Décrets - Lois

Décret-Loi N° 81-9 du 1er septembre 1981, portant ratification de la Convention de prêt conclue à Tunis le 8 juin 1981 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement et relative au projet de protection du barrage de Sidi Saâd

Publié au Journal Officiel n° 55 du 4 septembre 1981, page 2037

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne

Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu la Convention de prêt conclue à Tunis, le 8 juin 1981, entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement et relative au projet de protection du barrage de Sidi Saâd.

Art. 2. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 1er septembre 1981

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba

Citer : Décret-loi n° 81-9 du 1er septembre 1981, JORT n° 55 du 4 septembre 1981, p. 2037.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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