Ministère de l'Economie Nationale

Décret N° 80-810 du 18 juin 1980, rapportant partiellement les effets du décret n° 79-348 du 5 avril 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation d'immeubles nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation à Nabeul

Publié au Journal Officiel n° 38 du 27 juin 1980, page 1735

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 79-46 du 15 août 1979, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique

Vu la loi N° 79-31 du 14 avril 1979, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;

Vu le décret N° 79-35 du 21 janvier 1979, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière d'Habitation;

Vu le décret N° 79-348 du 5 avril 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles et à Nabeul;

Vu l'avis du Ministre de l'Équipement.

Sur proposition du Président Directeur Général de l'Agence Foncière d'Habitation.

Décrézons :

Article Premier. — Sent rapportées les dispositions du décret sus-visé N° 79-348 du 5 avril 1979 en ce qui concerne les parcelles indiquées sur le tableau ci-après :

p. 1736
NUMERO d'ordreNUMERO des titres fonciersNUMERO des parcellesSUPER-FICIENATURE des parcellesNOMS des propriétaires
337674 S2 TUNISA. 248434 A 73 CATerrain AgricoleChedil B. Mohamed B. Chedil Laatout.
1837675 S2 TUNISA. 2534 (en partie)27 A 35 CATerrain AgricoleHédi B. Mohamed B. Seghaler Mair.
2538168 S2 TUNISA. 2587
A. 2540
A. 2543
07 A 21 CA
31 A 56 CA
1 H 07 A 40 CA
Terrain AgricoleMohamed B. Alaya B. Hamda Zine. Son frère Hédi. Leur sœur Manoubia
Jamila Bent Mokhtar B. Alaya Zine.
Chedila Bent Mahmoud Khalati.
30517516 S2 TunisA. 2533 (en partie)26a 50caTerrain agricoleChelbia dite Hourya Bent Ahmed Ben Kacem Aounallah
Fehri Ben Jedidi Ben Mahmoud Selmane. Son frère Mahmoud
3937736 S2 TunisA. 2535
A. 2537
A. 2538
30a 45ca
19a 16ca
10a 69ca
Terrain agricole
Terrain agricole
Terrain agricole
Mohamed Ben Hamda Bayar
Son frère Chédil
Abdelkader Ben Mohamed Ben Khemaïs Bayar
Son frère Mohamed
Sa sœur Chédila
Leur sœur Mongia
Leur sœur Fatma
Leur sœur Khira
Leur sœur Khadija
Hédi Ben Kacem El Ghoul
Son fils Taoufik
Le frère de ce dernier Lassaad
Leur frère Rachid
Leur sœur Najet
Leur sœur Nasiha
Leur sœur Ratiha
Ajmia Bent Ahmed Bouzaina
Manoubia Bent Abdelkader Ben Fares
Mohamed Ben Mahmoud Bayar
Saida Bent Mahmoud Bayar
Maxoul Ben Salah Ben Mohamed Sirissa ou Souissa
54517758 S2 TunisA. 258010a 65caTerrain agricoleLarbi Ben Mohamed Ben Salah Selmane
Sa sœur Arbia
56517568 S2 TunisA. 258242a 11caTerrain agricoleChedily Ben Ahmed El Badri
57517449 S2 TunisA. 258321a 29caTerrain agricoleChedily Ben Ahmed El Badri
6137598 S2 TunisA. 2589 (en partie)10a 16caTerrain agricoleChédila Bent Jilani Ben Hadj Gacem El Kharez

Art. 2. — Le Président-Directeur Général de l'Agence Foncière d'Habitation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 juin 1980

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Président-Mixteira

Mohamed MZALI

p. 1737

Ministère de l'Agriculture

EMPLOIS

Citer : Décret n° 80-810 du 18 juin 1980, JORT n° 38 du 27 juin 1980, p. 1735.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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