Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 juin 1980, portant deuxième renouvellement du permis de recherche du 3ème groupe N° 226 480

Le Ministre de l'Economie Nationale:

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les Mines et notamment les articles 25, 24 et 30;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1974, instituant le permis de recherches du 3e groupe N° 226 480, situé au lieu dit « Global Search » gouvernement du Kaf ou faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté MN° 20 en date du 9 janvier 1977, portant premier renouvellement du dit permis;
Vu la demande de deuxième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, le 20 septembre 1979, situé le N° 226 480, présentée par l'Office National des Mines;
Vu l'avis favorable exprimé par le Comité Consultatif des Mines lors de sa réunion du 23 janvier 1980;
Veuve la rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière.

Arrête :

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 janvier 1983 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 226 480, institué par l'arrêté du 5 janvier 1974.

Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14 400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.

Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 18 juin 1980

Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaiz LASRAM

VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI