AVIS N° 14821

Suivant procès-verbal dressé le 5 avril 1982, au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachalchi Conseil en Propriété Industrielle) 45, avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de Maurice, Lucien Bourget, 7, Chemin de Champvillard 69540 Irigny (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour perfectionnements aux appreillages d'irrigation ponctuelle. Priorité : Brevet déposé en France le 9 avril 1981 sous le n° 81.07317.

Cette invention est caractérisée par l'appareillage comprend un tuyau élastiquement déformable (1) qui présente des dépressions logitudiales (la) à poêle cintré vers l'intérieur, de façon à ce que le gonflement consécutif à la raise sous pression tende à étancher le raccordement des dérivations individuelles (ou la perforation laissée dans ledit tuyau après retrait de celle-ci). Chaque dérivation comprend un tube (2) pourvu d'une extrémité (2a) en forme de trocart, ainsi que d'un régulateur de débit (3). Le brevet décrit plusieurs variantes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

SOCIÉTÉ TABRID
Société Anonyme au Capital de 120.000 Dinars
Siège social à Tunis
Nouvelle Zone Industrielle
2013 Ben Arous

Les Actionnaires de la Société TABRID S.A. sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire et l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège de la Société sis à la Nouvelle Zone Industrielle 2013 Ben Arous, le 7 Décembre 1982, à 10 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Assemblée Générale Ordinaire :

Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Approbation des comptes.
Quitus à donner aux Administrateurs.
Prorogation de la mission du Commissaire aux Comptes.
Questions diverses.

• Assemblée Générale Extraordinaire :

Augmentation du Capital.
Autres Modifications Statutaires.
Le Conseil d'Administration

N° A-629/1

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne Industrielle de Chaussures « SOTIC »
S.A. au Capital de 160.000 Dinars
Siège social
Rue 13 Août Zone Industrielle
la Poudrière Sfax Tunisie

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Industrielle de Chaussures SOTIC sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le 10 Décembre 1982, à 15 h. au siège de la dite

Société et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Changement de la forme juridique de la Société.
• Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration

N° A-530/1

Il appert d'un acte a.s.p en date du 13 novembre 1982 enregistré à Tunis le 22 novembre 1982 vol 867 série bis case 737 que Mr. Hassen Hajji a vendu à Monsieur Amor, Lajrab Ahmed Mokkadem et Arem Bent Amara la totalité de son fonds de commerce de pâtisserie (Pâtisserie Hajji) exploitée au 5, rue de Marseille avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions sont reçues par maître Mohamed Bou-Acha avocat à la cour de cassation 1 rue Hanon à Tunis sous peine de forclusion dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Le présent avis a été publié au Journal l'Action du 24 novembre 1982.

N° 531 - A/1

CONVOCATION

SOCIÉTÉ SEMCI
Société à Responsabilité Limitée au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
16, Rue Aziz Taj - Tunis

Tous les Associés de la Société SEMCI, sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire, qui aura lieu le 10 Décembre 1982, à 10 heures du matin, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Assemblée Générale Ordinaire :

• Approbation des comptes des exercices de 1977 à 1981.

Assemblée Générale Extraordinaire :

• Approbation de la cession des parts.
• Modification Statutaires des articles 5 et 6.

Le Gérant

N° A-632/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Anonyme des Domaines de BELLI
S.A au Capital de 160.000 Dinars
14 Rue d'Espagne - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société des Domaines de Belli sont convoqués au siège de la Société en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le Mardi 14 décembre 1982 à 10 heures.

Ordre du jour :

1) Approbation du retard de la convocation de cette Assemblée
2) Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1981-1982
3) Rapport du Commissaire aux Comptes
4) Approbation de ces rapports, bilans et Comptes et affectation des résultats
5) Quitus aux Administrateurs
6) Renouvellement du mandat de certains Administrateurs
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-533/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Anonyme des Domaines de CRETEVILLE
S.A au capital de 130.000 Dinars
14 Rue d'Espagne - TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société des Domaines de Crétéville

sont convoqués au siège de la Société en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le Mardi 14 Décembre 1982 à 11 heures.

Ordre du jour :

1) Approbation du retard de la convocation de cette Assemblée
2) Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1981-1982
3) Rapport du Commissaire aux Comptes
4) Approbation de ces rapports, bilans et Comptes et Affection des résultats
5) Quitus aux Administrateurs
6) Renouvellement du mandat de certains Administrateurs
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-534/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suite à une saisie exécutoire sur un immeuble

Etude de Maître

Mohamed Ben Jaballah

Avocat près la Cour de Cassation

Téléphone 20077 à GABES

Poursuivante : M'barka Bent Abdallah B. Mohamed El Baroudi ménagère, demeurant à Béni Khedach, délégation dudit gouvernorat de Mednine ayant élu domicile en l'étude de Me. Mohamed B. Jaballah, avocat près la cour de cassation demeurant Avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : El Kouni Ben Belgacem Ben Mohamed El Baroudi journalier, demeurant à Béni Khedach, délégation dudit gouvernorat de Mednine.

Immeuble mis en vente : La totalité de la moitié indivise de l'immeuble sis au périmètre communal de Béni Khedach, constitué par deux pièces ouvrant vers le Sud, dans la première pièce se trouvent deux fenêtres, dans la seconde une seule fenêtre un W.C., avec la parcelle clôturée tout autour et dont la construction s'est élevée d'un côté de deux mètres et de l'autre d'un mètre et demi. Dans la clôture, deux ouvertures, une ouverture vers le sud et une autre vers l'est limitée dans sa totalité au sud :

par M. Béchir B. Messaoud El Baroudi, à l'Est ; par la voie publique goudronnée et reliant entre Mednine et Béni Khedach, au Nord ; une route non caillassée et à l'Ouest : Mohamed B. Abdallah Ben Letaief, d'une superficie de 400 m² environ en association avec son frère El Houcine pour la 2ème moitié.

Motif légal : En vertu d'un jugement de statut personnel (Divorce) rendu le 14 janvier 1980 par le Tribunal de 1ère Instance de Mednine condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 28 septembre 1981 par le canal de l'huissier-notaire à Mednine M. Hassen Ghariani et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal de l'huissier en question le 12 octobre 1982.

Mise à prix : 300 Dinars

Lieu et date de la vente jour et heure : Dans la salle des criées au Tribunal de 1ère Instance de Mednine le 27 décembre 1982 à 9 heures et suivantes.

Nota : Pour de plus amples renseignements entrer en contact avec l'étude de Me Mohamed B. Jaballah, avocat à Gabès et au greffe du Tribunal intéressé, afin de compulser le cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant

N° A-535/1

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suite à Saisie Exécutoire sur un Immeuble

Etude de Maître

Mohamed Ben Jaballah

Avocat près la Cour de Cassation

Téléphone : 20077 Gabès

Poursuivante : La société de la Banque du Sud (Agence de Bengardane) en la personne de son représentant légal, demeurant à son siège à Bengardane, délégation dudit, gouvernorat de Mednine ayant élu domicile en l'étude de maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant Av. Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Mohamed El Mokhtar B. Abdelkebir commerçant demeurant à Bengardane délégation dudit gouvernorat de Mednine.

Immeuble mis en vente : La totalité de l'immeuble représenté par

un « houch » (maison d'habitation) sise au périmètre communal de Bengardane sur la route n° 1 ouvrant vers le côté-Est comprenant trois pièces, une cuisine, un W.C. limité au Sud : par la propriété du père du saisi à l'Est ; par la route n° 1 conduisant à la Lybie où se trouve l'accès, au Nord ; par une route et à l'Ouest : par la propriété d'Ayed Ennajar. Ce « houch » est hypothéqué auprès de la Banque du Sud en vertu d'un acte s.s.p en date du 12 octobre 1976 avec signature légalisée à la Municipalité de Bengardane en octobre 1976, enregistré à Tunis, le 13 avril 1977 vol. 765, en location actuellement par M. Fredj Debbach.

Motif légal : En vertu du commandement d'avoir à payer n° 180, rendu le 9 janvier 1981 par le juge contonal de Bengardane et du jugement d'opposition n° 1704 rendu à la date du 13 mai 1981, par le même tribunal tous deux condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent signifiés le 3 février 1981 par rapport au premier et le 5 août 1981 par rapport au second par le canal de l'huissier-notaire à Mednine, M. Belgacem B. Khelifa Sghaier et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal de l'huissier-notaire à Mednine M. Hassen Ghariani le 16 octobre 1982.

Mise à prix de la vente. Jour et Heure : Dans la salle des criées au tribunal de 1ère instance de Mednine, le lundi vingt sept décembre mille neuf cent quatre-vingt-deux (27 . 12 . 1982) à neuf heures du matin et suivantes :

NOTA : Pour de plus amples renseignements entrer en contact avec l'étude de maître Mohamed Ben Jaballah avocat à Gabès Av. Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, afin de compulser le cahier des charges y déposé la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant

N° 536 - A/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Générale des Industries Textiles « SOGITEX » S.A.

Capital social : 5.320.000 Dinars

Siège social

Bir Kassaa (Ben Arous)

Messieurs les actionnaires de la Société Générale des Industries

Textiles « SOGITEX » S.A. sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le Mercredi 22 Décembre 1982, à 10 heures au siège de la Société à Bir Kassaa (Ben Arous) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification de la tenue tardive de l'assemblée générale ordinaire.
• Approbation s'il y a lieu du rapport du Conseil d'Administration.
• Approbation s'il y a lieu des rapports des Commissaires aux Comptes.
• Approbation s'il y a lieu du bilan et comptes annexes de l'exercice 1981.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C.521/1

PROCES VERBAL DE REUNION EXTRAORDINAIRE

Société Générale d'Industrie

Diverses

« S O G E X »

S.A. au Capital de 60.000 Dinars

25, Rue Alexandre Dumas - Sfax

En vertu du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 30 septembre 1982 enregistrée à Sfax le 4 octobre 1982 folio 7, n° 23 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax le 27 octobre 1982 N° 6193.

Il appert que les associés ont approuvé :

• Les cessions d'actions
• La démission de Messieurs : Hadj Ameur Dhiab, Mohamed Gharbi, Hadj Boubaker Bahloul et Hadj Habib Chaâri du conseil d'administration et la démission de Mr. Hadj Ameur Dhiab de la Présidence du Conseil d'Administration quitus a été donnée à ces derniers.

La désignation de Messieurs Mohamed Abid, Jamel Abid, Mokhtar Dhiab et Salem Ben Amira membres nouveaux du conseil d'administration.

Mr. Mohamed Abid a été désigné Président Directeur Général et Mr. Jamel Abid Directeur Général Adjoint.

N° 523 - C/2

CONVOCATION

Futs Métalliques Tunisiens

S.A. au Capital de 90.120 Dinars

25, Av. Jean Jaurès - 1001 Tunis

Messieurs les actionnaires de la S.A Futs Métalliques Tunisiens sont

priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mercredi 29 décembre 1982 à 10 heures, au siège social de la société 25, Av. Jean Jaurès - 1001 Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital par incorporation des réserves.
• Modification de l'article 6 des Statuts.

P/ le Conseil d'Administration

N° 524 - C/1

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître Illyass Gargouri

Avocat à Sfax

A la requête de Monsieur Saad Ben Mohamed Ben Hadj Saad Ouardi profession agriculteur, demeurant à la cité populaire délégation de Menzei Chaker gouvernorat de Sfax, élisant domicile au bureau de son avocat Maître Illyass Gargouri, Avocat 13, rue Dag Hammarskjoeld Sfax.

Partie Poursuivante

Contre : Mohamed Ben Salem Ben Mohamed El Aouni boulanger à Menzei Chaker Gouvernorat de Sfax.

Partie Saisie

Désignation :

Suivant injonction de payer n° 20353 rendue par la justice cantonale de Sfax, le 31 Juillet 1980, ordonnant au défendeur de payer au demandeur la somme de 900 dinars créance en principal ainsi que les intérêts à compter de la date d'exigibilité jusqu'au paiement définitif, dix dinars à titre d'honoraires d'avocat, 0.317 dinars frais de sommation et 0.520 dinars frais de timbre ainsi que les frais, et qui a été signifiée par l'huissier notaire Monsieur Salah Féki le 18 Août 1980, suivant P.V. n° 9829, et suivant saisie immobilière en date du 30 Septembre 1982 pratiquée par Monsieur Nélib Besbes huissier notaire à Sfax P.V. n° 1706 notifiée par le même PV par le dit huissier notaire

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques d'une boutique donnant au sud et renfermant du côté Ouest une porte donnant sur la boulangerie de la partie saisie.

Cette boutique mesurant du Sud au Nord 4.70M et de l'Est à l'Ouest 3.50M limitée par au Sud une route à l'Est, au Nord, et à l'Ouest par le restant de la propriété de la partie saisie sis à la délégation de Menzei Chaker Gouvernorat de Sfax.

La vente de cette propriété aura lieu aux enchères publiques à la salle des ventes immobilières au tribunal de 1ère instance de Sfax, le lundi matin 20 Décembre 1982, à 9 heures.

Mise à Prix : Mille dinars (1.000)

Frais divers en sus.

Pour plus amples renseignements contacter le tribunal de première instance de Sfax, où a été déposé le cahier des charges et le bureau de Maître Illyass Gargouri, Avocat 13, Rue Dag Hammarskjoeld Sfax.

N.B. Toute personne intéressée peut visiter la propriété à vendre chaque jour pendant les heures du travail.

L'Avocat Poursuivant

Maître Illyass Gargouri

N° C.525/1

AVIS DE CONVOCATION

AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ORDINAIRE ET

EXTRAORDINAIRE

Société Générale d'Alimentation

Capital Social : 1.500.000 Dinars

Siège Social : G.P.I. à Ben Arous

Messieurs les actionnaires de la Société Générale d'Alimentation sont convoqués le mercredi 22 décembre 1982 au Siège de la Banque de Développement Économique de Tunisie 68, Av. Habib Bourguiba, Tunis.

1) A 9h.30 en Assemblée Générale Extraordinaire :

Et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Restructuration du Capital Social

2) A 10h. en Assemblée Générale Ordinaire :

Et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1981.

• Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce

• Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1981 et affectation des résultats.

• Quitus aux Administrateurs.

• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-526/1

REALISATION DE
L'AUGMENTATION DE CAPITAL
Société Tunisienne de Banque
S.A au Capital de 20.000.000 D.
Siège social
1, Avenue Habib Thameur
TUNIS
R.C. - TUNIS - N° 28.897

Suivant délibération en date du 17 Octobre 1981, enregistrée à Tunis, A.C. le 31 Décembre 1981, vol. 859, série bis case 133, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 23 Octobre 1981, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Tunisienne de Banque a décidé d'augmenter le capital social de 12.000.000 de dinars ainsi qu'il suit :

— de 8.000.000 à 12.000.000 de dinars par incorporation de réserves et la création de 800.000 actions nouvelles de 5 dinars nominal à distribuer gratuitement aux anciens actionnaires à raison d'une action nouvelle pour 2 anciennes.
— de 12.000.000 à 20.000.000 de dinars par un appel en numéraire et émission de 1.600.000 actions nouvelles de 6 dinars chacune à souscrire et à libérer de moitié assorties d'une prime d'émission de 2 dinars par action.

Aux termes d'un document remis à Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, en date du 17 Novembre 1982, il a été déclaré que les 1.600.000 actions représentatives de l'augmentation de capital en numéraire ont été entièrement souscrites et libérées de moitié à la souscription.

En conséquence, l'article 6 des statuts a été modifié comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de 20.000.000. de dinars divisé en 4.000.000 actions de 5 dinars chacune ».

Dépôt légal :

— Deux exemplaires de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 Octobre 1981 enregistrée à Tunis, A.C. le 31 Décembre 1981, vol. 859, série bis case 133.
— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis, A.C. le 17 Novembre 1982, volume 866, série ter case 239.
— Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 17 Novembre 1982, enregistrés à Tunis, A.C. le même jour volume 866, série ter case 238.

ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 29 Novembre 1982.

Le Conseil d'Administration
N° C-527/2

CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE
DU 21 DÉCEMBRE 1982
S.A. Union Générale
Société Anonyme
au Capital de : 1.750.000 Dinars
Siège social
5, Rue de Hollande - Tunis

Les actionnaires de la Société « Union Générale » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le Mardi 21 Décembre 1982, à 11 h. au siège de la Société Tunisienne de Banque à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1981.
2) Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78, du Code de Commerce de Tunisien.
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, Bilan, Comptes et Affectation des résultats.
4) Ratification de la cooptation d'un administrateur.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-530/2

Société Hôtelière et Immobilière
de Tabarka
Société Anonyme
au Capital de 240.000 Dinars
Siège social
12, Rue d'Athènes - Tunis

Du procès verbal du conseil d'administration du 1er Octobre 1981, enregistré à Tunis, le 27 Mai 1982 volume 863, série bis, case 291, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 5 Novembre 1982, il appert ce qui suit :

Le Conseil concernant le renouvellement des mandats des Administrateurs conformément aux dispositions statutaires, décide de ratifier sans exceptions, ni réserves tous les actes accomplis par Monsieur Khélifa Houas, en sa qualité de Président Directeur Général,

conformément aux pouvoirs à lui conférés par les statuts et le Conseil d'Administration.

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 1er Octobre 1981, enregistré à Tunis, le 21 Novembre 1981, vol. 802 série ter case 474, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 5 Novembre 1982, il appert notamment ce qui suit :

— Reconduction du mandat de Monsieur Robert Melmon en tant que Commissaire aux comptes pour une période de 3 ans.
— La régularisation et la reconduction des mandats des Administrateurs pendant une période de six ans, il s'agit de Messieurs :

Khélifa Houas
L'Office des Céréales
SOFIGES 3ème Poste
La B.N.T.
SOFIGES 1er et 2ème Poste et la CTAMA.

Du procès verbal du conseil d'administration en date du 16 Octobre 1980, enregistré à Tunis, le 4 Janvier 1981, vol. 56, série 5, case 810, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 5 Novembre 1982, il appert ce qui suit :

— Après examen, le Conseil ratifie les contrats d'hypothèques et de crédit, désignés au dit procès verbal et consentis par Monsieur Khélifa Houas, Président Directeur Général.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-2112/1

CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL
INDUSTRIES MÉCANIQUES
MAGHREBINES
S.A. au Capital de 5.000.000 Dinars
Siège social
52, Avenue Habib Bourguiba Tunis

D'une délibération en date du 11 Octobre 1982, vol. 867, série bis case 709, il appert que le Conseil d'Administration de la Société Industries Mécaniques Maghrébines a décidé le transfert du siège social du 126, rue de Yougoslavie au 52, Avenue Habib Bourguiba.

N° B-2113/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 21 Septembre 1982, enregistré à Tunis, le 21 Septembre 1982,

vol. 866, série I, case 774, a déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 8 Octobre 1982 sous le n° 1154/38.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Central Equip-Autos (S.A.R.L.)

Objet social : Commerce de pièces détachées Auto.

Siège social : 25 Avenue Hédi Chaker Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital social : 12.000,000 dinars

Gérant : Belgacem El Féthoul.

Le Gérant

N° B-2114/1

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

En vertu du procès-verbal n° 24107, en date du 8 Novembre 1982, enregistré aux Actes Judiciaires à Tunis, le 17 Novembre 1982, sous le n° 30-12, et en vertu du jugement commercial n° 12926, rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis, le 20 Octobre 1981.

Monsieur Larbi Belkhoja, Huissier-Notaire à Tunis, 47, rue Al Djazira a vendu à la Société « La Chimie Tunisienne » dont le siège est sis 51, Avenue de Carthage à Tunis, le fonds de commerce représenté par des équipements et du matériel pour la fabrication de la peinture et du vernis se trouvant rue de Paris n° 43, à Megrine.

Les oppositions se feront auprès de l'huissier-notaire en question, dans le délai de vingt jours suivant l'insertion du présent avis au journal officiel, faute de quoi, elles sont considérées comme nulles.

Nota : Un exemplaire du présent avis a été publié au journal « El Amal » ayant paru le 21 Novembre 1982, n° 9349.

L'Huissier-Notaire

Larbi Belkhoja

N° B-2115/1

VENTE D'UN FONDS

DE COMMERCE

En vertu du procès-verbal de vente n° 24122 en date du 15 novembre 1982, enregistré à la Recette des Actes Judiciaires à Tunis,

le 22 novembre 1982, sous le n° 81/1 et en application du jugement commercial n° 12635 rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 11 avril 1981

Monsieur Larbi Belkhoja, huissier-notaire, 47 rue Al Djazira, a vendu à Monsieur Lotfi Ben Mohamed Ridha Ben Amor Ezzahi, demeurant rue Ed-Dalia N° 21 à Bellevue à Tunis, la totalité du fonds de commerce, sis au Jardin Thameur au sud de la station des cars, propriété de la partie succombante, Monsieur Ali Ben Hamadi Ben Younès Ayed

Les oppositions se feront auprès de l'huissier-notaire précité au cours des Vingt Jours suivant l'insertion du présent avis au Journal Officiel, faute de quoi, elle seront considérées nulles

Nota : Un exemplaire du présent avis a été inséré au journal « El Amal » paru le 25 novembre 1982 n° 9353

L'Huissier-notaire

Larbi Belkhoja

N° B-2116/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

« MEUBLES KATEB »

Au capital de 7.000 Dinars

11 Avenue de la Démocratie

El - Menzah V

Suivant acte sous seing privé en date du 12 octobre 1982 enregistré à Tunis (A.C.) le 21 octobre 1982 Volume 816 Série 4 Case 128 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Première Instance de Tunis le 9 novembre 1982. Sous le N° 1318/44, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte

Dénomination : Meubles Kateb

Siège Social : 11 Avenue de la Démocratie El - Menzah V

Objet : l'Achat, la vente des meubles, l'importation et la commercialisation de meubles

• La fabrication, l'industrialisation de meubles sous toutes ses formes

• L'Ameublement, la Décoration et l'Aménagement d'Intérieurs

• D'une manière générale toutes opérations se rattachant à l'objet social

Capital : 7.000 Dinars

Durée : 30 ans

Gérant : Noureddine Kateb avec les pouvoirs les plus étendus durant la durée de la Société.

N° B-2117/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

DIRASSET WA KHADAMET

Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 1982, enregistré à Tunis le 10 novembre 1982 vol 816 série 4 case 765 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 22 novembre 1982

Une Société à responsabilité limitée a été constituée comme suit

Dénomination : Dirasset Wa Khadamet

Objet : Assistance et étude

Siège : 36 Rue Ech.Cham

Capital : 2.000 Dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Ben Rhouma Habib

Le Gérant

N° B-2118/1

Changement de Siège et d'Implantation :

Nous informons le public que la Société « Flamazur » a transféré son siège social de la sucursale au 34 Avenue Hedi Chaker le Bardo

N° B-2119/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITE

MA.TU.VET. - S.A.R.L.

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 30.000 Dinars

Siège social

Ave. Mohamed V Z.I. Téboursouk

R.C. : 382 Béja

Suivant acte sous seing privé du 10 Novembre 1982, enregistré à Téboursouk le 10 Novembre 1982, vol. 28, case 142, folio 34, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Manufacture Tunisienne du Vêtement Téboursouk en abrégé MA.TU.VET.

