz MATHARI

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

PRIX DES ALCOOLS