Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 14277

Publié au Journal Officiel n° 30 du 27 avril 1982, page 988

Suivant procès verbal dressé le 3 novembre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Science Union et Cie Société Française de Recherche Médicale 14, Rue du Val d'Or 92150 Suresnes (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « Procédé d'obtention de nouveaux aryltrifluoroethanol ». Priorité : Brevet déposé en France le 3 novembre 1978 sous le N° 78/31096. Inventeurs : Messieurs Michel Vincent, Georges Remond, Jacques Bure.

Cette invention est caractérisée en se rapportant à de nouveaux arylethanol et à leurs procédés d'obtention. Elle se rapporte plus particulièrement à des aryléthanois dont le radical aryle est substitué par un groupe aminé. Elle a spécifiquement pour objet un procédé d'obtention - trifluoro (aminoaryl) éthanois de formule générale I.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14277, JORT n° 30 du 27 avril 1982, p. 988.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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