Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu l'article 21 de la Constitution;
Vu l'Accord conclu à Tunis le 24 décembre 1980, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne, relatif aux transports routiers internationaux;
Vu l'avis du Ministre des Affaires Etrangères;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article Premier. — Est ratifié l'Accord annexé au présent décret-loi conclu à Tunis le 24 décembre 1980 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la République Populaire de Pologne et relatif aux transports routiers internationaux.
Art. 2. — Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 1er septembre 1981
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba