Suivant procès-verbal dressé le 1er avril 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle, 45 avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de la société dite SORELEC la Motte Saint Euvriste Saint Jean de Braye (Loiret) - France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour installation de dessalement d'eaux saumaires ou d'eau de mer. Priorité : Brevet déposé en France le 24 août 1981 sous le n° 81 16183.
Inventeur : Claude Leroy.
Cette invention est caractérisée :
A) Installation de dessalement d'eaux saumaires ou d'eau de mer ;
B) Installation caractérisée en ce qu'elle comporte une arrivée (4), une évacuation (5) d'eau, une plaque (3), des canalisations (7) à rampes (8), un collecteur (9) et une canalisation d'évacuation (10) ;
C) L'invention sert à dessaler l'eau.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.