Décret-Loi N° 81-4 du 1er septembre 1981, portant ratification de la Convention de participation de la Société Koweïtienne « Petrochemical Industry Company » au capital de la Société « Les Industries Chimiques de Gafsa »;

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu l'article 21 de la Constitution,

Vu la Convention de participation de la Société Koweïtienne « Petrochemical Industry Company » au capital de la Société « Les Industries Chimiques de Gafsa »,

Vu l'avis du Ministre de l'Economie Nationale,

Avons pris le décret-loi suivant :

Article Premier. — Est ratifiée la Convention annexée au présent décret-loi conclue à Tunis le 21 mai 1981, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Société Koweïtienne « Petrochemical Industry Company » et relative à la participation de cette dernière au capital de la Société « les Industries Chimiques de Gafsa ».

Art. 2. — Le Ministre de l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 1er septembre 1981

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba