Décret-Loi N° 81-5 du 1er septembre 1981, portant ratification de l'ouverture de crédit conclue à Tunis le 28 mai 1981 entre la République Tunisienne d'une part et l'Union Tunisienne des Banques et le Crédit Commercial de France à Paris d'autre part;

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Vu l'article 21 de la Constitution,

Vu l'ouverture de crédit conclue à Tunis le 28 mai 1981, entre la République Tunisienne d'une part et l'Union Tunisienne des Banques et le Crédit Commercial de France à Paris d'autre part.

Vu l'avis du Ministre des Transports et des Communications.

Avons pris le décret-loi suivant :

Article Premier. — Est ratifiée l'ouverture de Crédit annexée au présent décret-loi conclue à Tunis, le 28 mai 1981, entre la République Tunisienne d'une part et l'Union Tunisienne des Banques et le Crédit Commercial de France à Paris, d'autre part et portant sur un montant de Huit Millions de Francs Français (8.000.000 F.F.).

Art. 2. — Le Ministre des Transports et des Communications est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 1er septembre 1981

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba