Décret-Loi N° 81-10 du 1er septembre 1981, portant ratification de la Convention de prêt conclue à Koweït le 22 juin 1981, entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe et relatif au projet de production et de distribution des eaux dans le Gouvernorat de Bizerte

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu la Convention de prêt conclue à Koweït le 22 juin 1981, entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe et relative au projet de production et de distribution des eaux dans le Gouvernorat de Bizerte.

Avons pris le décret-loi suivant :

Article Premier. — Est ratifiée la Convention de prêt annexé au présent décret-loi conclue à Koweït le 22 juin 1981 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe et relative au projet de production et de distribution des eaux dans le Gouvernorat de Bizerte.

Art. 2. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 1er septembre 1981

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba