Ministère de l'Economie Nationale

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 juin 1980, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 38 du 27 juin 1980, page 1742

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu le 1er N° 66-10 du 2 juin 1980, portant statut général des personnels du l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 76-384 du 17 juin 1975, notamment Monsieur Béchir Ben Trad, Administrateur Conseiller des Échecs de chef de service des études à la direction des affaires administratives et financières au Ministère de l'Agriculture;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 76-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Ben Trad, administrateur conseiller chargé des fonctions de chef de service des études à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère de l'Agriculture est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 25 avril 1980 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 juin 1980

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 juin 1980, JORT n° 38 du 27 juin 1980, p. 1742.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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