Objet : La Confection de tous articles de Vêtements avec tout ce que cette activité comporte comme opérations Artisanales, Industrielles, Commerciales et Financières.

Siège Social : Avenue Mohamed V - Zone Industrielle Téboursouk.

Durée : 99 ans

Capital social : 30.000 dinars divisé en 300 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Messieurs Abdelfattah Gabsi et Fahem Fourati sont nommées Gérant et CO-Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour leur administration.

Dépôt : Le dépôt prescrit par la loi a été effectué auprès du greffe du tribunal de première instance de Béja, le 22 Novembre 1982, sous le N° 625.

N° B-2120/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Sté. Industrielle de Médicaments
SIMED

S.A. en formation au Capital de 150.000 Dinars divisé en 15.000 actions de 10 dinars
Chez SOPROPHA Ave. des Martyrs
— SFAX —

Notice prévue à l'Article 188 du Code de Commerce

La présente notice annule et remplace celle parue au journal officiel de la République Tunisienne n° 49 du 6 au 9 Juillet 1982.

Conformément à la lettre d'approbation (loi 81-56) délivrée par l'A.P.I. et portant le n° C 392.046.4.01.10.02.82 : le promoteur du projet la société SOPROPHA envisage de fonder une société aux caractéristiques suivantes :

Dénomination : « Société Industrielle de Médicaments » par abréviation « SIMED ».

Siège social provisoire : Chez la SOPROPHA Avenue des Martyrs à Sfax.

Objet : La fabrication, la transformation, le conditionnement et l'écoulement de tous produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques ou chimiques se rattachant à l'art de prévenir ou de guérir à l'hygiène et aux soins des animaux et des plantes.

Durée : 90 années à partir de sa constitution.

Capital social : 150.000 dinars divisé en 15.000 actions de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart de leur montant au siège social du promoteur.

Bilan : La société étant en formation aucun bilan n'a été dressé.

Stipulations particulières : Réglementation de professions pharmaceutiques.

1°) Les actions de la Société doivent appartenir dans la proportion d'au moins 51% à des pharmaciens ou sociétés constituées entre pharmaciens.

2°) Conseil d'administration : 3 à 12 membres dont la moitié au moins des membres doivent être pharmaciens. Doivent être propriétaires de 10 actions au moins.

3°) Direction générale : Le président directeur général et le directeur général adjoint doivent être des personnes physiques pharmaciens.

4°) Pour le respect de ces stipulations particulières agrément préalable du conseil d'administration pour toute cession d'actions.

5°) Jetons de présence fixés par l'assemblée générale.

6°) Convocation aux assemblées générales : par avis inséré au journal d'annonces légales ou par lettre recommandée individuelle 16 jours avant la réunion. L'avis devra contenir le lieu de la réunion et l'ordre du jour.

7°) Répartition des bénéfices : a) 5% réserve légale.

b) Sur le dividende réparti 10% de tantième aux administrateurs.

La distribution des bénéfices sera faite au prorata du nombre d'actions. Il en est de même pour les bons de liquidation.

Le Fondateur
La Société SOPROPHA
N° B-2121/1

FAILLITÉ

Tribunal de Commerce de Tunis

Jugement déclaratif de faillite en date du 23 Novembre 1982. n° 14036 Société Négoce sise à Tunis. 5, rue Mahdia.

Juge Commissaire : Mademoiselle Bochra Ben Naceur.

Syndic : Monsieur Salah Azzabi.

Les créanciers de la sus dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine du présent avis entre les mains de Monsieur Salah Azzabi Expert-Judiciaire 3, rue El Houdaybia Tunis.

N° B-2122/1

Il résulte d'un acte s.s.p. daté du 18 Novembre 1982, enregistré à Tunis, le 19 Novembre 1982, vol. 70, série 5 case 540 qu'il a été constitué une S.A.R.L sous la dénomination de « Société Mediterranean International Trading » MEDITRA ayant pour objet commerce Import-Export de toutes matières premières et produits finis.

— Siège social : 55 rue Oum Kalthoum.

— Durée : 40 ans.

— Capital : 5.000 dinars.

— Gérant Statutaire : Monsieur Hédi Mkadmi.

N° B-2123/1

AUGMENTATION AU CAPITAL SOCIAL

SOCIÉTÉ TOURISTIQUE « LES AMBASSADEURS »

Société Anonyme au Capital de 500.000 Dinars
Siège Social
6, Rue du Brésil - Tunis

Du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 Avril 1982, enregistré à Tunis, A.C. le 13 Octobre 1982, volume 865, série ter case 346, les actionnaires ont décidé l'augmentation du capital social de 500.000 dinars à 600.000 dinars par création de 10.000 actions nouvelles de 100 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer au quart lors de la souscription.

Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 25 Novembre 1982, deux exemplaires des documents suivants :

— P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 Avril 1982.

— Liste des souscripteurs enregistrée à Tunis, A.C. le 12 Novembre 1982, vol. 866, série ter case 175.

• Déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis, (AC) le 12 Novembre 1982, volume 866, série ter case 174.

N° B-2124/1

Le sieur Chikly Albert Ben Nahas demeurant rue du Jasmin à l'Ariana porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la boutique sise à Tunis, 25, Souk El Bransia, qu'il a égaré le titre de propriété et qu'il a introduit une action devant le tribunal de 1ère instance de Tunis, portant le n° 46309, qui est fixée à l'audience du 14 Décembre 1982, en vue d'obtenir un jugement déclaratif de propriété en conséquence toute personne ayant des droits à formuler sur la boutique sus indiquée devra faire opposition auprès du tribunal dans le mois de la parution du présent avis.

N° B-2125/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 10 Juillet 1982, enregistré à Sfax le 16 Juillet 1982, folio 53, n° 263, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 9 Octobre 1982 sous le n° 6171.

