Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le 1er N° 66-10 du 2 juin 1980, portant statut général des personnels du l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 85-364 du 17 juin 1985, concernant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 87-640 du 5 août 1987, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret N° 88-480 du 25 avril 1988, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret N° 90-480 du 23 avril 1988, portant nomination des Ministres de l'Environnement;
Vu le décret N° 90-480 du 21 avril 1988, chargeant Monsieur Manuel Ebiri, Administrateur Conseiller des Échecs de chef de service du budget de fonctionnement et de la comptabilité à la direction des affaires administratives et financières au Ministère de l'Agriculture;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 76-384 du 17 juin 1975, Monsieur Manuel Ebiri, administrateur conseiller chargé des fonctions de chef de service du budget de fonctionnement et de la Comptabilité à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère de l'Agriculture est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 25 avril 1980 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 juin 1980
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI