Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 14279

Publié au Journal Officiel n° 30 du 27 avril 1982, page 988

Suivant procès verbal dressé le 6 novembre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : The Kendall Company 1 Federal Street - Boston - Massachusetts 02109 (USA) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Tuyau revêtu et procédé pour le fabriquer ». Priorité : Brevet déposé aux USA le 6 novembre 1978 série N° 958,310. Inventeur : Carlos M. Samour.

Cette invention est caractérisée par un tuyau en acier pourvu d'un revêtement de protection extérieure par une application d'une couche de protection contre la corrosion de résine réduite en poudre fondu sur le tuyau en appliquant ensuite une couche extérieure de polyoléfine directement sur la couche de protection contre la corrosion. La pellicule extérieure de polyoléfine est pourvue d'un produit adhésif sensible par pression un adhésif fondu à chaud, lequel adhésif peut aussi être réagi avec la résine. La polyoléfine est de préférence le polyéthylène ou le plyropylène et plus préférablement le polyéthylène, une densité soit élevée soit basse peut être employée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14279, JORT n° 30 du 27 avril 1982, p. 988.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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