Le Ministre de l'Economie Nationale:
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines et notamment les articles 33, 34 et 35;
Vu l'arrêté MN° 20 en date du 30 mai 1977, instituant le permis de recherches du 3e groupe N° 251.707, situé au lieu du « Ref Chamb » gouvernorat de Kasserine, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 14 mars 1980 avec le N° 251.413, présentée par l'Office National des Mines;
Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie durant 11 heures que cette demande est régulière:
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 19 mai 1983, inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 251.707, institué par l'arrêté MN° 20 du 30 mai 1977.
Art. 2. — Au cours de la période visées à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14 400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 18 juin 1980
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaiz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de l'Équipement
et de l'Habitat
EXPROPRIATION