Il appert qu'une Société a responsabilité limitée a été constituée

Dénomination : PHYTABIO

Objet : La commercialisation des produits de parfumeries, produits parapharmentés, produits d'entretien corporels.

Capital social : 10.000 dinars divisé en 1.000 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 50 ans

Gérance : Madame Ben M'Rad Jawida née Fendri est nommée Gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dont Acte

La Gérante

N° B-2126/1

GESSION DE PARTS SOCIALES

Société Industrielle Agricole Tunisienne

« S. I. A. T. »

S.A.R.L au Capital de 18.000 Dinars
Siège Social

60, Avenue de Carthage - Tunis

Par P.V. de cession de parts sociales en date du 19 mai 1982 enregistré à Tunis ACI le 16 juillet 1982 vol. 813, série IV, case 464, Mr. Sebastien Orfeo a vendu ses 72 parts sociales qu'il possède dans la société au prix indiqué dans l'acte à :

Mr. Mohamed Hédi Chakroun : 52 parts
Mr. Skander Chakroun : 10 parts
Madame Salha Chakroun : 10 parts
Total : 72 parts

Deux exemplaires de ce procès ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 1233/112 le 23 octobre 1982.

N° 2127 - B/1

FAILLITE

Tribunal de Commerce de Tunis

Jugement déclaratif de faillite en date du 16 novembre 1982 n° 13.525 Mohamed Ben Bechir Memmi demeurant à Ksar Hellal, commune avec la faillite de la Société COTRILUX.

Juge commissaire : Melle Bouchra Ben Nasr

Syndic : Mr. Gueniche Gaston

Les créanciers de la sus dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine du présent avis entre les mains de Mr. Gueniche Gaston Syndic administrateur judiciaire 22 rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° 2128 - B/1

PROCES VERBAL DE REUNION EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne de Transformation
Amandes et Fruits
« SOTUTRAM »

S.A au capital de : 210.000 D.
25, Rue Alexandre Dumas - Sfax

En vertu du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 30 septembre 1982 enregistré à Sfax le 19 octobre 1982 folio 48 n° 185 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax le 21 octobre 1982 n° 6190. Il appert que les associés ont approuvé :

1) Les cessions des actions de M. Mohamed Abid, Jamel Abid, Mdina Abid.
2) Les nouveaux actionnaires : Mr. Samir Dhiab, Wahid Dhiab, Maher Dhiab, Mohamed Dhiab, Samia Dhiab, Olfa Dhiab, Fathia Dhiab.
3) La démission de Mr. Mohamed Abid du conseil d'administration et lui donnent quitus et les membres du conseil d'administration restent tels qu'ils sont.

N° 2129 - B/1

CREATION D'UNE SARL

Suivant acte enregistré à la recette des finances de Bizerte le 8 novembre 1982 folio n° 65, case 1555 et suivant dépôt au tribunal de 1ère instance de Tunis n° 3138.

Raison sociale : « T.E.E. »

Télécommunication, Equipement, Electrique.

Capital social : 14.000 Dinars
Siège social : 43, Av. d'Algérie Bizerte

Objet : Etude, Construction de matériel en radio télécommunication

Gérant : Ouedfen Mohamed

N° 2130 - B/1

TRANSFERT DU SIEGE NOMINATION DU GERANT et AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Société Tunisienne de Dépollution et de Récupération — S.T.D.R

Suivant procès-verbal de la réunion extraordinaire des associés en date du 30 octobre 1982 enregistré à Tunis le 22 novembre 1982 vol 817 série IV case n° 280 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 24 novembre 1982 sous le n° 1393/119 il appert que :

Le siège social est transféré au 42 Av. de Carthage à Tunis.

Monsieur Lakhal Abdessalem est nommé Gérant en remplacement de Messieurs Ali Faouzi Gahbiche et Salah Mohamed Chicha à compter du 1er novembre 1982 avec les pouvoirs les plus étendus.

Le capital social de la STDR est augmenté de 11.000 D. à 22.000 D.

Le Gérant

N° B-2131/1

CONSTITUTION TUNISIEMAIL S.A.

au Capital de 580.000 Dinars
Siège social
Rue N° 2 .Z.I. Chergua - Tunis

I - Extrait des Statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 2 Septembre 1982, enregistré à Tunis, A.C le 1er Octobre 1982 vol 865, série ter case 429, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 septembre 1982, sous le n° 192/82 il a été constitué une société anonyme ayant pour :

Dénomination : TUNISIEMAIL.

Objet : L'emballage la fabrication de baignoires en fonte et en acier ou en tout autre matériau, la commercialisation l'importation de baignoires ou tout autre article sanitaire.

Siège social : Rue n° 2 Chergua Tunis.

Usine : Route du Kef Testour.

Durée : 99 années à partir de sa constitution.

Capital social : 580.000 dinars divisé en 58.000 actions de 10 dinars chacune.

II - Déclaration de souscription et de versement :

Faite par le fondateur Monsieur Abdellatif Mokhtar a été reçu par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis, le 21 Octobre 1982, enregistré le même jour, vol. 865, série ter case 428.

III - Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 8 Novembre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 16 Novembre 1982, vol. 868, série ter case 655, il appert que l'assemblée a :

1. Reconnue sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

2. Approuvé les statuts et déclare la société définitivement constituée.

3. Nommé comme premiers administrateurs pour une période de 5 ans :

• Monsieur Abdellatif Mokhtar.
• Monsieur Fathi Mokhtar.
• Madame Sabiha Mokhtar.
• Monsieur Moncef Kéfi
• La B D E T.
• La COFIT.

Nommé Monsieur Habib Nifar commissaire aux comptes pour une période de trois ans.

IV - Premier Conseil d'Administration.

En vertu du P.V. du premier Conseil d'Administration de la Société en date du 8 Novembre 1982, enregistré à Tunis A.C le 16 novembre 1982, vol 868, case 656 série ter il appert que Monsieur Abdellatif Mokhtar a été nommé président directeur général de la Société pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus et Monsieur Fathi Mokhtar comme directeur général adjoint, pour la durée de son mandat d'administrateur.

