Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 14276

Publié au Journal Officiel n° 30 du 27 avril 1982, page 988

Suivant procès verbal dressé le 3 novembre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis Tunisie. Mandataire de : Science Union et Cie Société Française de Recherche Médicale 14, Rue du Val d'Or - 92150 Suresnes (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé d'obtention de nouvelles compositions pharmaceutiques à base d'aryltrifluoroethanol ». Priorité : Brevet déposé en France le 3 novembre 1978 sous le N° 78.31096. Inventeurs : Messieurs Michel Vincent, Georges Remond, Jacques Bure.

Cette invention est caractérisée en un procédé de préparation de compositions pharmaceutiques renfermant à titre de principe actif au moins un composé de formule générale I.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14276, JORT n° 30 du 27 avril 1982, p. 988.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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