Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 14567

Publié au Journal Officiel n° 76 du 30 novembre 1982, page 2590

Suivant procès-verbal dressé le 2 Janvier 1981, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachalchi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachalchi) conseils en propriété industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis - Tunisie, mandataire de : Hoeschst Aktiengesellschaft - Frankfurt (Main) Hoeschst (R.F.A.) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Produits Stimulant la croissance et ayant un effet protecteur sur les plantes ». Priorité : Brevet déposé en R.F.A. le 3 Janvier 1980, sous le n° P 30.00.076.1.

Cette invention est caractérisée en ce qu'ils renferment des composés répondant à la formule 1 : Ar-X-CnH2n-R dans laquelle : Ar représente un radical phényle éventuellement porteur d'un à trois substituant de pris dans l'ensemble constitué par le chlore et le brome et/ou d'un substituant qui est alors CF 3, un alkyte en C1-C4, un alcoxy en C1-C4, CN, NO2, un phényle, un benzyle ou un phénoxy en para, le benzyle et le phénoxy pouvant, de leur côté porter, sur le noyau phényleque, jusqu'à deux substituants pris dans l'ensemble constitué par le chlore le brome CN, NO2, et CF3.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14567, JORT n° 76 du 30 novembre 1982, p. 2590.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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