V - Dépôt :

Le dépôt prévu par l'article 177, du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance le 26 Novembre 1982, sous le n° 1401/127.

N° B-2132/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Leknouzi Et Kharraz S.A.R.L au capital 68.000 Dinars
6, Rue Bab El Khadra
TUNIS

En vertu du procès de l'A.G du 11 novembre 1982 enregistré à Tunis (A.C) le 24 novembre 1982 vol 868 série Bis case 35 dont 2 exemplaires ont été déposés au Tribunal de 1ère Instance à Tunis le capital de la société a été porté de 60.000 à 68.000 D. par l'apport du fonds du commerce consistant en un atelier de confection bonneterie appartenant à Monsieur Mohamed Labib Kharraz Associé.

De ce qui précède le fonds de Commerce sis au 6, Rue Bab El-Khadra à Tunis devient la propriété de la Société.

N° B-2133/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

«SOCIETE D'EXPLIOTATION AGRICOLE «SATANA»

Par acte s.s.p en date du 12 novembre 1982, enregistré à Tunis le 22 novembre 1982 (A.C.I) vol 817 série IV case 291 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société d'Exploitation Agricole «SATANA»

Objet : L'Exploitation Agricole sous toutes ses formes ainsi que toute nature d'élevage.

Durée : 99 ans depuis le jour de sa constitution.

Siège : Il est fixé provisoirement à Tunis 7, Rue de Corinthe.

Capital : 20.000 D. divisé en 200 parts de 100 Dinars chacune.

Gérance : Par décision collective des associés enregistrée à Tunis (A.C.I) le 22 novembre 1982 vol 817 série 4 case 315, Messieurs Ezzedine Zaar et Mustapha Bouaziz ont été nommés co-gérants de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus dans le cadre de la réglementation sur les SARL ils auront conjointement la signature sociale.

Dépôt : Deux exemplaires des Statuts et de la Décision Collective ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 24 novembre 1982 sous le N° 1387/113.

N° B-2134/1

RECTIFICATIF

Suite à la parution au J.O.R.T. n° 68 du vendredi 29 octobre 1982
Pages 2 305 sous le n° B - 1 906/1

Veuillez lire Gérance « Mohamed Sadok Dhiab ».

N° D-688/1

FONDATION D'UNE ASSOCIATION SCOLAIRE

Dénomination : Association du Travail Manuel de développement à l'école Primaire cité Zouhour Le Sers.

Objectif : Adopter la relation entre l'établissement éducationnel et

le milieu et assurer une entraide mutuelle entre eux en vue d'offrir les occasions de la réussite et de Promouvoir le Travail manuel.

Siège social : Ecole Primaire cite Zouhour Le Sers

Visa : N° 8

Date : 1er novembre 1982.

N° D-689/1

CONSTITUTION

Par acte s.s.p en date du 30 juin 1982 enregistré à Sfax A.C le 30 juin 1982 folio 21 n° 79, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe de Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 28 juillet 1982 sous le n° 6123 il a été constitué une Société à Responsabilité limitée dénommée :

Société d'Equipement Moderne de Bâtiments «SEMBAT»

Objet : Commerce d'Equipement Sanitaire Général

Capital : 15.000 Dinars

Durée : 30 ans

Siège social : Rue Majida Boullia Immeuble Linda SFAX

La Gérance est confiée à Messieurs : Mohamed Ben Ayed et Jamel Jemal.

N° D-690/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

MANUFACTURE GENERALE
DE TEXTILE

Zône Industrielle BENANE

Suivant acte s.s.p enregistré à Monastir le 21 octobre 1982 vol 66 série 43, case 227 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir le 23 octobre 1982 N° 551, il a été constitué une Société S.A.R.L «Manufacture générale de Textile» : dont le capital est de 71.500 Dinars ayant pour objet : Fabrication et commercialisation des Produits Textiles.

Durée : 99 ans

Siège Social : Zone industrielle BENANE, Gouvernorat de Monastir

Gérance : Confié au gérant Statutaire.

N° D-692/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Société « SINDABAD » de Pêche SOUSSE

Suivant acte sous seing privé en date de 2 Mars 1982, enregistré à Sousse, A.C. le 17 Novembre 1982, vol. 399, n° 196, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 22 Novembre 1982, sous le n° 150. Il a été constitué une Société à responsabilité limitée de pêches.

Dénomination : Société SINDABAD de Pêche.

Siège social : Sidi Abdelhamid, Sousse.

Objet : L'Exploitation de Chalutiers de Pêche et commercialisation de poissons.

Durée : 99 ans.

Capital : 8.000 dinars.

Le Directeur avec pouvoir : Hasen Bouhlel.

N° D-693/1

NOMINATION D'UN GERANT

S.A.R.L KELICI

Capital : 42.000 Dinars

Siège Social

69, Av. Ali Belhaouane - Kelibia

Il appert du P.V. en date du 18 septembre 1982, enregistré à Grombalia le 30 septembre 1982 volume 833, case 326 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 30 septembre 1982 sous le numéro 919 que Mr. Roland Louis Saintout a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la société

et ce en remplacement de Monsieur Moncef Ben Mohamed Essid démissionnaire.

Le Gérant

N° 694 - D/1

RECTIFICATION

À l'annonce N° D-675/1 parue au J.O.R.T N° 74 des 19-23 Novembre 1982, page 2520, dans les noms des administrateurs :

— Radié le nom Moncef Beikhiria qui n'existe pas dans notre Société.

N° D-702/1

TUNISIE DATA SYSTEMS

18, Av. Louis Braille - TUNIS

I — Aux termes de l'assemblée générale ordinaire en date du 27 novembre 1982 il a été décidé entre autres résolutions;

1) De mettre fin au mandat d'administration de Mr. Amouri Omrane.

2) De nommer Mr. Gharbi Jelel nouvel administrateur.

3) De transférer le Siège Social au 18, Av. Louis Braille à Tunis.

4) De nommer Mr. Ajlani Youssef comme Commissaire aux comptes de la Sté pour une durée de 3 ans.

II — Aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration en date également du 27 novembre 1982 Mr. Bahri Taoufik a été maintenu dans ses fonctions de Président du Conseil et de Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des P.V. de la dite assemblée générale ordinaire et du dit conseil d'administration, enregistrés le 29 novembre 1982, vol 817, série IV, case 617 ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 30 novembre 1982.

Le Conseil d'Administration

N° D-703/1

Adjudications et Appels d'offres

PROJET JERID - PROJET GAFSA
AVIS D'APPEL D'OFFRES
DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES
N° 82 107 A

Ministère de l'Agriculture
Direction du Génie Rural
30. Rue Alain Savary - Tunis

Dans le cadre du programme de mise en valeur de la 2ème tranche du plan directeur des eaux du sud Tunisien, la Direction du Génie Rural lance un appel d'offres pour la réalisation des Travaux Topographiques dans les Oasis de Gafsa et du Djerid en trois lots distincts.

Lot N° I :

• 2630 ha de plans parcellaires côtés au 1/2000 e
• 137 kms de profils en long pour implantation des réseaux d'irrigation
• 7 ha de plans côtés au 1/200 e pour ouvrage

Lot N° II :

• 1056 ha de plans parcellaires côtés au 1/2000 e
• 53 kms de profils en long pour implantation des réseaux d'irrigation
• 5 ha de plans côtés au 1/200 e pour ouvrages

Lot N° III :

• 1995 ha de plans parcellaires côtés au 1/2000 e
• 99 kms de profils en long pour implantation des réseaux d'irrigation
• 8 ha de plans côtés au 1/200 e pour ouvrages

Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges à la Direction du Génie Rural Service des Etudes Hydro-Agricoles (Section Topo)

Les offres doivent parvenir exclusivement sous-plis recommandés au plus tard le 18 décembre 1982 à 10 heures (le cachet de la poste fait fois) à l'adresse précitée

N.B : Ne peuvent participer au présent appel d'offres que les géomètres agréés par l'Office de la Topographie et de la Catographie de Tunisie et la Commission Supérieure des Marchés

N° 272 - E/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Education Nationale
Direction Régionale de l'Enseignement à Sfax

La Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Sfax, se propose de lancer un marché cadre sur appel d'offres pour la période allant du 1er Janvier 1983, au 31 Décembre 1983, des fournitures et matériaux nécessaires aux ateliers des Etablissements Techniques et Professionnels du Gouvernorat de Sfax, dont détail des lots ci-dessous :

• Lot n° 1 Bois et dérivés
• Lot n° 2 Matériaux de construction.
• Lot n° 3 Fournitures de construction métallique.
• Lot n° 4 Pièces détachées pour la Mécanique Auto.
• Lot n° 5 Fournitures de quincaillerie.
• Lot n° 6 Fournitures électriques.
• Lot n° 7 Fournitures électroniques.
• Lot n° 8 Fournitures de couture.
• Lot n° 9 Outillage pour l'une ou toutes les spécialités indiquées ci-dessus.

Les fournisseurs désirant soumissionner peuvent consulter le cahier des charges auprès de la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire (Service Administratif et Financier) aux heures du travail administratif.

Les offres doivent parvenir sous pli recommandé portant mention « Appel d'Offres » au nom de Monsieur le Directeur Régional de l'Enseignement Secondaire de Sfax.

L'ouverture des plis aura lieu le 20 Décembre 1982, à 10 heures à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Sfax.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• 1 Un certificat de non faillite ayant moins de 6 mois.
• 2 Un certificat d'Affiliation à la C.N.S.S. ayant moins de 6 mois.
• 3 Un certificat justifiant que le soumissionnaire est en règle avec la Direction des Impôts ayant moins de 6 mois.

Important : Le Fournisseur déclaré adjudicataire doit verser un cautionnement de 3% qui lui sera restitué en fin d'Année.

N° E-277/3

APPEL D'OFFRES N° 89/82/A

CREATION ET RENOVATION DES OASIS DU SUD TUNISIEN

TRAVAUX DE DRAINAGE DE L'OASIS ET HAMMA DE TOZEUR

La Direction du Génie Rural lance un appel d'offres pour les travaux de drainage des périmètres Irrigués de l'Oasis El Hamma de Tozeur.

Les cahiers C.C.G.A et C.P.C sont à consulter sur place.

Les offres doivent être envoyées sous double enveloppe cachetées recommandées en trois exemplaires au plus tard le 28 Décembre 1982.

Les entreprises intéressées peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la Direction du Génie Rural 30. rue Alain Savary - Tunis.

N° E-278/3

AVIS D'ADJUDICATION

2ème AVIS

COMMUNE D'HAMMAM.LIF

Le Président de la Commune d'Hammam-Lif a l'honneur de porter à la connaissance du public qu'il sera procédé à l'Adjudication par voie d'enchères publiques le Mardi 7 Décembre 1982, à 10 h. à l'hôtel de ville de la concession des droits municipaux sur les marchés quotidiens et hebdomadaires, de la concession sur la voie publique la perception des taxes sur le colportage et de la concession des places de ventes par voie d'enchères publiques pendant une année allant du 1er Janvier 1983, au 31 Décembre 1983.

Mise à prix 51.000 Dinars.

Les cahiers de charges relatifs à l'Adjudication sont tenus à la disposition du public à la commune tous les jours ouvrables.

Nul ne peut participer à l'Adjudication s'il ne produit pas un certificat de non faillite et s'il ne justifie pas le versement d'un cautionnement provisoire égal au 1/10 de la mise à prix à Monsieur le Receveur des Finances d'Hammam.Lif (paiement en numéraire ou par chèque certifié).

N° E-279/3